Dépôt du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Communiqué de séance

Paris, le 11 février 2016

Dépôt du rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes

Jeudi 11 février 2016, après une intervention liminitaire de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a présenté en séance publique le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes.

Ce rapport donne une vision d’ensemble des activités et missions de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, chargées, au titre de l’article 47-2 de la Constitution, d’une mission d’assistance au Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement. Il expose une sélection d’observations et de recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2015 et rend compte des suites données aux recommandations formulées antérieurement.

À l’issue de la présentation du rapport, Mme Michèle André (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), Présidente de la commission des finances, et M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), Président de la commission des affaires sociales, se sont exprimés.

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Pour plus de détails, consulter :

· les comptes rendus ;

· le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes.

Le coup patte de la semaine de Jacques Draussin

De quoi je me mêle ? Jadis, on entendait parler de la  une fois par an, à l'occasion de son rapport public, celui qui permet toujours à nos confrères comme à nous-mêmes de nous insurger avec délectation contre la gabegie dont les administrations publiques sont coupables. De la rigueur calviniste d'un Pierre Joxe à la tonitruance verbale d'un Philippe Seguin, la juridiction avait su développer une expression dont la rareté faisait le poids, même si ses avis n'ont pas de caractère contraignant. Aujourd'hui, pour voir le Président de la Cour des Comptes, il est plus sûr de l'attendre sur le plateau de BFM que dans son bureau de la rue Cambon et Didier Migaud additionne depuis sa nomination en 2010 davantage de rapports dans ses 7 chambres que Rocco Siffreddi dans la sienne. Que la Cour se préoccupe des comptes publics, on ne saurait lui reprocher puisque c'est précisément sa raison d'être. Mais, lorsqu'elle s'autorise à fixer des orientations de santé, on peut se demander si elle ne sort pas très légèrement de son rôle. Son dernier rapport sur les maternités, présenté vendredi à la Commission des affaires sociales du Sénat - et surtout à la presse - est une parfaite illustration de cette fâcheuse tendance. En demandant la fermeture de 13 maternités qui échappaient encore aux impératifs d'activité régissant désormais l'offre de soins, la Cour invoque une réalité à laquelle il faut effectivement mettre un terme : le médiocre 17ème rang qu'occupe la France en matière de mortalité néonatale. Qu'elle l'attribue prioritairement à des lacunes de sécurité imputables aux petites structures est simplement malhonnête car 20% d'entre elles ont été fermées en 10 ans et bien d'autres paramètres entrent évidemment en ligne de compte. L'argument est d'autant plus injuste que beaucoup des maternités visées sont mises en difficulté par la fragilité de la présence médicale dans certaines zones, considérées comme peu attractives et souvent déjà sinistrées en termes d'accès aux soins. Que la Cour des Comptes s'occupe des comptes et le Ministère de la Santé de la santé. Dans une logique de rationalisation, les magistrats de la rue Cambon devraient souscrire à la proposition. Jacques DRAUSSIN

Le Dr Pierre Dukan qui a été radié de l'Ordre des médecins il y a un an s'était pourvu en cassation. Son pourvoi vient d'être rejeté par le Conseil d'Etat, ce qui ne changera rien puisque le nutritionniste star avait lui-même demandé sa radiation de l'Ordre en avril 2012…

ACTUEXPRESS

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Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com