Édition spéciale - Projet de loi de Santé -
Octobre
2015
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Aline Archimbaud, cheffe de
file des écologistes sur le Projet de loi de Santé
Du 14 septembre au 6 octobre dernier, le Sénat a
examiné le Projet de Loi de Santé.
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de
Seine-Saint-Denis, était la cheffe de fil du Groupe écologiste sur ce texte.
Elle s'est fortement impliquée dans le cadre de son examen afin d'obtenir un
maximum d'avancées sur les thèmes qui lui tiennent à cœur : l'accès aux soins et
aux droits, la santé environnementale, la transparence du circuit du
médicament.
C'est au total plus de 225 amendements qui ont été
déposés au nom du Groupe écologiste.
Retrouvez dans cette édition spéciale l'ensemble des
informations relatives aux propositions et positions du Groupe écologiste dans
le cadre de l'examen de ce texte au Sénat
!
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Découvrez ci-dessous le Projet de loi vu par le
Groupe écologiste du Sénat
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A l'issue de l'examen du texte
en commission des Affaires sociales en juillet, Aline Archimbaud s'était
indignée dans un communiqué de presse de la disparition d'un certain
nombre de dispositions importantes, à l'initiative des
rapporteurs.
Communiqué du 22
juillet 2014
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de
Seine-Saint-Denis
Après une matinée d’examen du projet de loi de santé
en commission des affaires sociales au Sénat, nous n’en sommes qu’à l’article 5
mais le ton est donné. Les rapporteurs de la majorité sénatoriale UMP et UDI ont
clairement en tête de dénaturer le texte.
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Les amendements écologistes !
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Communiqué du 11 septembre 2015
Groupe écologiste - Aline Archimbaud, Sénatrice de
Seine-Saint-Denis
Le Projet de loi de Santé sera examiné au Sénat du 14
septembre au 6 octobre. Aline Archimbaud, de longue date mobilisée sur ces
thèmes, est la cheffe de file du Groupe écologiste du
Sénat.
En effet, après avoir initié en 2012 les débats sur le
diesel, l’huile de palme, ou encore l’aspartame, Aline Archimbaud remet en 2013
un rapport sur l’accès aux soins des plus démunis. En 2014, elle présente un
rapport sur l’indemnisation des victimes de l’amiante. Au printemps 2015, avec
Chantal Jouanno, Aline Archimbaud fait de la santé environnementale une priorité
dans le cadre de la préparation du projet de loi « Santé
».
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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes Chers
Collègues,
Les membres du groupe écologiste ont été très déçus du
sort réservé, en commission, au texte venu de l'Assemblée
nationale.
Certes, nous sommes satisfaits de l'adoption de notre
amendement tendant à assurer le renouvellement automatique de l'aide au paiement
d'une complémentaire santé, l'ACS, pour les bénéficiaires de l'allocation aux
adultes handicapés, l'AAH, et de l'allocation de solidarité en faveur des
personnes âgées, à savoir l'allocation personnalisée d'autonomie,
l'APA.
De même, nous sommes satisfaits de voir maintenue
l'interdiction du bisphénol A dans les jouets, comme de la position responsable
adoptée par la commission au sujet de l'expérimentation des salles de
consommation à moindre risque, du secret médical en prison ou encore du
dépistage rapide des mineurs.
Néanmoins, nous restons très déçus par ce projet de
loi dans son ensemble.
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Communiqué du 21 septembre 2014
Groupe écologiste - Aline Archimbaud, Sénatrice de
Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des Affaires
sociales
Aline Archimbaud, cheffe de file du Groupe écologiste
du Sénat, a proposé de nombreux amendements relatifs à la santé environnementale
à l’occasion de l’examen du projet de de loi de modernisation de notre système
de santé. A cette occasion, elle a souligné que “en France, plus de 80 % des
dépenses remboursées par l’assurance maladie sont attribuables à des affections
chroniques – cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, allergies, maladies
respiratoires, etc. Ce sont là autant de pathologies dont l’apparition et
l’aggravation sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution
de notre environnement.”
Concernant le volet “santé environnementale”
du projet de loi, le Groupe écologiste se réjouit donc des avancées suivantes
:
Sur
l’amiante (amendement 964) :
la direction générale de la santé s’assure que la
liste des rapports annuels d’activité des diagnostiqueurs amiante transmis par
les représentants de l’État dans les départements ainsi que les résultats de
leur analyse sont mis à disposition du public sur un site internet en accès
libre.
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Extrait
Pour Aline Archimbaud, engagée sur la question de
l'accès aux droits, et en particulier de l'accès aux soins des plus précaires,
son adoption est une victoire non négligeable, étant donné le taux préoccupant
de non-recours à la CMU-C (36% selon des chiffres de 2013) !
Cette disposition, si elle est maintenue lors de
l’examen du texte à l’Assemblée nationale, constituera une première avancée dans
la lutte contre la trop grande complexité
des démarches administratives, cause majeure du non-recours aux soins.
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Alors que le Projet de loi de
Santé était examiné au Sénat, le scandale "Volkswagen" éclate mettant en
évidence les trucages opérés par le constructeur automobile concernant
les contrôles anti-pollution effectués sur ses
véhicules.
Aline Archimbaud, depuis
longtemps mobilisée dans la lutte contre les particules fines engendrées
notamment par les moteurs diesel, avait déposé un amendement (n°949) au Projet de Loi de
Santé demandant qu'un rapport soit remis au Gouvernement, rapport analysant une
méthode de mise en place d’une expertise technique indépendante
relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles.
L'amendement avait été rejeté !
Scandale Volkswagen : La
partie immergée de l'iceberg "diesel"
Communiqué du 23 septembre
2015
Aline Archimbaud, Sénatrice de
Seine-Saint-Denis
Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de
Seine-Saint-Denis, souhaite que le scandale des triches sur les contrôles
antipollution organisées par Volkswagen serve de prise de conscience au problème
plus vaste de la mesure des émissions de particules polluantes par les
constructeurs automobiles.
Aline Archimbaud est en effet l’auteure d’une
proposition de loi relative à la nocivité du diesel, examinée au Sénat à
l’automne dernier, et qui soulevait notamment ce problème du déficit de
connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution de l’air due
à la circulation automobile.
Les travaux préparatoires de la Sénatrice lui avaient
confirmé que la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien
concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler.
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Communiqué du 1er octobre 2015
Groupe écologiste - Aline
Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, Vice-Présidente de la Commission des
Affaires sociales
Alors que l'examen au Sénat du projet de loi de
modernisation de notre système de santé touche à sa fin, Aline Archimbaud,
Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis et Vice-présidente de la Commission
des Affaires sociales se félicite du travail constructif mené par le Sénat en
lien avec la Ministre de la Santé.
Avec 25 amendements écologistes adoptés, le Groupe
est satisfait d'avoir fait progresser le débat sur de nombreux points, même si
de le texte à l'issue des débats au Sénat est sur plusieurs sujets en recul par
rapport à la version adoptée par l'Assemblée nationale.
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Monsieur le président, Madame la secrétaire d’État,
Chers collègues,
Nous tirons un bilan en demi-teinte de l’examen en
première lecture au Sénat de ce projet de loi.
D’un côté, notre groupe se félicite du caractère très
constructif du débat et du fait que la défense de la santé publique ait pu
rassembler, à de nombreuses reprises, par-delà les appartenances politiques. Le
texte adopté en juillet par la commission des affaires sociales a été nettement
amélioré en séance plénière.
Avec vingt-cinq amendements adoptés, le groupe
écologiste du Sénat se satisfait d’avoir fait progresser le débat sur un certain
nombre de points.
Concernant la santé environnementale, tout d’abord,
alors qu’en France plus de 80 % des dépenses remboursées par l’assurance maladie
sont consécutives à des affections chroniques dont l’apparition et l’aggravation
sont, le plus souvent, liées à nos modes de vie et à la pollution de notre
environnement, il est salutaire que le Sénat ait rétabli, à l’article 1er, la
mention de l’exposome et qu’il ait permis que le plan national « santé
environnement » soit placé au cœur de la stratégie nationale de
santé.
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