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Le Docteur Grégoire Moutel est élu Président du
Comité de déontovigilance des Entreprises du Médicament
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Le Bureau du Leem
a élu, le 14 octobre 2014, le Docteur Grégoire Moutel à la
présidence du Codeem (Comité de déontovigilance des entreprises du médicament) pour
un mandat de trois ans.
Ilsuccède à Yves Médina, premier président du Codeem de 2011 à 2014.Grégoire
Moutel est médecin (endocrinologue de formation), praticien hospitalier,
universitaire et maître de conférences des universités. Spécialiste du droit de
la santé et de l’éthique, il est
titulaire d’une habilitation à diriger des recherches.
Créé fin 2011, le Codeem répond à la volonté des Entreprises du
Médicament de se doter d’une autorité indépendante, intégrée à l’organisation
professionnelle. Il est le gardien de la déontologie du
secteur, force de proposition et d’alerte, et doté de moyens propres et d’une
capacité de sanction.
Le Président du Codeem est responsable de la mise en œuvre des missionsde
l’organe déontologique, telles que prévues à l’article 11 de ses statuts (cf
encadré). Représentant del’organe de veille déontologique auprès des tiers,il a
la charge d’animerle Codeem et veille au bon fonctionnementde la Commission de
déontologique qu’il préside.
« Notre industrie dispose
aujourd’hui, grâce au Codeem, d’une instance indépendante et impartiale, portée
pendant trois ans par Yves Médina que je tiens à remercierpour l’ensemble de
son action et pour son investissement personnel dans la création de cette institution,a
déclaré PatrickErrard, Président du Leem. Il
appartient maintenant à Grégoire Moutelde poursuivre cette impulsion et
d’accompagner nos entreprises dans leur démarche éthique et responsable».
Le Bureau du Leem
a également procédé à l’électiondes membres des trois collèges du Codeem et des
deux magistrats de la Section des litiges et sanctions :
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Collège «
Personnalités qualifiées »
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Alain ANQUETIL
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(renouvelé)
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Bernard CHARPENTIER
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(renouvelé)
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Collège «
Parties prenantes »
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Véronique FAUCHIER
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(renouvelée)
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Anne-Sophie LAPOINTE
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(nouveau membre)
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Pierre-Albert LEFEBVRE
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(membre désigné par le Coppem)
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Collège «
Industriels »
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(nouveau membre)
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Pierre-André POIRIER
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(nouveau membre)
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Corinne LE GOFF
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(renouvelé - membre administrateur)
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Magistrats
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Jean-Bertrand DRUMMEN
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(renouvelé) Section des litiges et sanctions
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Marie-Hélène TRIC
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(nouveau membre)Section des litiges et sanctions
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LE CODEEM EN
QUELQUES MOTS :
Le Codeem – Comité
de déontovigilance des entreprises du médicament – est une structure originale
dont la composition tripartite (3 experts en éthique et déontologie, 3
représentants des parties prenantes et 3 représentants des industriels) et
l’irrévocabilité du mandat de ses membres désignés pour trois ans, garantissent
l’indépendance. Il a pour mission :
- de veiller au
respect par les entreprises du médicament des règles déontologiques du secteur ;
- de recommander
au conseil d’administration du Leem l’adoption de nouvelles règles ou de
meilleures pratiques ;
- de donner des avis
individuels ou des conseils aux entreprises du médicament ;
- de sanctionner
les manquements à la déontologie, sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion
du Leem ;
- de proposer des
médiations en cas de différends entre industriels
ou avec des associations de patients.
