Nora ANSELL-SALLES

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mardi 30 avril 2013

FEGAPEI : cette jeune fédération dessine les contours de son futur...

 
ASSOCIATIONS : QUE SERONS-NOUS DANS 10 ANS ?
La nécessaire mutation des associations gestionnaires
et celle de la fédération qui les accompagne
 
 
 
 
 
Préambule

Le champ du handicap évolue, ses associations gestionnaires aussi ; la FEGAPEI, en tant que

fédération professionnelle, syndicat d’employeurs et acteur de santé, se doit d’accompagner ce

mouvement mais également de penser sa propre transformation.

Ce point presse est l’occasion de dresser, à travers quelques grandes thématiques, les

principales orientations de la Fédération qui vont structurer son visage dans les dix prochaines

années.

Son objectif : être un acteur innovant, engagé et responsable pour faire face à l’évolution des

politiques publiques et aux changements en cours dans les associations gestionnaires.

Plan

Des axes stratégiques :


1. Construire un environnement conventionnel répondant aux attentes et aux besoins des



associations gestionnaires.

2. Se mobiliser pour la représentativité des employeurs de l’économie sociale et solidaire



(ESS).

3. Agir en amont sur la construction des politiques publiques et élargir le périmètre



d’influence de la Fédération au niveau européen.

4. Intensifier notre stratégie d’ouverture et de partenariat.




Des modes d’organisation :


1. Renforcer notre action de proximité sur les territoires à travers la régionalisation.

2. Favoriser un accompagnement global des associations gestionnaires.




LES

AXES STRATEGIQUES




AXE STRATEGIQUE N°1 :

Construire un environnement conventionnel répondant aux attentes

et aux besoins des associations gestionnaires


Les enjeux

L’enquête emploi 2012 de l’OPCA UNIFAF et de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, dont les résultats ont été rendus

publics en février dernier, constitue une excellente synthèse des enjeux actuels de la Branche.

Si, avec 38 % des effectifs et 266 800 salariés, le secteur des personnes handicapées reste le plus gros

pourvoyeur d'emplois de la Branche, l’étude souligne la nécessité d’une évolution de certains métiers,



d’une plus grande technicité de ses professionnels et donc, corrélativement, d’un besoin accru de

formation. Ainsi aujourd’hui, il est à noter que toutes les politiques publiques en matière de handicap



(autisme, vieillissement...) comportent un volet formation. A la clef : une meilleure adéquation des

compétences métiers des associations avec les attentes des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, comme le souligne l’enquête emploi, la moitié des salariés de la Branche sont âgés de plus de

45 ans. La Branche doit donc oeuvrer à la préservation de bonnes conditions de travail et travailler sur les



questions de pénibilité, d’usure professionnelle et de santé au travail.

Les actions de la FEGAPEI

La FEGAPEI a décidé, en 2013, d’agir de façon concrète sur ces enjeux associés à l’emploi et à la

formation, en prenant la présidence de la CPNE-FP1 en janvier et celle de l’UNIFED en septembre

prochain.



La CPNE-FP est une instance relativement « jeune » dans le paysage institutionnel de la Branche (l’accord

date de 2010 et elle n’a réellement que 2 ans de fonctionnement). Sa fonction est de mettre en oeuvre les

politiques d’emploi et de formation professionnelle de la Branche, au niveau national comme territorial,

notamment par le biais d’UNIFAF. Sa feuille de route pour l’année 2013 est ambitieuse : elle souhaite, entre

autres, soutenir le déploiement des dispositifs d’accès à la certification (VAE, apprentissage, formation),

renforcer sa présence en région (via la mise en place opérationnelle des Délégations régionales CPNE-FP) et

décliner des recommandations précises en lien avec les résultats de l’enquête.

La FEGAPEI souhaite également apporter, au travers des travaux menés, sa contribution et celle de la

Branche lors des Etats généraux du travail social prévus par Marie-Arlette Carlotti en 2014.

L’UNIFED va également agir sur les politiques d’emploi et de formation avec la renégociation en cours de

l’accord sur la santé au travail et la prochaine renégociation de l’accord de formation. Par ailleurs, les



membres de l’UNIFED se sont accordés, lors du Comité directeur de février, pour s'engager sur le chantier

d’une convention collective unique étendue, actant ainsi le constat partagé de la nécessité de se doter



d’un nouvel environnement conventionnel. Concernant le périmètre couvert par cette CCUE, il a été

1 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle



convenu d'interroger l'ensemble des acteurs de la protection sociale à but non lucratif. La FEGAPEI, qui

depuis plusieurs années appelle de ses voeux cette convention, est impliquée dans cette démarche. En



parallèle, la CCNT66 doit être adaptée afin qu’elle s’ajuste au mieux à la future CCUE. Sur ce dernier

chantier, la FEGAPEI a convenu avec le SYNEAS d’envisager ensemble les évolutions indispensables à

soumettre à la négociation avec les organisations syndicales.

AXE STRATEGIQUE N° 2 :

Se mobiliser pour la représentativité des employeurs de l’économie sociale


Les enjeux

François Hollande en avait fait une de ses promesses de campagne : “Je suggère qu’après le vote des lois



confortant la place des syndicats dans le secteur privé et public, soit aussi abordée la représentativité

patronale, et notamment celle de l’économie sociale et solidaire qui salarie plusieurs millions de personnes

en France” (article du Monde du 15 juin 2011). En France, l’économie sociale et solidaire réunit plus de



200 000 entreprises. Elle contribue à près de 7 % au PIB et représente près de 10 % de l’emploi salarié en

France (2,35 millions de salariés). Une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) est d’ailleurs actuellement

en préparation.

Pourtant, malgré les élections prud’homales successives et la place incontestable des employeurs de

l'économie sociale et solidaire, leur représentativité au niveau interprofessionnel n’est toujours pas

effective.

Cette représentativité permettrait d’acquérir la capacité à négocier, signer des accords, les étendre et

obtenir une représentation dans les grandes instances du dialogue social, telles que :

Le Conseil supérieur de la prud’homie

Le Comité d’orientation pour l’emploi

La Commission nationale de la négociation collective

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Le Conseil supérieur de la formation tout au long de la vie



Pour la FEGAPEI, cette reconnaissance et tout particulièrement celle des employeurs du secteur médicosocial,

de leur poids économique et du travail des associations gestionnaires du champ du handicap est un

enjeu majeur. Elle considère que c’est l’incapacité des organisations de l’économie sociale et solidaire à

mener une action collective qui est aujourd’hui la principale raison à l’absence de reconnaissance du poids

global qu’elles représentent. Il faut donc à l’avenir se regrouper pour peser.

Les actions de la FEGAPEI

La Fédération souhaite ainsi s’inscrire dans une démarche collective et non pas individuelle.

Dans cette logique, elle étudie le meilleur moyen d’agir efficacement en faveur de la représentativité des

employeurs de l’économie sociale et solidaire parmi tous les vecteurs qui s’offrent à elle, que ce soit dans

dans le cadre du CEGES ou au sein d’une autre configuration, comme celle qui pourrait être formée par

exemple par l’UNIFED, l’USGERES et d’autres acteurs.

Rien n’est encore décidé, mais lors du comité directeur d’UNIFED du mois de juin, ses membres se

positionneront sur les initiatives à engager sur le sujet auprès des différentes instances institutionnelles.

La FEGAPEI se positionnera également, dans le cadre de la discussion autour du projet de loi sur l’ESS, sur

les enjeux de financement, comme de gouvernance.

AXE STRATEGIQUE N°3 :

Agir en amont de la construction des politiques publiques

et élargir le périmètre d’influence de la fédération au niveau européen


Les enjeux

Ces dix dernières années, peu de secteurs ont connu le rythme de réformes qu’a vécu le secteur du

handicap : loi de 2002, de 2005, loi HPST2 en 2009 et aujourd’hui, acte III de la décentralisation. Ses acteurs

ont prouvé, au fil des années, leur capacité d’adaptation et d’évolution. Pourtant, avec la situation



financière de la France qui s’aggrave et la radicalisation attendue dès 2014 des contraintes budgétaires,

c’est une nouvelle étape qui commence pour les associations gestionnaires. Dans un tel contexte, les



têtes de réseau qui les représentent doivent repenser la meilleure façon de préserver leur capacité

d’influer sur des politiques publiques tentées par un autoritarisme que justifierait le contexte.

Par ailleurs, l’Union européenne devient un échelon incontournable qui influence de plus en plus les

politiques nationales, y compris celles portant sur la santé3. Que ce soit en matière de lobbying, de



recherche de financements ou d’échange de bonnes pratiques, il devient indispensable pour les acteurs du

secteur d’élargir leur périmètre d’influence et de penser leurs actions au niveau européen.

Les actions de la FEGAPEI

La FEGAPEI, dans sa relation avec les pouvoirs publics, a résolument choisi la voie du dialogue et de

l’expertise, convaincue que les pouvoirs publics acceptent d’autant mieux la concertation que celle-ci est

fondée sur une capacité des interlocuteurs à porter des analyses et des propositions pertinentes. Par

ailleurs, la fédération cherche à s’inscrire le plus en amont possible de la construction des politiques de



santé, pour peser sur le fond et établir d’emblée les conditions du dialogue.

Concertation ne signifie pas pour autant renoncement. La FEGAPEI restera vigilante quant à toute tentative

visant à remettre en cause la qualité des accompagnements des personnes handicapées et fragiles.

Loi sur la décentralisation - acte III



Dès la présentation de l’avant-projet de loi, la FEGAPEI a mené un travail approfondi d’analyse des textes

ainsi que d’échanges avec le cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la

Lutte contre l’exclusion, afin de faire part des nombreux points de vigilance soulevés par le nouveau statut

proposé pour les MDPH4 et par le transfert de compétences de l’Etat aux conseils généraux sur la question

des ESAT5. Sans rejeter le principe de ce transfert, la Fédération a toutefois demandé qu’un certain nombre



de garanties soient apportées avant la mise en oeuvre de la loi. Une position qu’elle a d’ailleurs

régulièrement relayée auprès des journalistes.

Ce travail de fond a permis d’obtenir que le texte intègre, dans le transfert de compétences et le transfert

de charges, les CPOM en cours et les frais de siège et d’investissements ainsi que plus généralement le

report du transfert de compétences de l’Etat aux conseils généraux au 1er janvier 2015. La FEGAPEI

2 Hôpital, patients, santé et territoires

3 Santé au sens de l’Organisation mondiale de la santé : bien-être des populations

4 Maisons départementales des personnes handicapées

5 Etablissements et services d’aide par le travail



demande aujourd’hui que le délai octroyé soit mis à profit par les pouvoirs publics pour apporter des

solutions pérennes aux difficultés que rencontrent les ESAT depuis plusieurs années, difficultés renforcées

par la mise en place des tarifs plafond. Elle s’oppose par ailleurs au transfert de la GRTH6 aux conseils



généraux.

La FEGAPEI fera valoir ses positions lors de l’examen du texte au Parlement (calendrier encore non précisé).

Réforme de la tarification



Depuis 2004, la FEGAPEI est très engagée sur la question de la tarification des établissements et services

médico-sociaux. En 2004 et 2010, deux études qu’elle a menées sur le terrain ont montré que le système

de tarification appliqué était inéquitable d’un territoire à un autre, et que les disparités constatées

n’étaient pas liées aux types de populations accompagnées ou aux besoins sur les territoires.

Le rapport récemment rendu par la mission IGAS7-IGF8, est venu conforter les alertes de la FEGAPEI en



préconisant une véritable réforme de la tarification, d’autant plus nécessaire dans le contexte économique

actuel. La FEGAPEI fait partie du comité de pilotage du CIMAP9 qui a été constitué pour poser les bases de



cette réforme, dont elle entend être un acteur clé. Pour la FEGAPEI, cette réforme devra tenir compte des

besoins des personnes et favoriser la fluidité des parcours. Une première réunion de ce comité de pilotage

a eu lieu hier. Il a été acté qu’un plan d’action sera défini pour le troisième trimestre 2013. Ce plan d’action

portera sur la démarche méthodologique.

Assouplissement de la procédure d’autorisation par appels à projets



La nouvelle procédure d’appels à projets rigidifie les conditions d’extension et de transformation de places,

et cela au détriment d’une réelle prise en compte de l’évolution des besoins des personnes.

Ces dernières semaines, la FEGAPEI, à l’occasion de différents échanges avec le cabinet de Marie-Arlette

Carlotti, a fait part de la nécessité pour les acteurs du champ du handicap de voir la procédure

d’autorisation par appels à projets être assouplie, et ce, à deux niveaux. D’une part pour que cette

procédure ne soit pas appliquée dans le cadre de transformations de places, y compris celles impliquant un

changement de forme juridique au niveau d’un établissement. D’autre part, pour que dans le cadre d’une

extension de places, la procédure ne réponde plus à une logique de nombre de places mais à une logique

d’importance budgétaire.

Elaboration du 3ème plan Autisme



Dès l’annonce de la préparation d’un 3ème plan autisme, la FEGAPEI a remis des premières propositions

aux pouvoirs publics.

Début 2013, la FEGAPEI a été désignée pour participer au Comité restreint autisme qui a accompagné le

Comité interministériel du handicap (CIH) et les ministères concernés sur la préparation du 3ème plan. Elle

a, dans ce contexte, élaboré avec ses associations adhérentes (plus particulièrement celles concernées par

l’accompagnement des personnes avec autisme), le Groupement de priorités de santé Autisme (GPS) et

des experts qualifiés, une plate-forme commune de propositions. Cette plateforme contient un certain

nombre des propositions opérationnelles (cf. en annexe).

6 Garantie de ressources des travailleurs handicapés

7 Inspection générale des affaires sociales

8 Inspection générale des finances

9 Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Mission Pascal Jacob sur l’accès aux soins des personnes handicapées



Dans le cadre de la mission confiée sur l’accès aux soins des personnes handicapées par Marie-Arlette

Carlotti à Pascal Jacob10, neuf groupes de travail regroupant des acteurs du champ du handicap et des

experts ont été mis en place. La FEGAPEI a participé à quatre11 de ces groupes dont un, concernant la



formation des aidants, a été directement piloté par son Président. Les propositions formulées par les

différents groupes viendront alimenter le rapport qui sera rendu à la ministre déléguée chargée des

Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

Le développement de la mission Europe de la FEGAPEI



La FEGAPEI a décidé d’élargir son périmètre d’influence au niveau européen en se dotant d’une feuille de

route stratégique articulée autour des quatre grands objectifs :



1. Renforcer sa représentativité en tant que fédération, syndicat d’employeurs et acteur de santé

2. Repositionner ses partenariats

3. Renforcer l’accompagnement de ses adhérents dans la construction de dossiers permettant de

bénéficier des fonds structurels européens

4. Valoriser les expériences européennes en matière de bonnes pratiques d’accompagnement

En début d’année, la FEGAPEI a pris part aux actions de lobbying, menées auprès des institutions

européennes, dans le but de préserver le budget européen, et avec lui le Fonds social européen (FSE), qui

sera arrêté dans les prochaines semaines. Elle a notamment relayé la pétition lancée par plusieurs

organisations, dont l’EASPD12 à laquelle elle appartient, demandant le maintien des fonds alloués au budget



de la cohésion ainsi qu’au FSE et a adressé un courrier, en son nom propre, à tous les parlementaires

européens de France pour faire pencher leur vote dans le même sens. En mars dernier, le Parlement

européen a mis son veto sur le budget, en baisse par rapport aux années précédentes, que lui a présenté le

Conseil européen. La mobilisation a donc pour le moment porté ses fruits. Il s’agit maintenant d’attendre la

décision définitive des institutions européennes pour savoir si le budget européen sera bel et bien

préservé.

Au niveau national, elle s’engage pour que la France réalise les objectifs fixés par la Commission

européenne concernant les personnes handicapées. Elle siège notamment au sein de la « Commission

Europe » du CSESS13 chargée de veiller à la bonne mise en oeuvre des directives européennes et participe

également à la « Commission ONU » du CNCPH14 qui a pour mission de suivre le respect des engagements



pris par la France lors de sa ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en

février 2010.

Dans le cadre des projets soutenus par l’Union européenne, la FEGAPEI pilote le projet « HANDY-SKILLS »,

mené en partenariat avec l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie, et dont l’objectif principal est de

favoriser l’inclusion des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire, via le financement du voyage

10 Pascal Jacob est Président de l’association Handidactique I=MC² et administrateur de la FEGAPEI

11 Dont les thématiques sont les suivantes : La formation au handicap des professionnels de santé ; La coordination du parcours



médical de la personne handicapée ; La formation des aidants et des familles (piloté par la FEGAPEI) ; Unités mobiles de soins,

maisons de santé et établissements d’hospitalisation à domicile.

12 Association européenne des prestataires de services pour les personnes handicapées (EASPD)

13 Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

14 Conseil national consultatif des personnes handicapées



de travailleurs handicapés dans d’autres pays membres. Si les enseignements du projet s’avèrent

concluants, l’objectif est de pouvoir mettre en place un passeport professionnel européen qui permettrait

aux travailleurs handicapés de trouver un emploi en dehors des frontières de leur pays d’origine. Une

journée de restitution du programme est prévue le 7 juin prochain.

La FEGAPEI a par ailleurs posé sa candidature pour collaborer au programme PESSIS [2]15 - au sein duquel



elle représenterait la France - dont la mission est de renforcer la représentativité des employeurs de

l’économie sociale en Europe et de mener des travaux sur la construction d’un dialogue social européen.

15 « Promouvoir les organismes de service social des employeurs dans le dialogue social » - phase 2




AXE STRATEGIQUE N° 4 :

Intensifier notre stratégie d’ouverture et de partenariats


Les enjeux

Fluidifier le parcours de vie des personnes en situation de handicap implique de penser

l’accompagnement de manière transversale et non plus selon une logique de « tuyau d’orgue », par type

de handicap. Cela implique pour les acteurs du secteur de développer de nouvelles formes de partenariats,



pour construire, avec d’autres, les réponses les plus adaptées aux attentes et aux besoins des personnes.

Les têtes de réseaux ont la responsabilité d’impulser cette dynamique.

Cette logique, la FEGAPEI l’a intégrée dès 2005, en ouvrant ses portes à des associations d’une origine autre

que le mouvement parental et sur d’autres formes de handicap. Aujourd’hui, la diversité de ses membres

et le développement d’un travail en partenariat lui permettent de monter des projets innovants au

bénéfice d’une plus grande qualité d’accompagnement et de développer sa capacité d’influence, au niveau

national et territorial.

Les actions de la FEGAPEI

En 2005, la FEGAPEI a décidé de mener une stratégie d’ouverture dont les fondements sont toujours

intacts aujourd’hui. Elle compte parmi ses adhérents des organisations issues du mouvement laïc, parental



ou confessionnel, une partie des Unions départementales des associations familiales (UDAF), Trisomie 21

France ou encore, des organisations représentant les personnes avec un handicap sensoriel comme la

FISAF16 ou plus récemment la FAF17.

Les travaux des Groupements de priorités de santé (GPS)



Cette stratégie d’ouverture lui a permis de fédérer d’autres têtes de réseau autour de projets innovants.

En 2009, 7 GPS ont été mis en place à l’initiative de la FEGAPEI. Ces GPS rassemblent des associations

adhérentes à la FEGAPEI, des représentants d’autres réseaux ayant des légitimités complémentaires et des

personnes qualifiées, sur des thématiques jugées prioritaires : Vieillissement ; Autisme ; Tout-petits,

scolarisation et éducation ; Accès à l’emploi ; Accès à la cité ; Accès aux soins ; Handicap psychique.

Certains GPS rendent aujourd’hui leurs premiers travaux : publication du guide « Solutions

d’accompagnement pour les personnes adultes avec autisme et autres troubles envahissants du

développement (TED) » et lancement du dispositif « Handicap - Culture - Emploi ». D’autres sont sur le

point de lancer des expérimentations sur des modalités d’accompagnement innovantes, comme le « job

coaching » pour le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire (GPS Accès à l’emploi) ou l’aide à la définition

du projet de vie (GPS Tout-petits, scolarisation et éducation).

16 Fédération nationale pour l'insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France

17 Fédération des aveugles et handicapés visuels de France




Expérimentation du dispositif « Handicap-Culture-Emploi »


Objectif : favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées par l’amélioration et l’individualisation



de leurs conditions d’accès aux contenus culturels grâce à la mise en place d’un dispositif clé en main

destiné aux acteurs associatifs accompagnant ces publics. Ce dispositif a pour vocation de leur permettre

de recruter sous forme de CUI-CAE18 des professionnels issus du secteur culturel qui recevront une



formation sur les techniques d’accompagnement et le montage de projets culturels à destination des

personnes handicapées. Il fera l’objet d’une évaluation sur trois régions expérimentales avant d’être

déployé à l’échelon national.

Un dispositif clé-en-main aux multiples avantages

Prise en charge par l’Etat de 60 à 90 % du SMIC de la personne recrutée grâce à la mise en place de



contrats de travail sous forme de CUI-CAE.

Recrutement facilité : l’association qui souhaite créer un emploi à vocation culturelle s’adresse à Pôle



Emploi qui se charge directement de l’ensemble du processus de recrutement.

Qualification des professionnels : les personnes recrutées ont déjà des compétences dans le champ



culturel et vont bénéficier d’une formation spécifique, conçue par Handidactique I=MC², pour

l’accompagnement des personnes handicapées. Cette formation leur donne accès à deux nouveaux

métiers, spécifiquement créés à cet effet, et définis pour garantir un accompagnement de qualité :

Accompagnateur culturel : pour permettre une mise en accessibilité des activités et des



événements culturels aux personnes handicapées par un accompagnement humain adapté.

Médiateur culturel : pour permettre, à partir du projet de vie des personnes handicapées et de



leurs attentes en matière d’accès à la culture, de développer et de mettre en oeuvre le projet

culturel de l’association.

Formation des professionnels : une prise en charge facilitée des frais de formation des personnes



recrutées.

Le dispositif « Handicap – Culture – Emploi », officiellement lancé en octobre 2012, est actuellement en

cours d’expérimentation en Ile-de-France et sera lancé en Picardie et dans le Nord-Pas-de-Calais en juin

prochain. Des comités de pilotage régionaux composés de différentes têtes de réseau régionales et des

acteurs culturels locaux ont été mis en place.

Il est mené avec les membres du GPS Accès à la culture : ADAPEI de la Gironde, AGAPSY, ALEFPA, FEHAP,

FISAF et Handidactique I=MC².

Il fait également l’objet d’un partenariat avec UNIFAF, qui prendra en charge les actions de formation

d’accompagnateur et de médiateur culturel, et avec Malakoff Médéric Section économie sociale Chorum,

qui apporte un soutien financier au projet sur deux ans.

18 Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi




Expérimentation du service de maintien durable dans l’emploi en milieu ordinaire


Objectif : permettre aux personnes handicapées de conserver leur emploi en milieu ordinaire grâce à un



accompagnement sur le long terme, pour elles-mêmes mais également pour l’entreprise qui les emploie. Il

s’agit de faire émerger un véritable accompagnement professionnel personnalisé et de proximité, qui soit

adapté aux besoins et aux attentes des salariés avec un handicap, sur l’ensemble de leur parcours

professionnel et dans la durée.

Une expérimentation du dispositif est lancée sur deux ans pour promouvoir une nouvelle forme de

coaching professionnel qui s’inscrive dans le temps.

Modélisation du nouveau service d’accompagnement au long terme des personnes handicapées



employés en milieu ordinaire.

Mise en oeuvre, à titre expérimental, de ce dispositif innovant au sein de six structures en France.

Etude comparative transnationale en partenariat avec trois associations : allemande, roumaine et



portugaise, afin d’analyser les services de ce type existants dans d’autres pays.

Expérimentation sur deux ans pour permettre une évaluation régulière afin d’analyser le



dimensionnement du service proposé, son adaptation aux besoins des personnes handicapées comme des

entreprises, son organisation, ses coûts et son modèle économique (mise en place de tableaux de bord).

Ce projet est mené avec les membres du GPS Emploi : ADAPEI de la Gironde, CNAPE, Ecole de la

deuxième chance du Val d’Oise, GEPSO, Papillons Blancs de Bergerac, Papillons Blancs de Dunkerque, Un

autre regard/CAFAU.

Cette expérimentation fait l’objet d’un partenariat avec Malakoff Médéric, qui apporte son soutien

financier au projet sur deux ans.

L’expérimentation s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’un projet européen dont les fonds seront

consacrés au financement d’une coordinatrice de projet au niveau de la France et des pays partenaires

du projet.

Un dialogue renoué avec l’UNAPEI



Les associations gestionnaires adhérentes de la FEGAPEI et de l’UNAPEI sont, à 80 %, les mêmes.

Devant la nécessité de mieux représenter les associations gestionnaires et de mieux porter les droits des

personnes handicapées, il est apparu aux dirigeants de la FEGAPEI et de l’UNAPEI souhaitable de mener des

discussions en vue d’un travail commun plus soutenu.

Cette réflexion est menée tout en respectant les spécificités des deux organisations et sans remise en cause

de la stratégie d’ouverture engagée par la FEGAPEI depuis 2005.

Des travaux menés en concertation avec les autres têtes de réseau



Que ce soit dans le cadre de la Conférence des gestionnaires, qui regroupe 14 organisations ou

fédérations19 représentant plus de 4 millions de personnes accompagnées, au sein du CNCPH ou encore



sur des sujets bien spécifiques, la FEGAPEI travaille autant que possible en concertation avec les autres

têtes de réseaux, sur le plan national comme sur le plan régional (cf. partie suivante).

19 L’ADAPT, l’AGAPSY, AIRE, l’ALEFPA, l’APF, la CNAPE, la FAGERH, la FEGAPEI, la FEHAP, la FISAF, le GESPO, le GRATH, TRISOMIE 21



France et l’UNA.

MODE D’ORGANISATION N° 1 :

Renforcer notre action de proximité sur les territoires à travers la régionalisation


Les enjeux

Il est désormais acquis, depuis la loi HPST, que les politiques de santé se construisent au coeur même des

territoires. Une nouvelle démocratie territoriale s’est mise en place, ainsi que de nouveaux enjeux de

représentation. La FEGAPEI, en tant que tête de réseau, se doit à la fois d’avoir des relais régionaux mais

également de permettre à ces derniers d’exercer une action structurée et efficace sur le terrain. Dès 2009,



la FEGAPEI a ainsi fait le choix de renforcer son action en région et, aujourd’hui, l’acte III de la

décentralisation ne fait que conforter cette démarche.

Sur le plan régional, l’efficacité passe également par le fait de s’associer, selon les régions, à d’autres têtes

de réseaux pour peser sur les politiques territoriales et mieux porter les projets de santé au bénéfice des

personnes handicapées et fragiles.

Les actions de la FEGAPEI

Depuis 3 ans, la FEGAPEI, déjà présente en régions, a décidé de renforcer ses Délégations régionales :

Renforcement sur le plan politique : les statuts de la FEGAPEI ont été revus pour permettre à des



membres des Délégations régionales de siéger au sein de son Conseil d’administration.

Renforcement sur le plan financier : la FEGAPEI a mis en place un système de conventions donnant



accès à un financement de chaque Délégation régionale (fléché depuis la cotisation nationale) en

contrepartie d’un engagement sur un certain nombre de projets.

Renforcement sur le plan humain : l’équipe de conseillers auprès des régions du siège de la



FEGAPEI a été étoffée. Cette dernière a pour mission d’accompagner les Délégations régionales

dans leurs différentes missions de représentation de la fédération sur le terrain.

A ce jour, la FEGAPEI compte 24 Délégations régionales regroupant 306 membres. Parmi eux, 282

assurent 389 mandats régionaux au titre de la FEGAPEI, dont 175 au sein des instances des Agences

régionales de santé (ARS), 47 au sein des Délégations régionales paritaire UNIFAF, 47 au sein des

Délégations régionales de l’UNIFED et 23 pour les Délégations régionales CPNE-FP20.



Quatre conventions ont d’ores et déjà été signées avec les Délégations régionales de Bretagne, Bourgogne,

Ile-de-France et Limousin. Leurs projets portent notamment sur l’accès aux soins, le vieillissement des

personnes handicapées, la scolarisation, le dialogue social ou encore l’autisme.

Pour représenter les personnes handicapées et les associations gestionnaires, la FEGAPEI a donné mandat à

ses Délégations régionales afin qu’elles se rapprochent des autres têtes de réseaux (URAPEI, Délégations

régionales FEHAP, APF, URIOPSS…).

20 Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle



Parmi les exemples de travaux d’ores et déjà menés en région avec d’autres organisations, on peut citer la

création d’une plateforme privée non lucrative en Lorraine, avec la FEHAP et l’URIOPSS, et le projet d’accès

à la culture mené conjointement avec la FEHAP et d’autres têtes de réseaux régionales en Picardie.

MODE D’ORGANISATION N° 2 :

Favoriser un accompagnement global des associations gestionnaires


Les enjeux

Renouvellement des pratiques professionnelles, nouvelles réglementations, obligations en matière de

qualité, d’efficience, d’évaluation, systèmes d’information, etc… les problématiques des associations

gestionnaires sont devenues multiples et de plus en plus complexes.

En outre, les opérations comme la mise en place d’un CPOM21, d’un projet de rapprochement ou d’une



réorganisation, qui peut impacter tout à la fois la gouvernance, les ressources humaines ou encore la

gestion financière, obligent les associations à analyser de façon globale leur environnement gestionnaire et

ce, avec le souci permanent de préserver la qualité de leur accompagnement auprès des personnes

handicapées et fragiles.

Leurs besoins d’accompagnement, en tant qu’associations gestionnaires, nécessitent donc de plus en

plus souvent une réponse globale, et non plus seulement une réponse ciblée sur telle ou telle

problématique.

Les actions de la FEGAPEI

La FEGAPEI a décidé de réorganiser le fonctionnement des équipes au niveau de son siège et de faire

évoluer la gamme de ses prestations afin de les adapter à cette nouvelle réalité de terrain des associations.

La fédération a ainsi structuré son offre de services autour de trois métiers - le conseil, l’auditaccompagnement

et la formation - qui, selon les besoins identifiés dans une association ou un



établissement, font appel aux expertises de ses différentes équipes : droit social, ressources humaines,

qualité, gouvernance et développement, gestion et stratégie financière, systèmes d’information. L’ambition

est ici de pouvoir répondre aux plus près des besoins de chaque entité, en établissant une réponse globale

et personnalisée.

La fédération a également décidé d’élargir son champ de compétences à de nouvelles problématiques

émergentes, comme celle du développement durable.

21 Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens



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