Nora ANSELL-SALLES

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mardi 28 février 2023

C'est à lire : L'économie sociale et solidaire sous le regard de Patricia Toucas-Truyen


  LE REGARD DE :
Patricia Toucas-Truyen(*)
Historienne / Revue REMCA
Avec tous les remerciements  de la rédaction de Mine d'Infos  à  Patricia Toucas-Truyen pour l'autorisation  de  reprise des éléments  ci-dessous. 
Nora ANSELL-SALLES 


EN BREF

L’Economie sociale et solidaire

La Commission européenne présente son parcours de transition pour l’ESS
Le parcours de transition pour l’écosystème de l’économie de proximité et de l’économie sociale a été officiellement lancé par la Commission européenne le 14 novembre dernier.
S'appuyant sur l'initiative pour l'entrepreneuriat social, lancée par la Commission en 2011, le plan d'action est le résultat d'un vaste processus de consultation des citoyens et des parties prenantes.
Pour connaitre le détail des sept domaines d’action relevant de la transition écologique et des sept autres relevant de la transition numérique : https://www.ess.europe.eu/fr/news.

Cette présentation marque un tournant capital pour la reconnaissance de l’économie sociale européenne en tant que « écosystème industriel » majeur au même titre que le tourisme (déjà doté d’un parcours de transition), le transport et l'énergie. Le parcours de transition vise à permettre aux acteurs de mener à bien la double transition, tout en favorisant une économie plus durable, plus juste et plus résiliente dans l’Union européenne.

Dans un communiqué de presse publié le 15 novembre, Coopératives Europe a accueilli très favorablement le lancement de ce parcours, en soulignant les points qui lui semblent particulièrement positifs, notamment : l’utilisation de « sandboxes » pour l’expérimentation d’innovations vertes ou numériques, Tech for good et les pilotes. Cooperatives Europe soutient les incitations fiscales qui favorisent l’innovation et la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine, et salue particulièrement la décision de mieux tirer partir du réseau des Pôles européens d’innovation numérique (EDIH) et de ses outils pour renforcer la coopération et promouvoir une économie sociale numérique.

Pour télécharger le communiqué : https://coopseurope.coop/news_article/

Le temps des récompenses
Le Mois de l’ESS a été lancé le 26 octobre au siège du Groupe VYV, partenaire de cet événement annuel. A cette occasion, ESS France a récompensé les lauréats du concours national des prix de l’ESS. Le prix portant sur l’utilité sociale a été remis à C’Cité, fédération des aveugles fondée en 1909 pour les personnes malvoyantes du Grand Est. Le prix de la transition écologique revient à Passeurs de Terre, une coopérative portée par Terre de Liens Pays de la Loire (siège à Mûrs Erigné, Maine-et-Loire), qui permet l’acquisition collective et de gestion collaborative du foncier agricole.

Moisson de récompenses également du côté des Grands Prix de la finance solidaire. La 13e édition organisée par Fair (Finance à impact social) et le journal Le Monde a décerné quatre prix à des projets solidaires tournés vers la transition écologique et solidaire, et qui se sont développés avec l’appui de la finance solidaire: un prix France pour l’association « Les hôtels solidaires », qui lutte contre le gaspillage en agissant au profit des personnes démunies ; un prix international à la coopérative Muungano qui regroupe des petits producteurs de café en République du Congo ; le prix « Coup de cœur du public Hauts-de-France » revient à « La cravate solidaire » à Lille qui lutte contre les discriminations à l’embauche ; et enfin la « Coopérative Oasis », qui accompagne le développement d’habitats participatifs, tiers-lieux etc., obtient le prix de la finance solidaire.

Enfin, la 6e édition du Prix des mémoires de l’ESS, organisé par le CJDES (Centre des Jeunes Dirigeants de l’ESS) a récompensé quatre mémoires :
- Prix Master 2 Formation initiale : Faliana Pico, pour son mémoire « Les relations partenariales dans le cadre du déploiement d’un dispositif co-construit à l’échelle locale : l’exemple du Revenu de Solidarité Jeunes au sein de la Métropole de Lyon ».
- Prix Master 2 Formation continue : Denis Valorge, pour son mémoire « L’économie sociale et solidaire face aux nouvelles pratiques de consommation en ligne ».
- Lauréate du Prix Licence 3/Master 1 : Chloé Paillaud-Duboy, pour son mémoire “Les enjeux de la revalorisation textile pour l’ASBL ‘Les petits riens’ ».
- Lauréate du Prix Coup de Coeur des Internautes : Amivi-Sika Dogbolo, pour son mémoire “L’ESS ou le nouvel eldorado des cadres engagés”
Le Prix Tremplin-Recherche, décerné par l’ADDES sera remis lors d’un événement qui aura lieu le 31 janvier 2023.

Résultats de l’appel à projets pour le développement des PTCE

En présentant sa feuille de route, Marlène Schiappa avait exprimé sa volonté de relancer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), ce qui s’est traduit par un appel à manifestation d’intérêt de 1,6 million d’euros lancé au mois de septembre dernier. Les 16 projets sélectionnés (sur 76) vont ainsi recevoir une aide financière à hauteur de 100 000 euros pendant deux ans, ainsi qu’un accompagnement sous forme de services.

Parmi les projets retenus, plusieurs portent sur les transitions alimentaires, agricoles ou énergétiques, (Mady&co dans le Morbihan ; La fabrique de la transition dans la Loire ; Energies citoyennes en pays de Vilaine ; Pays de France en Seine-Saint-Denis ; Ikos en Gironde), le développement de pratiques sociales plus écoresponsables ( La Bulle dans le Calvados ; la Machinerie dans la Somme ; Altitudes coopérantes dans les Hautes-Alpes).
L’économie circulaire est au cœur des actions de l’association Valesens, en Indre-et-Loire, de Kepos en Meurthe-et-Moselle ; Calade dans le Gard
D’autres PTCE mettent en place des actions contre la précarité : Ressources (Pas-de-Calais), La fabrique Pola (Gironde) ; Le Moulin créatif (Vendée), Synergie Pei (La Réunion) ; Jardins du Girou (Haute-Garonne).

La première chaire de l’UNESCO sur l’économie sociale et solidaire…
… et populaire faudrait-il ajouter, car cette chaire internationale, la première du genre, a vu le jour sur le continent sud-américain. Inaugurée en novembre dernier par la directrice de l’UNESCO Audrey Azoulay à Bogota, elle est le fruit d’un projet académique mené conjointement par l’Institut d’économie sociale et de coopérativisme de l’Université coopérative de Colombie (UCC), l’Université de Mondragon (Espagne), l’Université de Quilmes (Argentine), l’université de Puebla (Mexique) et l’Université Complutense de Madrid (Espagne). Projet soutenu par l’Alliance coopérative internationale (ACI), l’Organisation internationale du travail (OIT), le gouvernement colombien, et les grands réseaux académiques latino-américains comme le Rulescoop, le RIPESS et Unicossol.

Une chaire UNESCO désigne « un projet et une équipe dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche qui travaille en partenariat avec l’UNESCO afin de faire progresser les connaissances et la pratique dans un domaine prioritaire à la fois pour l’établissement et l’UNESCO », ce qui se traduit par des échanges universitaires, des Moocs, des publications etc. La chaire ESS de Colombie mettra le focus sur les thématiques de développement durable. En cours : la création d’une plateforme d’incubation des organisations de l’économie populaire, sociale et solidaire.

Ce programme de recherche et d’enseignement se déroulera sur quatre ans, possiblement renouvelable si sa pertinence est avérée. On imagine alors qu’une autre chaire UNESCO sur l’ESS pourrait voir le jour en Europe, ou dans le monde francophone ?

https://www.economiasolidaria.org/noticias/

Patricia Toucas-Truyen

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Les Associations
Focus régionaux sur la vie associative en 2022
Le réseau d’experts sur les solidarités Recherches & Solidarités vient d’éditer pour la 15e année ses fiches régionales sur la vie associative en France, avec le soutien de l’INJEP (Institut national de la Jeunesse et de l’Education populaire), en collaboration avec le Mouvement associatif.
Fondé sur une enquête réalisée au printemps 2022, le document, intitulé Associations en régions : repères et chiffres clés 2022, présente les chiffres clés actualisés, une cartographie de la dynamique associative, la part de l’emploi associatif par secteurs. Il permet de saisir en quelques pages les principales spécificités associatives régionales.
A télécharger sur https://injep.fr/publication
Solutions associatives face à la fracture numérique
Ces derniers temps, la précarité sociale tend à multiplier ses déclinaisons funestes. A la précarité alimentaire et la précarité énergétique, exacerbées par l’inflation, il faut désormais ajouter la précarité numérique qui apparait au grand jour avec la numérisation des services publics qui s’achève en 2022.
Dans cette perspective, le Sénat avait organisé en juin 2020 une table ronde avec les principales associations qui viennent en aide aux publics en difficulté. Soulignant que le passage au tout numérique serait source d’aggravation de la précarité, les associations avaient réclamé un droit à la connexion pour éviter les ruptures d’accès à la scolarité (phénomène amplifié par la pandémie), une formation des bénévoles, le maintien du papier pour les personnes les plus vulnérables. Il semble que l’alerte lancée par les associations n’ait pas été suffisamment prise en compte par les pouvoirs publics, ce qui se traduit notamment par le pourcentage important du non-recours aux aides sociales (30% des personnes pouvant y prétendre) en raison de la complexité des démarches, des difficultés d’accès à un ordinateur et de l’illectronisme. Et pourtant,
Ces situations d’exclusion ont motivé la fondation en 2016 de Solinum, association loi 1901, qui « détecte les problématiques clés dans la lutte contre la pauvreté, expérimente des solutions, mesure leurs effets et les généralise ». Solinum a ainsi réalisé une étude, commencée en 2018 et récemment achevée qui a donné lieu à un rapport (…)et un livret pratique intitulé Précarité connectée. Cette étude inédite s’intéresse aux rapports que les personnes sans-abri entretiennent avec le numérique, afin de proposer des solutions pour que  le numérique devienne une aide et non un frein à la réinsertion.
Pour télécharger le rapport complet et le livret : https://www.solinum.org/wp-content/uploads/
Les associations actrices de la priorité pour la jeunesse et les sports
Pas moins de quatre ministres ou secrétaires d’Etat, dont Marlène Schiappa, en charge de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, ont signé en octobre dernier la Directive nationale en matière de pilotage et mise en œuvre au niveau territorial des Politiques de jeunesse, d’engagement civique et de sport.
Sans doute la perspective des Jeux olympiques de Paris en 2024 n’est-elle pas pour rien dans cette initiative. Cependant, l’accent est mis sur la promotion de l’activité physique sur les temps scolaires et périscolaire, ainsi qu’à disposition des personnes en situation de handicap.
La directive prévoit un accompagnement des bénévoles des associations sportives et la simplification de leurs démarches, notamment avec la mise en œuvre du réseau Guid’Asso (https://www.associations.gouv.fr/) qui établit une cartographie des besoins du secteur afin d’améliorer la coopération entre toutes les parties prenantes. Un coup de pouce bien utile pour ce secteur de l’ESS qui gère déjà sept emplois sur dix dans le domaine du sport.
Patricia Toucas-Truyen
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Les Coopératives
Jeunesse coopérative
Depuis la fondation en 2016 de la SCIC B323, première SCIC étudiante à l’université de Poitiers, présentée dans le numéro 348 de la Recma , le modèle n’a cessé d’essaimer, avec cependant diverses déclinaisons.
La SCIC poitevine, qui s’inscrit dans les pratiques de la pédagogie active, est animée par un collectif étudiant très impliqué. Lancée en 2020 par des enseignants du master ESS de l’Université Paul Valéry Montpellier 3, Universcic propose aux étudiants une initiation à l’entrepreneuriat collectif, qui vient compléter l’apport de connaissances théoriques. Depuis novembre, l’établissement universitaire a intégré son sociétariat. L’une des dernières coopératives étudiantes en date, ACC’ESS, fondée en 2021 à Sciences Po Bordeaux, se présente comme un cabinet de conseil proposant les compétences des étudiants du master Economie sociale et solidaire et innovation sociale (ESSIS). Coopine est née de l’initiative de quatre étudiants de l’université Gustave Eiffel de Champs sur Marne qui se sont lancés dans la fabrication d’une bière locale. Avec l’aide de Coopaname, ils ont obtenu une licence pour commercialiser leur boisson. Coopaname accompagne également la Coop en 8, coopérative éphémère de l’université de Saint-Denis qui fonctionne plutôt sur la base d’ateliers initiant les étudiant à l’entrepreneuriat coopératif.
Ces SCIC d’étudiants, créées dans le cadre de cursus en master ESS, sont regroupées au sein du Réseau interuniversitaire des coopératives d’étudiants.
En dehors des campus et dans le cadre des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), les coopératives de jeunes majeurs permettent à des jeunes de développer une activité économique de leur choix durant trois à six mois.

Au sein de ces structures, qui favorisent à la fois l’insertion professionnelle et l’insertion sociale, étudiants et jeunes travailleurs s’initient à un modèle d’entreprendre en coopération, et non en compétition.

Au Paraguay : le Sommet des Coopératives des Amériques…
Asunción, capitale du Paraguay, a accueilli du 25 au 27 octobre le VIe Sommet des Coopératives des Amériques. Plus de 1000 délégués - dirigeants de coopératives, représentants d'organisations de l'économie sociale et solidaire, universitaires et responsables gouvernementaux – ont participé à cette rencontre qui portait plus particulièrement sur le changement climatique et l’engagement des coopératives dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) définis par l’ONU.
A l’issue du Sommet, a été adoptée une déclaration soulignant l’action des coopératives sur l’orientation des politiques publiques et intergouvernementales, ainsi que l’appui qu’elles peuvent apporter aux actions d’éducation coopérative dans les pays où l’organisation coopérative reste faible, à la création de systèmes alimentaires durables et de travail décent pour atténuer les effets du changement climatique.

…et le Congrès continental de droit coopératif
A la suite du Sommet des Coopératives des Amériques, s’est tenu le 8e Congrès continental de Droit coopératif qui est, depuis 1969, la plus grande rencontre d’experts sur ce thème en Amérique. Le congrès intitulé « Le droit coopératif et l'identité coopérative dans l'ère post-pandémique » était présidé par le professeur de droit argentin Dante Cracogna. 140 délégués de 15 pays, responsables, universitaires et juristes ont ainsi exposé les caractéristiques du droit coopératif dans différents pays de la région.
Les conseillers juridiques des organisations ont présenté les outils juridiques pour le développement de certains types de coopératives, comme les entreprises récupérées (Argentine) ; les coopératives d’énergie citoyenne (Espagne et Argentine) ; les coopératives de travail en Espagne etc. La question de l’identité coopérative dans l’actuel contexte socio-économique a également fait débat. Enfin, deux spécialistes européens du droit coopératif, Carlos Vargas Vasserot (université de Valence) et Hagen Henrÿ (président de la Commission droit coopératif, ACI) ont abordé les évolutions actuelles du droit coopératif et leur impact sur le développement des organisations coopératives.

Patricia Toucas-Truyen
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Les Mutuelles

Le PLFSS 2023 ne passe pas chez les mutualistes

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023 a été définitivement adoptée le 6 décembre à l’Assemblée nationale. Le projet adopté à l’automne par le recours (désormais rôdé) à l’article 49.3 a suscité chez le monde mutualiste un rejet qui est allé crescendo.  Dans un communiqué du 3 octobre, la Mutualité Française exprimait son regret d’une absence de concertation entre l’Etat, l’assurance maladie et les mutuelles pour la « nécessaire » réforme du système de santé à la fois, et soulignait l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire allouée dans un contexte très inflationniste. Même analyse dans un communique de la Fédération des Mutuelles de France (FMF) en date du 13 octobre : « l’évolution globale de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance-maladie), de +3,7% est inférieure à la croissance tendancielle des dépenses de santé estimée à 4,4% par le gouvernement lui-même

Le Sénat s’étant prononcé en novembre en faveur d’une taxe supplémentaire sur les contrats des complémentaires santé, la Mutualité dénonce cette mesure qui, si elle est maintenue, pèsera inévitablement sur le montant des cotisations. Seront ainsi pénalisées les personnes « qui ne bénéficient d’aucun mécanisme de contribution par l’employeur ou d’aide fiscale », comme les jeunes, les chômeurs et les retraités. Comme le conclut le communiqué du 15 novembre : « Les mutuelles ne sont pas des collecteurs d’impôts et ne peuvent être réduites à une variable d’ajustement du rééquilibrage des comptes sociaux », une évidence ignorée des gouvernements de la dernière décennie.

Les SSAM, avenir de la mutualité ?
La Mutualité Française annonce une belle progression de 4,3% depuis 2019 du nombre des services de soins et d’accompagnement mutualiste (SSAM). Les 2927 établissements présents sur tout le territoire se répartissent ainsi : 567 centres de santé et laboratoires, 1 213 centres d’optique et d’audioprothèses, 182 centres pour personnes en situation de handicap, 515 établissements pour personnes âgées, 251 établissements d’accueil pour jeunes enfants, 37 pharmacies mutualistes, 97 établissements sanitaires ainsi que 65 initiatives sociales et structures dédiées à l’enfance, l’adolescence et aux jeunes adultes.

Le réseau des SSAM de la Mutualité Française est le premier réseau sanitaire et social à but non lucratif en France. Il semble que l’essor de ces établissements, où peuvent être mises en œuvre toutes les valeurs identitaires du mutualisme, soient l’avenir du mouvement, tandis que la gestion solidaire complémentaire-santé, qui était le cœur de métier des mutuelles jusqu’à la fin des années 2000, tend à se banaliser sous la pression des évolutions réglementaires de la dernière décennie.

La Mutuelle Familiale engagée dans la santé environnementale
La Mutuelle Familiale est l’héritière de la « Mutuelle du métallurgiste », fondée en 1937, et connue notamment pour avoir mis en place nombre d’œuvres sociales dont la Clinique des Bluets où fut expérimentée après-guerre la technique dite de « l’accouchement sans douleur ». Tout au long de ses 85 ans d’existence, cette mutuelle s’est distinguée par une capacité à répondre aux enjeux de son époque, voire à les anticiper. En témoigne son engagement assez précoce dans la santé environnementale, qui l’a amenée à créer en 2016 la première fondation mutualiste dédiée à cette thématique. La Fondation Santé Environnement, qui vient de fêter ses cinq ans, soutient la recherche médicale appliquée pour faire avancer la connaissance et informer le public sur les polluants du quotidien.
Poursuivant cet objectif, la Mutuelle Familiale a adressé le 29 novembre une lettre ouverte à François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, pour l’interpeller sur la mise en conformité des procédures d’évaluation des pesticides.
Pour lire le communiqué : https://www.mutuelle-familiale.fr/

L’intégration des nouveaux salariés en mutualité 
Fondée en 2018, l'Association Nationale des Employeurs de la Mutualité (ANEM) est l’unique organisation d’employeurs représentative au sein de la branche professionnelle Mutualité. L'ANEM rassemble environ 350 mutuelles et unions mutualistes implantées sur l’ensemble du territoire national, de toutes tailles, qui exercent des activités régies par le Code de la Mutualité. L’ANEM met en pratique les valeurs de l’ESS dans les dispositions applicables au secteur par le biais de la convention collective de la Mutualité, dont relèvent quelque 53 000 salariés.

Selon les résultats du Bilan social de la branche Mutualité, celle-ci embauche chaque année plus de 10 000 nouveaux salariés, ce qui témoigne d’un attrait pour les métiers de la Mutualité, déjà souligné par l’enquête « Jeunes salariés en Mutualité », réalisée en 2019 en partenariat avec l’IFOP et le CJDES, qui mettait en évidence l’adhésion des jeunes aux valeurs du secteur mutualiste

A la suite de cette enquête, l’ANEM a mis en place un dispositif pour accompagner l’intégration des nouvelles recrues, afin de leur permettre d’appréhender la culture et les spécificités du secteur mutualiste, et de fournir aux équipes des ressources humaines de bien accueillir en Mutualité.  Dans un environnement complexe et mouvant, une bonne compréhension par les salariés du modèle mutualiste apparait nécessaire pour appréhender les enjeux à venir. 
https://www.anem-mutualite.fr/bienvenue-le-parcours-d-integration-en-mutualite/

Un partenariat Mutualité Française/EN3S pour encourager la pédagogie sur la protection sociale

Nombre de Français méconnaissent les mécanismes du système de protection sociale français qui est particulièrement – et de plus en plus – complexe, entre Sécurité sociale et complémentaires, obligatoire et facultatif, public et privé, solidaire et lucratif etc.
Sur ce constat, on ne peut que saluer l’initiative de la Mutualité Française et de l’Ecole Nationale de Sécurité sociale (ENS3) qui ont signé un partenariat pour encourager la pédagogie de la protection sociale dans tous ses aspects (valeurs, missions, organisations, métiers), au profit des enseignants et des jeunes générations.

La coopération entre les deux institutions portera sur la conception et la valorisation réciproque des ressources pédagogiques, la formation initiale et continue des dirigeants, la recherche en matière de protection sociale.

L’UAM moteur de la couverture sanitaire universelle en Afrique

Les journées de l’Union africaine de la Mutualité (UAM) se sont déroulées à Dakar, du 24 au 28 novembre sur le thème « La généralisation de la couverture sanitaire universelle post-Covid : enjeux et défis en Afrique ». 30 organisations originaires de 14 pays africains ont participé à cette rencontre, au cours de laquelle ont été abordées la révision des modèles de financement de la protection sociale et l’analyse des collaborations entre pouvoirs publics et acteurs et des soutiens des Etats aux modèles mutualistes, afin d’améliorer les synergies d’actions entre les parties prenantes.
24 recommandations ont été formulées, concernant notamment le développement des établissements sanitaires, la suppression des taxes sur les produits de santé, le renforcement des personnels de santé, l’amélioration de la gouvernance des infrastructures.  

Fondée en 2007 à Rabat (Maroc), l’UAM se définit comme un « espace d’échanges, de dialogue, de coordination et de plaidoyer du mouvement mutualiste africain auprès des gouvernements et des instances internationales ». En somme, l’UAM est un observatoire d’identification des besoins sanitaires des populations africaines et force de proposition pour y répondre.

Patricia Toucas-Truyen

Zoom sur Patricia Toucas-Truyen
  • La Caisse nationale du gendarme (1888-2018). Du héros fondateur à l’exercice quotidien de la solidarité, éditions Arbre Bleu (2020).

           Mesurer et analyser l’économie sociale. L’apport de l’Addes depuis 1980. Editions Arbre Bleu, 2018.

    ·       Le fraternel rapprochement. Le secours mutuel en Charente-Maritime du 19e siècle à nos jours. Le Tiers-Livre, 2007.

    ·       Les coopérateurs, deux siècles de pratiques coopératives (Michel Dreyfus dir.), Les Editions de l’Atelier, Paris, 2005.

    ·       L'identité mutualiste, Rennes, éditions ENSP, collection Contrechamp, 2001.

    ·       Histoire de la mutualité et des assurances, l’actualité d’un choix, Paris, Syros, 1998.

    ·       La mutualité au sein des populations littorales, 1850-1945, Librairie de l’Inde, Paris, 1998.

    Patricia Toucas-Truyen
     rédige la rubrique "Brèves" pour chaque numéro trimestriel de la Recma.

mercredi 18 juin 2014

Stratégie européenne pour les perturbateurs endocriniens: la Commission européenne ne comprend que le rapport de force

Sous la pression des Etats membres, des parlementaires et de la société civile, la Commission européenne a publié hier en fin de journée sa feuille de route concernant les critères d'identification des perturbateurs endocriniens (substances chimiques), dans le cadre des règlements biocides et pesticides. Cette publication intervient moins d'une semaine après le dernier Conseil des ministres européens de l'Environnement, qui s'est tenu le jeudi 12 juin dernier et au cours duquel la France a demandé l'accélération du processus de définition de ces critères, appuyée par la Suède et le Danemark mais aussi le Belgique, l'Autriche et la Pologne.



Réaction de Michèle Rivasi, députée européenne du groupe des Verts/ALE, membre du groupe de travail sur la stratégie nationale pour les perturbateurs endocriniens (SNPE) de 2014 au niveau français et corapporteure du rapport Westlund de 2013 au niveau européen: "La synergie entre les très nombreux efforts de la société civile européenne, de quelques eurodéputéEs déterminéEs et de parlementaires nationaux a fini par payer. Nous avons remporté une première victoire, celle de mobiliser un nombre croissant d'Etats membres sur cet enjeu majeur de santé publique et de protection de l'environnement.

La Suède avait déjà annoncé qu'elle allait attaquer la Commission européenne en carence, pour son inaction dans ce domaine. La France prend maintenant le train en marche et retrouve enfin le rôle de leader qu'elle avait acquis avec sa position pionnière sur le bisphénol A, pour faire pression sur la Commission européenne. Jusque-là, des dissensions internes ont mené la Commission à se limiter de façon éhontée à la défense farouche de l'industrie chimique mondialisée, au détriment de ce qui devrait pourtant toujours primer, à savoir la santé de nos concitoyens, y compris ceux encore à naître.




Pour autant, la bataille est loin d'être terminée. La feuille de route proposée par la Commission arrive très en retard sur le calendrier réglementaire initialement prévu par les législations sur les biocides et les pesticides et il ne faudrait pas qu'un accord sur le traité transatlantique (TTIP) ou encore sur la nationalisation de l'autorisation des OGM soit trouvé avant l'entrée en vigueur des critères.


Enfin, l'une des options présentées par la Commission serait de définir les perturbateurs endocriniens en prenant le niveau de dose ("potency") comme critère, ce qui est aujourd'hui clairement devenu un non-sens scientifique: cela fait suffisamment longtemps maintenant que nous savons qu'en matière de système hormonal, ce n'est pas la dose qui fait le poison mais la période d'exposition. L'heure est désormais à l'application du principe de prévention et j'appelle la future présidence italienne de l'Union européenne à inscrire l'encadrement strict des perturbateurs endocriniens en haut de sa liste de priorités à partir du 1er juillet."

mardi 14 janvier 2014

Libres propos signés José Bovet


Le Parlement européen somme la Commission européenne de lutter efficacement contre la fraude alimentaire

 

Les députés européens ont voté aujourd'hui en faveur d'un rapport sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle. Alors que les scandales alimentaires se multiplient, le Parlement européen demande une nouvelle loi européenne consacrée à la lutte contre la fraude alimentaire.
 
Pour José Bové, vice-président de la Commission de l’Agriculture au Parlement Européen :
 
«En incluant la lutte contre la fraude dans les missions de l’Office Alimentaire Vétérinaire, l’Union européenne a  enfin compris que la libre circulation des produits agricoles doit s’accompagner de contrôles renforcés. La mise en place de sanctions financières égales au moins au double des profits réalisés par les fraudeurs est un pas dans la bonne direction.
 
Dans une Europe où la viande est devenue une matière brute qui circule de pays en pays pour être transformée, cuisinée ou mise en paquet, aucune faille ne peut être tolérée sur l’origine et la traçabilité des denrées. L’origine des viandes doit être clairement indiquée y compris dans les plats préparés, qui sont les plus susceptibles de contenir du minerai de viande.
 
Les mesures d’austérité ont entraîné le non remplacement d’un nombre important de vétérinaires chargés des contrôles sanitaires. La charge de travail qui pèse sur ceux qui sont encore en place ne leur permet pas d’assurer correctement leur mission.
 
Le gouvernement français doit lutter contre la fraude alimentaire et améliorer rapidement les contrôles en particulier dans les abattoirs pour que de telles fraudes ne se reproduisent pas à l’avenir. La sécurité alimentaire est une priorité pour nos concitoyens. "

lundi 13 janvier 2014

La Commission Européenne approuve l’évolution de l’indication d’ERBITUX® pour les patients atteints d’un cancer colorectal métastatique avec des tumeurs RAS de type sauvage


L’approbation de la Commission Européenne est basée sur l’avis positif du CHMP

 

L’évolution de l’indication vient en réponse aux nouvelles données sur les biomarqueurs obtenues dans l’étude OPUS

 

Darmstadt, Allemagne, 23 Décembre 2013 – Merck Serono, la division biopharmaceutique de Merck, a annoncé que la Commission Européenne avait approuvé la variation de type II pour amender les informations produit d’ERBITUX®® (cetuximab), mettant à jour l’indication d’ERBITUX®, pour le traitement des patients avec un cancer colorectal métastatique (CCRm) RAS sauvage. L’approbation de la Commission Européenne suit l’avis positif du Comité des Médicaments à Usage Humain (CHMP = Committee for Medicinal Products for Human Use) (délivré en Novembre 2013) et est basée sur la totalité des données récentes concernant le rôle du statut mutationnel RAS dans le CCRm pour le profil bénéfice-risque du produit.

 

L’approbation se réfère tout d’abord aux nouvelles données sur les biomarqueurs de l’étude OPUS (OxaliPlatin and cetUximab in firSt-line treatment of mCRC).1 Dans des analyses récentes des études évaluant les anticorps monoclonaux anti- EGFR comme ERBITUX®, les échantillons tumoraux des patients avec une tumeur KRAS sauvage (exon 2) ont été évalués pour des mutations additionnelles RAS

 

 

Communiqué de presse

 

(définies comme les mutations des exons 3 ou 4 de KRAS et/ou des exons 2, 3 ou 4 de NRAS). Les résultats de ces études indiquent que les patients présentant une tumeur RAS sauvage peuvent bénéficier d’un traitement par ERBITUX®, alors que les patients avec une tumeur RAS muté ne le peuvent pas.

 

“Nous soutenons pleinement cette évolution de l’indication d’ERBITUX® dans le cancer colorectal métastatique, car elle va fournir aux médecins des informations complémentaires pour prendre en charge les patients avec un cancer colorectal,” a déclaré Belén Garijo, Présidente et CEO de Merck Serono. “Nous allons désormais travailler avec les agences réglementaires pour communiquer effectivement les implications des ce changement d’indication pour les professionnels de santé et les patients.”

 

Dans l’information produit mise à jour, ERBITUX® est désormais indiqué pour le traitement des patients atteints d’un CCRm avec gène RAS sauvage exprimant le récepteur du facteur de croissance épidermique (EGFR) en association avec une chimiothérapie à base d’irinotécan, en 1ère ligne en association au Folfox ou en monothérapie chez les patients ayant connu l’échec d’un traitement à base d’oxaliplatine et d’irinotécan, et en cas d’intolérance à l’irinotécan. Dans cette évolution de l’indication, la contre-indication de l’association du produit ERBITUX® à une chimiothérapie contenant de l’oxaliplatine sera étendue pour inclure les patients présentant un CCRm avec une tumeur RAS muté ou dont le statut mutationnel RAS est inconnu.

 

L’information complète d’ERBITUX® pour les patients sera consultable publiquement dans le résumé des caractéristiques produit révisé. Une fois mis à jour, il sera disponible en ligne à l’adresse suivante : www.ema.europa.eu/ema

 

A propos de l’étude OPUS

OPUS (OxaliPlatin and cetUximab in firSt-line treatment of mCRC) est une étude randomisée, contrôlée, de phase II, impliquant 337 patients avec un CCRm dont 179 avec un statut KRAS sauvage (exon 2). Elle a démontré l’efficacité de l’association ERBITUX® + FOLFOX-4 par rapport au FOLFOX-4 seul.2 Les résultats de l’analyse selon le statut mutationnel RAS seront présentés à l’ASCO-GI (Gastrointestinal Cancers Symposium) en janvier 2014 à San Francisco, Californie, U.S.A...

 

A propos du cancer colorectal

Le cancer colorectal (CCR) est le 4ème cancer le plus répandu dans le monde avec une incidence estimée de plus de 1.2 million de cas au total.3 Il provoque environ 608 000 décès chaque année dans le monde, comptant pour 8% du total des morts par cancer et faisant du CCR la 4ème cause la plus commune de décès par cancer.3 Près de 60% des cas surviennent dans les pays développés. Les taux d’incidence et de mortalité sont nettement plus élevés chez les hommes que chez les femmes.3 En Europe seulement, ce sont environ 436 000 personnes qui développent un CCR chaque année et 212 000 personnes qui en décèdent.

 

References

1. Tejpar S, et al. Accepted at 2014 Gastrointestinal Cancers Symposium, January 16–18, 2014.

2. Bokemeyer C, et al. Ann Oncol 2011;22(7):1535–46.

3. Ferlay J, et al. Int J Cancer 2010;127(12):2893–917.

4. Ferlay J, et al. Eu J Cancer 2010;46(4):765–81.

Plus d’informations sur ERBITUX® sur www.globalcancernews.com.

 

A propos d’ERBITUX®

ERBITUX®® est un anticorps monoclonal IgG1, premier de sa catégorie et hautement efficace, ciblant l’EGFR (epidermal growth factor receptor).En tant qu’anticorps monoclonal, le mode d’action d’ERBITUX® est différent des traitements de chimiothérapie standards non sélectifs par le fait qu’il cible et se lie spécifiquement à l’EGFR. Cette liaison inhibe l’activation du récepteur et la voie de signalisation du signal en aval, réduisant ainsi à la fois l’invasion tumorale des tissus sains et l’extension tumorale à de nouveaux sites. Cette liaison d’ERBITUX® à l’EGFR entraînerait aussi une inhibition de la capacité des cellules

tumorales à réparer les lésions dues à la chimiothérapie et à la radiothérapie et une inhibition de la formation de nouveaux vaisseaux sanguins au sein de la tumeur, qui conduirait à une suppression globale de la croissance tumorale.

 

L’effet indésirable le plus souvent reporté avec ERBITUX® est un rash acnéiforme qui semble corrélé avec une bonne réponse au traitement. Pour environ 5% des patients, des réactions d’hypersensibilité peuvent apparaître durant le traitement par ERBITUX®, la moitié d’entre elles étant sévères.

 

ERBITUX® a déjà obtenu une autorisation de mise sur le marché dans 93 pays. Il a été approuvé pour le traitement du cancer colorectal dans 93 pays et dans 91 pays pour le traitement du cancer épidermoïde de la tête et du cou.

 

Merck a obtenu une licence pour la commercialisation d’ERBITUX® en dehors des USA et du Canada de la part d’ImClone LLC, une filiale exclusive d’Eli Lilly and Company, en 1998. Au Japon, ImClone, Bristol- Myers Squibb Company et Merck développe et commercialise ERBITUX® conjointement. Merck a un engagement continu pour l’avancement du traitement en oncologie et est actuellement à la recherche de nouvelles thérapies dans les domaines très ciblés.

 

A propos de Merck Serono

Merck Serono est la division biopharmaceutique de Merck. Merck Serono, dont le siège est à Darmstadt (Allemagne), met à la disposition des patients, dans 150 pays, des médicaments majeurs dans les domaines de l'oncologie, de la sclérose en plaques, de l’infertilité, des troubles endocriniens et métaboliques, ainsi que dans le domaine des maladies cardio-vasculaires. Aux États-Unis et au Canada,

 

EMD Serono opère en tant que filiale juridiquement indépendante de Merck Serono. Merck Serono découvre, développe, produit et commercialise des médicaments de prescription, obtenus par synthèse chimique ou issus de la biotechnologie, dans des indications relevant de spécialistes médicaux. Nous avons pris l'engagement sur le long terme de développer de nouveaux traitements dans nos domaines thérapeutiques cibles que sont l’oncologie, la neurologie et l’immunologie.

 

Plus d’informations sur www.merckserono.com ou www.merckgroup.com

 

A propos de Merck

Merck est un groupe pharmaceutique et chimique de premier plan, dont les ventes se sont élevées à 11,2 milliards d’euros en 2012. Fort d’une histoire qui a commencé en 1668, Merck construit son avenir grâce à environ 38 000 employés répartis dans 66 pays. L’une des clés de sa réussite tient au sens de l’innovation de ses employés. Les activités de Merck sont chapeautées par la société Merck KGaA, dont le capital est détenu à hauteur d’environ 70% par la famille Merck et à hauteur d’environ 30% par des actionnaires extérieurs. L’ancienne filiale américaine Merck & Co. est totalement autonome depuis 1917, et n’a depuis

plus aucun lien avec le groupe Merck.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites www.merckserono.com ou www.merckgroup.com

vendredi 19 juillet 2013

Statut de mutuelle européenne :


Mobilisation de la Mutualité Française pour l'adoption du statut avant mai 2014

 

La consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui s’est achevée le 14 juin, a recueilli 340 réponses parvenues de toute l’Europe. Ce signal fort de la part des citoyens européens et de la société civile a été entendu par la Commission européenne. Diego Canga Fano, le chef de cabinet d’Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, a ainsi annoncé le 10 juillet, lors de l’Intergroupe Services Publics réuni à Bruxelles, le lancement par la Commission d’une étude d’impact, dernière étape avant la rédaction d’un projet de statut.

 

La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, a largement contribué à la mobilisation autour de la consultation sur l’opportunité d’un tel statut, en y associant ses partenaires tant sur le plan national qu’européen. Elle accueille favorablement le lancement de cette étude d’impact et se mobilise désormais avec ses partenaires français et européens pour que le projet de statut soit présenté d’ici la fin de la mandature européenne, avant mai 2014.

 

Rappelons que le Parlement européen avait adopté en mars 2013 le rapport de l’eurodéputé italien, Luigi Berlinger, en faveur d’un statut de mutuelle européenne, reflétant ainsi l’expression majoritaire des 3 000 entreprises qui fonctionnent sous une forme mutualiste en Europe et apportent leurs services à plus de 230 millions de citoyens européens, en employant plus de 350 000 salariés(1).

 

La mobilisation de la Mutualité Française sur le statut de la mutuelle européenne illustre sa volonté d’agir pour que les mutuelles, au même titre que les sociétés de capitaux, puissent agir à l’échelle européenne, et notamment mener des activités transfrontalières, étendre le modèle mutualiste à toute l’Europe et constituer des groupes mutualistes européens.

 

(1) Source : Rapport PANTEIA - 2012

 

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

vendredi 21 juin 2013

Statut de la mutuelle européenne

La Mutualité Française demande à la Commission européenne


la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un « concept juridique clair »


Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui a pris fin le 14 juin 2013, la Mutualité Française demande la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un « concept juridique clair »(1). Par cette revendication, le mouvement mutualiste souhaite que les mutuelles, au même titre que les sociétés de capitaux, puissent agir à l’échelle européenne, et notamment mener des activités transfrontalières, étendre le modèle mutualiste à toute l’Europe et constituer des groupes mutualistes européens.

 

En effet, si les activités des mutuelles sont reconnues, elles sont cependant entravées dans leurs développements faute d’un statut juridique approprié. Suite à la consultation lancée par la Commission européenne le 11 mars dernier, la Mutualité Française a donc élaboré une réponse socle(2). Cette consultation a fait l’objet d’une forte mobilisation tant en France qu’en Europe et des contributions des familles françaises de l’économie sociale et des associations européennes ont également été adressées à la Commission européenne.

 

Le gouvernement français est aussi fortement mobilisé. A l’occasion du dernier Congrès de la Mutualité Française en octobre 2012, Benoit Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, a dit son engagement en faveur du statut de la mutuelle européenne. Le 17 avril dernier, Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, a reçu Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, l’assurant du grand intérêt qu’il portait à ce dossier. Chacun de ces ministères doit se rapprocher de ses homologues européens pour les inciter à répondre favorablement au statut de la mutuelle européenne. La réponse du gouvernement français, et celles des autres Etats membres sont primordiales pour la Commission européenne.

 

(1) Termes de la Commission dans la consultation

(2) Ce document se trouve, en pièce-jointe. Il s’agit de la consultation de la Commission européenne datée du 8 mars avec les réponses de la Mutualité Française en bleues.

  

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.