Nora ANSELL-SALLES

Paris, 75017, France
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lundi 16 février 2015

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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TIC santé - e-administration - services publics

La CNAMTS et l'École polytechnique concluent un partenariat pour mieux exploiter les données du Sniiram
03/02/15 - Le 26 janvier, la Caisse nationale de l'assurance maladie organisait avec Etalab le premier marathon informatique exploitant des données regroupées au sein du Système National Inter Régimes de l'Assurance Maladie (Sniiram). Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2015, la CNAMTS indique avoir signé fin 2014 avec l'École polytechnique une convention de partenariat de recherche et développement pour une durée de trois ans dans le domaine du Big Data. Cette collaboration a pour ambition de déployer de nouvelles pistes d'exploitations des données du Sniiram. Ce partenariat abordera progressivement un programme de développement d'algorithmes définis au regard des missions de l'Assurance maladie et plus largement des enjeux de santé publique. La détection de signaux faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie, l'identification de facteurs utiles à l'analyse des parcours de soins, la lutte contre les abus et la fraude font partie des thèmes de recherche identifiés. L'X dispose d'une expertise reconnue dans le domaine du Big Data, à la fois en termes d'enseignement et de recherche.
> Le communiqué de presse

Le CNOM publie un Livre blanc et une série de recommandations sur la santé connectée
03/02/15 - C'est devenu un mot magique sur le marché de l'électronique. Phénomène mondial, le marche des applications et des objets connectés notamment en santé connaît une croissance exponentielle. Par exemple, le volume mondial des applications mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à 100 000 en 2013. E-santé, télésanté, robotique, m-santé, télémédecine, santé connectée, télésurveillance… le lexique est riche. De quoi parlons-nous ? Dans un livre blanc intitulé "Santé connectée De la e-santé à la santé connectée" présenté mardi 3 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) souhaite apporter sa pierre au débat public actuel sur ce sujet. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l'accompagnement des évolutions de nos sociétés, apporte des éléments de réflexion et propose ses six recommandations. Le CNOM promeut une " régulation adaptée, graduée et européenne " du traitement des données issues des objets ou " applis " de santé. et une évaluation scientifique " neutre " d'experts " sans lien d'intérêt avec les fournisseurs " spécifique à la télémédecine. Dès lors que l'évaluation des applications et objets connectés aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective, il serait cohérent d'envisager qu'ils soient pris en charge par l'Assurance maladie, argumente également le CNOM qui émet enfin le souhait de définir "un cadre du bon usage de la santé mobile", en concertation avec la Haute Autorité de santé (HAS), afin de "soutenir et renforcer la relation patient-médecin".
> Accès au Livre blanc du CNOM

Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
11/02/15 - C'est un des cérémonials les plus rodés de la République. La Cour des comptes a rendu son toujours attendu rapport public annuel le 11 février 2015. Dans son analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2015, la plus haute juridiction financière émet une nouvelle fois de sérieux doutes sur la possibilité pour le gouvernement d'atteindre les objectifs de déficit public de 4,1 % du PIB en 2015, "car les prévisions de recettes sont fondées sur des hypothèses fragiles et l'objectif d'évolution des dépenses en valeur peut se révéler difficile à atteindre". Quant au retour sous le seuil de 3,0 % du PIB en 2017, il "serait encore moins assuré". L'édition 2015 du rapport expose une sélection d'observations suivies de recommandations, visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. L'analyse, qui met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans huit cas de politique publique, concernant l'eau et l'énergie, les transports, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) et dix cas de gestion publique, concernant l'organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2). Cette année, rien qui ne concerne de près ou de loin les domaines de la Santé ou du Social.
A noter qu'un tome II présente l'organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées les années précédentes. La Cour consacre notamment un chapitre sur les soins palliatifs dont la prise en charge est "toujours très incomplète", malgré un "programme national de développement" mis en place à partir de 2008, et formule six nouvelles recommandations. François Hollande a annoncé un programme triennal de développement des soins palliatifs dès 2015. La Cour des comptes souligne que l'exécutif n'a plus droit à l'erreur.
L'indicateur de suivi des recommandations progresse de 7,8 points passant de 62 % en 2013 à 69,8 % en 2014. Ainsi, sur 1 924 recommandations suivies en 2014, le nombre de recommandations partiellement ou totalement suivies est de 1 343, se félicite la Cour.
> Le rapport public 2015 de la Cour des comptes et ses synthèses

L'escroquerie de la semaine
  • Bordeaux : le pharmacien vendait de la morphine sur fausses ordonnances - Sud Ouest 9 février 2015
    Un pharmacien bordelais a écopé, fin janvier, de dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir vendu, entre 2008 et 2010, à un seul client près de 6 000 boîtes d'Actiq, un dérivé morphinique grâce à des ordonnances falsifiées. En moyenne, une pharmacie vend chaque année seulement deux ou trois boîtes de ce médicament. La CPAM a néanmoins remboursé "rubis sur l'ongle" près de 225 000 euros d'Actiq provenant de cette officine bordelaise avant que la procédure d'alerte ne se déclenche et qu'une plainte pour " escroquerie " ne soit déposée. Précisons que l'affaire avait déjà valu au pharmacien une sanction quasi historique de la part du Conseil de l'ordre, qui avait prononcé en 2012 une radiation de dix ans, confirmée en appel. Le pharmacien et son client devront également rembourser la CPAM solidairement.
Justice
  • La LMDE placée sous procédure de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation
    Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9 février 2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde de justice en raison de ses difficultés financières. Le juge a donné six mois à son administratrice provisoire,  pour redresser la situation de la LMDE, première mutuelle étudiante avec 920 000 affiliés, dont l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de dettes, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la sauvegarde permet "le gel des dettes antérieures" à la décision de justice et "la nomination d'un administrateur judiciaire", pour prendre les décisions les plus importantes, en vue d'un plan de sauvetage. Pendant cette procédure, "tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé", a-t-elle assuré.


vidéo
"La satisfaction des usagers est-elle le moteur de l'action publique ?" - Table ronde du 27 janvier 2015
Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque " Service public : les citoyens ont la parole " a marqué le dixième anniversaire du baromètre de l'institut destiné à mesurer l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens (voir lettre précédente). Revivez cette semaine la table ronde autour de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, Laure de la Bretèche, SGMAP et Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Voir l'émission (54 mn)
  • Télémédecine : une campagne vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de déploiement
    Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le ministère de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Support phare de cette action : une vidéo démontrant la valeur ajoutée du recours à la télémédecine vis-à-vis, d'une part, du cœur de cible que constitue le grand public – usagers et patients – et, d'autre part, des professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3 illustrations concrètes sont développées : " Télé AVC Artois-Hainaut " (centre hospitalier de Lens) ; " Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques " (centre hospitalier universitaire de Caen) ; et " La prise en charge de patients détenus au sein d’une Unité Sanitaire " (hôpitaux de Lannemezan). Accès à la vidéo "La télémédecine tout se joue maintenant"


Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
  • Les Caf à l'heure de l'après-attentats - TSA 3 février 2015
    La suite de mon l'article de la semaine précédente "Les politiques familiales, ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines". Ou comment un organisme de sécurité sociale - les allocations familiales - prend en compte les questions ouvertes par les attentats ? Entre vigilance redoublée et besoin de davantage de proximité en direction des familles, les réponses de la CNAF et de la CAF de l'Hérault avec TSA, le journal de l'actualité de l'action sociale.
  • Liens d'intérêt dans la santé. Un premier bilan du "Sunshine Act" à la française - Le Généraliste 6 février 2015
    La société Salesway publie un tout premier bilan du site public sur les liens d'intérêt industriels-acteurs de santé, transparence.sante.gouv.fr, ouvert l'an passé par le ministère de la Santé, l'une des innovations de la loi Bertrand en matière de transparence. Sur un an, près d'un million et demi d'avantages versés à 260 000 praticiens dans l'Hexagone et 627 854 conventions ont été recensés de juillet 2013 à juin 2014 pour un montant total de 146 millions d'euros. Le secteur du médicament représentant les deux tiers (106 M€) des libéralités dispensées, devant les dispositifs médicaux (32M€). En moyenne un généraliste percevrait 413 euros par an d'avantages de l'industrie. Mais l'écart reste important avec le cardiologue, le rhumatologue ou le pneumologue, tous autour de 1 200 € par an. D'après l'analyse de Salesway, plus de la moitié permet aux acteurs de santé de participer à des congrès et un tiers est enregistré sous la rubrique " relations publiques ", alors qu'un dixième est versé sous forme de dons, qu'1 % seulement soutient la formation. Les auteurs estiment, par ailleurs, que "les deux tiers des investissements marketing et notamment des coûts pour les congrès restent non déclarés". Les conventions, en tant que telles, échappent à tout chiffrage...
  • Piratage d'un gros assureur-santé visant les données d’un quart des Américains - Le Journal du Québec 5 février 2015
    Des cyber-pirates se sont emparés des donnés clients de l'un des plus gros assureurs-santé américain, Anthem. Selon le groupe, la base de données affectée contient des informations d’environ 80 millions de personnes et des dizaines de millions d'entre elles ont pu être volées. Les données compromises incluent des noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale (un élément important d’identification aux Etats-Unis), adresses physiques ou électroniques, ainsi que des informations liées à l'emploi des personnes, y compris sur leurs revenus. Anthem dit ne pas avoir de preuve à cette date que les pirates aient accédé à des informations médicales. Selon les experts en cyber-sécurité, les données médicales peuvent être plus lucratives pour les pirates que les cartes de crédit, parce qu’elles permettent de créer de fausses identités pour se faire prescrire des médicaments qui seront ensuite revendus, ou bien de remplir de fausses déclarations d’assurance santé.

·         L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
·         Daniel Lenoir.fr - Mes points de vue, mes coups de cœur, mes engagements
11/02/15 - Allez rendre une petite visite au blog du directeur général de la CNAF. Daniel Lenoir pousse un coup de gueule le 11 février à propos d'un article publié dans le magazine Capital (n° 281 - 29 janvier 2015) sous le titre " L'incroyable gabegie des allocations familiales " et la signature d'Emmanuelle Andreani. Un article "combinant dans une sorte de poujadisme journalistique, des contre-vérités, des contradictions et un florilège des idées reçues pour alimenter un dénigrement insultant pour les caisses d'allocations familiales et leurs agents". Dans un autre billet publié le 4 février, "Tous citoyens", il revient sur les réactions de la branche Famille à la suite des attentats des 7, 8 et 9 janvier dernier.
> Le site de Daniel Lenoir


Le hit des liens les plus cliqués

 de la lettre 637 du 1er février 2015
de la lettre 638 du 8 février 2015
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