Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 13 novembre 2014


Florilège d'infos santé de la lettre hebdomadaire de Gérard Bieth


TIC santé - e-administration - services publics

Sortie de la 5e version de l'application mobile du compte assuré Ameli


Une nouvelle version de l'application du compte assuré est disponible depuis le mois d'octobre 2014 dans Google Play et dans l'App Store.

 Elle complète l'offre de service proposée aux mobinautes avec une amélioration de l'ergonomie de la page d'accueil et surtout la possibilité d'accéder aux services "ameli direct" de recherche d'un professionnel de santé ou d'un établissement de soins à partir du compte. Parmi les autres nouveautés de cette version 5 du compte ameli mobile, l'affichage des coordonnées bancaires au format IBAN, l'enrichissement des informations relatives à la complémentaire santé, avec notamment la liaison Noémie associée, la mise à disposition des relevés de paiement Rente et Invalidité dans la rubrique " Relevé mensuel ", l'affichage d'une page d'information " pop-up " paramétrable avec des messages nationaux lors de l'ouverture de l'application, l'affichage de la fiche d'informations du médecin traitant du client, la simplification de l'accès aux documents et une meilleure gestion du mode d'accessibilité pour les utilisateurs non-voyants.
L'application du compte assuré, c'est plus de 2 millions de téléchargements dans les stores Apple et Google Play, 2 à 3 millions de connexions par mois, des notes données par les utilisateurs de 4,5 et 3,9 sur 5.
La prochaine version (6) de l'application est prévue au printemps 2015. Elle offrira la déclaration de perte/vol/dysfonctionnement de la carte Vitale selon une ergonomie adaptée.


 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

L'Observatoire du tiers-payant ouvert à tous les médecins


L'Observatoire du tiers-payant, imaginé par un généraliste de Tourcoing, le Dr Bertrand Legrand, et réalisé avec le concours du Dr Thomas Rémy, est accessible en ligne.

Ce site internet a pour objectif de collecter les données de facturations de médecins libéraux volontaires à travers la France, afin d'analyser les données de paiement en tiers payant. Le tout en quelques clics : une connexion sur le site d'Ameli, le téléchargement des "relevés mensuels de paiements" suivi du dépôt du fichier dans la "boîte" de l'étude. Les données sont systématiquement anonymisées et une synthèse personnalisée est immédiatement générée par l'ordinateur à l'intention du médecin participant. Au-delà de la dimension individuelle et de l'intérêt propre à chaque praticien, cet Observatoire a pour but d'établir une base de données nationale. Il s'agit, pour les instigateurs du programme, d'évaluer à l'échelle de l'Hexagone "le respect réel de la convention médicale quant aux délais de paiement du tiers-payant", souligne Le Généraliste. Le Tiers payant est pratiqué pour 35 % des actes effectués par les médecins libéraux en France. Ces données sont un préalable indispensable à la généralisation du TP.
Le Dr Legrand a déjà observé l'activité de son cabinet. Entre septembre 2009 et décembre 2013, il a constaté que ses factures en tiers-payant étaient payées, en moyenne, 10,74 jours après leur émission. Un délai deux fois plus important que celui inscrit dans la convention. Le délai médian de paiement du TP pour les feuilles de soins électroniques (FSE) est de 5 jours et de 39 jours pour les feuilles de soins papier (FSP). Un délai qui augmente significativement en cas de couverture de l'assuré par l'Aide Médicale de l'Etat (AME).
> Source : Legeneraliste.fr
> Accès au site de l'Observatoire


 

Compte Prévention Pénibilité



Un peu moins de deux mois avant l'entrée en vigueur progressive des comptes de prévention pénibilité à compter du 1er janvier 2015, il est désormais possible de s'informer sur ce nouveau dispositif instauré par la dernière réforme des retraites.

Un site Internet et un numéro de téléphone unique (36 82) ont été lancés le 3 novembre 2014 par le gouvernement pour permettre aux salariés et aux employeurs d'en savoir plus sur ces comptes. Sur le site, les actifs peuvent notamment savoir s'ils seront ou non concernés par le compte pénibilité. Pour rappel, seuls les salariés de droit privé, dépendant du régime général et régime agricole, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim ou en contrat saisonnier, pourront en bénéficier. Les fonctionnaires, les agents des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont exclus du dispositif.
Lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, le chef de l'Etat a annoncé qu'il allait demander à un parlementaire et à un chef d'entreprise de réfléchir aux moyens de simplifier davantage ce dispositif instauré par la dernière réforme des retraites, qualifié dès le départ par le patronat d'"usine à gaz".
> Le site


La vidéo de la semaine

  • L'État providence a-t-il vécu ?

  • Retrouvez la vidéo de la conférence "L'État providence a-t-il vécu ?", organisée le 1er octobre 2014 par le Conseil d'État dans le cadre de son cycle
  •  
  • “Où va l'État ?" Intervenants : François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, président de l'Agence française du service civique ; Jean-François Pilliard, Vice-président du MEDEF en charge du pôle social, délégué général de l'UIMM ; Dominique Schnapper, Directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel. La vidéo

L'escroquerie de la semaine (enfin, trois pour le prix d'une)

  • Alès : un boulanger rôtisseur escroque la Caf, le conseil général et la CPAM de 100 000 euros - Midi Libre 3 novembre 2014

  • Durant trois ans, entre 2010 et 2013, il gère un commerce, tout en demeurant inconnu des services fiscaux et sociaux. Mais il n'oublie pas de réclamer et toucher les aides sociales. Les infractions à la réglementation sont nombreuses (locaux insalubres, aucune comptabilité,...).
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  • Le représentant de la Caf estime que les anomalies ont débuté en 2006, mais les faits étant trop anciens, ils ne peuvent pas faire l'objet de poursuites !
    Le commerçant reconnaît l'ensemble des faits mais a du mal à s'expliquer. Aujourd'hui, il ne travaille pas et ne perçoit plus d'aides sociales. Il se décrit en grandes difficultés, et avoue avoir effectué des démarches pour toucher le RSA à nouveau. L'administration lui a refusé. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et à 5 600 € d'amendes.
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  • Une pharmacienne soupçonnée d'avoir détourné 415 000 euros - Le Quotidien du pharmacien 5 novembre 2014

  • Une pharmacienne des Yvelines sera jugée en juin pour " escroquerie " par le tribunal correctionnel de Versailles le 22 juin prochain.
  •  
  • Elle a reconnu avoir surfacturé à l'assurance maladie 7 000 boîtes fictives d'anticancéreux et antirétroviraux destinés pour la plupart à des malades atteints d'affections de longue durée (ALD), pour une valeur totale de 415 000 euros, sur la période de juin 2010 à novembre 2012. En attendant son procès, la pharmacienne continue à travailler.
  •  
  • Ploemeur. Un infirmier libéral soupçonné d'avoir escroqué la CPAM de 432 000 € - Le Télégramme - 5 novembre 2014

  • C'est la CPAM du Morbihan qui a donné l'alerte en juillet dernier, après avoir relevé des remboursements de soins au-delà de la moyenne pour les patients d'un infirmier libéral du pays de Lorient. Un Ploemeurois de 41 ans a été placé en garde à vue en début de semaine.
  •  
  • Il lui est reproché d'avoir facturé des actes non compris sur les ordonnances auprès d'une quarantaine de patients sur près de deux ans, entre 2012 et 2014. Pour une escroquerie estimée à près de 432 000 €. Laissé libre, il comparaîtra le 23 février prochain, devant le tribunal correctionnel de Lorient. Sa maison a été saisie à titre conservatoire. La CPAM, le RSI, et la MSA ont déjà porté plainte.

Le hit des liens

 les plus cliqués de la lettre 625 du 2 novembre 2014




Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

lundi 26 mai 2014

C'est à lire: dans la newsletter de Gérard Bieth



A lire dans l'Annuaire sécu cette semaine
 

TIC santé - e-administration - services publics

 

Rapport d'activité 2013 de la CNIL


19/05/14 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité portant sur l'année écoulée. L'année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 2542 délibérations ou décisions adoptées par la Commission (+ 20 % par rapport à 2012), 5640 plaintes (près de 2000 concernant l'e-réputation), 4305 demandes de droit d'accès indirect reçues (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.

 Ces chiffres illustrent la place prépondérante des données personnelles à l'ère numérique, et la sensibilité croissante des citoyens, souligne la CNIL. Le rapport fait le point dans ses analyses juridiques sur les réflexions de la Commission sur l'identifiant national de santé (INS) des patients. La question du choix de l'identifiant national de santé en général, et celui du NIR en particulier, lui est régulièrement posée. invitée par le Gouvernement en 2013 à se prononcer à nouveau sur la question, la Commission s'est montrée "ouverte à une évolution de la position adoptée dans son avis de 2007, à condition que l'utilisation du NIR dans la sphère de la santé aille de pair avec l'élévation de solides remparts vis-à-vis d'autres secteurs". Soulignons par ailleurs dans les sujets de réflexion 2014 évoqués dans le rapport, le chantier " bien-être et santé numérique ". L'objectif est de mesurer les impacts sur la vie privée de nouvelles pratiques numériques de santé, en lien avec le développement des capteurs connectés et des applications mobiles. 2014 devrait permettre à la CNIL de livrer ses premières conclusions sur les modalités de régulation envisagées pour accompagner le développement de ce gigantesque marché qui constitue une zone de non-droits pour les internautes. La CNIL réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré sa présidente, la semaine dernière, à l'occasion d'une audition publique organisée jeudi 15 mai au Sénat par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur le thème du " numérique au service de la santé " (voir la vidéo de l'audition)
> Le 34e rapport annuel de la CNIL

 

Expérimentations en télémédecine : les neuf régions pilotes dévoilées


22/05/14 - Sur les 23 régions qui s'étaient portées candidates pour participer aux expérimentations de télémédecine prévues dans la LFSS pour 2014, neuf régions pilotes ont été sélectionnées, a indiqué mardi le ministère de la Santé, qui a transmis à l'agence APM le détail de ces régions. Il s'agit de l'Alsace, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Centre, de la Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie. Ces expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine seront lancées "dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales" et elles profiteront "en premier lieu aux personnes âgées".

Elles doivent durer quatre ans et seront mises en oeuvre par les ARS, dans un cadre défini par arrêté ministériel et par le biais de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. La HAS, chargée d'évaluer les projets, rendra son bilan pour la fin septembre 2016. Les premiers patients concernés par ces expérimentations devront donc être pris en charge "avant la fin de l'année".
Pour le ministère de la Santé, l'enjeu "est de développer la télémédecine hors les murs de l'hôpital, alors que la majorité des projets sont intégralement mis en oeuvre dans des établissements de santé", souligne la dépêche.
> La dépêche TIC Santé

 

Le Dossier Pharmaceutique (DP) déployé dans les hôpitaux marseillais de l'AP-HM


22/05/14 - Utilisé jusqu'à présent par la totalité des pharmacies de ville (98,6 %), le Dossier Pharmaceutique poursuit sa conquête des pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements hospitaliers. Depuis octobre 2012, les pharmaciens des PUI peuvent accéder au DP sous les mêmes conditions que les pharmaciens d'officine dans le cadre d'expérimentations. D'ores et déjà, 125 conventions ont été signées avec des établissements de santé et 104 d'entre eux sont raccordés au Dossier Pharmaceutique (soit 4 % des PUI).

A l'occasion des salons de la Santé et de l'Autonomie, le 21 mai 2014, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens, le Directeur général de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et la Direction générale de l'offre et des soins ont signé deux conventions-cadres sur le déploiement du Dossier Pharmaceutique au sein de l'AP-HM et sur le déploiement national du DP auprès des pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. Un grand bon en avant. Convaincue de l'importance de la coordination qu'il doit y avoir entre la ville, les médecins et les hôpitaux afin d'améliorer la qualité des services rendus auprès des patients, l'AP-HM a choisi de franchir ce cap, à son tour !
> L'information du CNOP 22 mai 2014

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

 

La Mutuelle des Etudiants lance 100 % autonome, son programme d'accompagnement des étudiants dans le système de soins


20/05/14 - La LMDE a lancé officiellement, le 20 mai 2014, son nouveau programme entièrement numérique pour aider ses 900 000 adhérents et affiliés à mieux s'orienter dans les méandres du système de soins. Alors que la complexité du système de santé (secteur 1 et 2, franchises, parcours de soins coordonné, etc.) constitue souvent une barrière à l'apprentissage de l'autonomie sanitaire, voire un vecteur de renoncement aux soins pour les étudiants, la LMDE a conçu cet outil d'accompagnement spécifique pour le public étudiant après avoir mené en 2013 une enquête qualitative auprès de 66 étudiants volontaires découvrant le système de soins afin de cibler précisément les difficultés qu'ils rencontrent.

 Le programme intitulé 100 % autonome est "un véritable outil d'éducation à la santé composé d'un ensemble de fonctionnalités innovantes" permettant aux étudiants "d'acquérir leur autonomie", précise la mutuelle dans son communiqué de presse. Cela se traduit par une nouvelle pré-page d'accueil du site internet de la LMDE (appelée " Pré-Home "), un carnet de santé en ligne offrant un suivi personnalisé et autonome de ses démarches de santé  et un guide pratique d'accompagnement dans les démarches de santé, à découvrir sur lmde.com. D'autres fonctionnalités ont aussi évolué pour intégrer 100% autonome : la prise de rendez-vous en ligne  ; une version mobile du site internet de la LMDE ; l'amélioration de l'espace perso avec la possibilité d'éditer son attestation d'affiliation et sa carte d'adhérent mutualiste, déclarer son médecin traitant, renseigner ou modifier son RIB, faire une demande de CEAM.
> Ces outils sont détaillés dans le dossier de presse

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 601 du 18 mai 2014

 

·         1 - Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2013 - La plaquette de 42 pages - mars 2014


·         3 - La Lettre de la Michodière 16-2014 du 16 mai 2014, lSNFOCOS

·         4 - Accroitre l'efficience des organismes de la Sécurité sociale : changer de paradigme pour changer de rythme - Le point de vue de Christian Pasquetti, Directeur associé d'EY Advisory, dans Le Cercle Les Echos 14 mai 2014

·         5 - Fédération FO des organismes agricoles - compte-rendu de l'Instance Nationale de Concertation MSA du 17 avril 2014

6 - Une vie de barreau de chaise - Le Canard Enchainé du 14 mai 2014





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mardi 17 décembre 2013

Sélection d' Actualités Santé...


Les réflexions des think tank sur la protection sociale

Santé : faire le pari de l'innovation - rapport de l'Institut Montaigne - décembre 2013
Le think tank consacre son dernier rapport à l'innovation en santé. Avec plus de 240 milliards d'euros de dépenses, soit près de 12 % de la richesse nationale, le système de santé français est l'un des plus coûteux au monde.

 Si le choix d'une politique de santé publique ambitieuse a été fait par la France, les moyens au service de cette ambition ne sont pas utilisés de façon optimale et l'absence de cohérence entre politique de santé publique, objectifs budgétaires et stratégie de compétitivité, pose question, insistent les rapporteurs. Et c'est l'objet de leurs 8 propositions. Tant qu'à consacrer 12 % de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d'innovations produites en France et qui irrigueraient l'activité économique nationale (la filière française des industries de santé représente 75 milliards d'euros), au bénéfice de l'ensemble de la population et du budget de l'Etat.
 Le rapport de 96 pages à lire en ligne

 

L'action publique et sa modernisation : La réforme de l'État, mère de toutes les réformes - Terra Nova décembre 2013


La France doit faire face dans le même temps à une croissance économique molle, un chômage élevé et des déficits publics importants. Cette situation résulte pour une large part d'une "action publique unanimement considérée comme inadaptée ou inefficace".

 

 Quant à la Modernisation de l'action publique (MAP), elle ressemble trop à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui l'a précédée, estime le think tank Terra Nova, proche de la gauche, dans un rapport sur la réforme de l'État publié le 11 décembre, à une semaine de la tenue d'un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). La Modernisation de l'action publique apparaît comme “la mère de toutes les réformes, contributrice de la compétitivité et de la restauration des comptes publics, mais aussi garante de la pérennité des contrats sociaux". Elle est “la seule voie possible pour remédier aux difficultés actuelles”, estime les auteurs du rapport qui font le constat alarmant d'un appareil public largement inadapté aux attentes de la société et aux exigences de la situation. Pour parvenir à moderniser l'appareil administratif, qualifié de "dépassé", il faut passer à une action publique moderne qui serait plus "pertinente, simple et agile”, à condition d'avoir "une gouvernance déterminée, structurée et partenariale", une “stratégie claire appuyée sur un calendrier réaliste", une "organisation de l'action publique repensée". Une deuxième phase de la MAP doit être rapidement engagée.
 Le rapport de 137 pages et la synthèse des propositions

 

TIC santé - e-administration

 

L'Institut des données de santé a réalisé une première cartographie des bases de données de santé


Avant même que le courant de l'ouverture des données n'ait atteint la santé, des propositions de bon sens étaient émises par le Comité d'experts de l'IDS en 2010, pour "l'utilisation de données de santé à des fins d'études et de recherches en santé publique", notamment l'élaboration d'une cartographie des bases de données. Et bien, c'est chose faite fin 2013.

 

 Saluons cet effort de pédagogie utile pour bien comprendre toute l'importance du débat actuel sur l'open data en santé. L'animation est accessible librement sur le site de l'IDS, dans la rubrique « Pour partager la connaissance ». L'occasion de reparler de l'action de l'Initiative transparence santé qui constate, dans un communiqué du 12 décembre, que l"'administration a bien l'intention de conserver la mainmise sur les données de santé. Parallèlement, le modèle de gestion du système de soins qu'elle propose aux citoyens continue d'apporter chaque jour ou presque les preuves de son inefficience. Ça va durer encore longtemps ?", se demande l'Initiative. Et pourtant c'est bien un débat sur l'ouverture des données publiques en santé que le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault avait annoncé début juillet. Mais la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en a décidé tout autrement et a finalement "mis sur pied une commission composée pour majeure partie d'acteurs publics, notoirement défavorables à une démarche d'Open data en santé, enterrant l'idée d'un débat véritablement transparent associant les citoyens".
 Le site de l'IDS avec l'accès à l'animation
 Ouverture des données de santé : l'inadmissible blocage des pouvoirs publics - Initiative transparence santé

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

AEN3S. L'association des anciens élèves de l'EN3S


Le site de l'association, qui a fêté cette année ses 50 ans, a fait peau neuve. Actualités sur les rencontres (celle du 26 novembre dernier entre l'association et la promotion en cours de scolarité à l'EN3S et assemblée générale du 5 décembre), ou encore sur la publication maison "Elan social" (sommaire et édito du président Marc Azam). Annuaire et ABCDaire pour retrouver les anciens élèves. Bon, les fiches des "anciens" ont besoin d'un sérieux toilettage.
Accès au site de l'AEN3S

 

Un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé


La stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre dernier, a désormais son espace Internet. Son ouverture au public sur le site du ministère manifeste la volonté du gouvernement de partager, tant avec les acteurs du monde de la santé qu'avec les citoyens, les questions et débats que suscite notre système de santé. Ce site rassemble l'essentiel sur la SNS : grandes orientations, indications sur la méthode et grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l'ensemble des quelque 150 réunions, tables-rondes et débats publics qui sont organisés en France métropolitaine et dans les DOM, entre novembre 2013 et fin février 2014, indique le ministère. Il sera enrichi au fil des mois par des témoignages, réactions, reportages, interviews et enquêtes en ligne sur les questions qui touchent tous les Français, à savoir la prévention, l'éducation à la santé, l'accès aux soins, le rôle du médecin traitant, les urgences, la dispense d'avance de frais, la généralisation de la complémentaire santé, l'élaboration d'une charte du bon usage du système de santé, la possibilité de lancer une action de groupe pour les préjudices en matière de santé, etc... Le ministère propose également un tableau du calendrier des débats régionaux.
 Accès à l'espace SNS

 

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 581 du 8 décembre 2013

 

·         1 - Réforme des retraites : les réponses à vos questions - Le Monde.fr  04.12.2013

·         2 - La lettre de la Michodière 38-2013 du 6 décembre 2013 - SNFOCOS


·         4 - Adoption définitive du PLFSS pour 2014 - Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

·         5 - Compte rendu RPN ADD des 7 et 27 novembre 2013 - SNADEOS CFTC

6 - Le courrier CFTC du 29 novembre 2013 adressé au directeur de la CNAF

 

 

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lundi 22 octobre 2012

Les Français, l'e-administration, l'enregistrement de données personnelles en ligne et l'Open Data


19/10/12 - L'institut Harris France Interactive a interrogé pour l'éditeur de logiciels Berger-Levrault un échantillon représentatif de Français afin de mesurer leur perception de l'e-administration, de la possibilité offerte d'enregistrer des données personnelles en ligne et de l'Open Data, en reprenant les questions barométriques posées lors de la deuxième vague de cette enquête, en janvier 2012.


De cette enquête, on retiendra que la dématérialisation des services publics partage les Français : 27 % la jugent trop présente (+5 points), 26 % déclarent au contraire qu'il n'y a aujourd'hui pas assez de possibilités offertes d'effectuer des démarches administratives en ligne (+4 points) et 44 % considèrent que ces possibilités ne sont ni trop ni pas assez importantes. L'enregistrement de données personnelles en ligne soulève des inquiétudes parmi les Français qui soulignent avant tous les aspects négatifs de cette démarche (une possible déshumanisation des services publics, des doutes sur la sécurisation et la confidentialité des données enregistrées en ligne, avant d'en reconnaître les avantages en termes d'accessibilité et d'adaptabilité. Par rapport au début de l'année 2012, ils se montrent davantage prêts à enregistrer des informations en ligne sur le site d'une administration. Les Français reconnaissent majoritairement des avantages à l'Open Data qui vise à rendre accessible à tous via Internet les données publiques non nominatives collectées par les organismes publics. Les résultats de cette nouvelle édition sont toujours révélateurs d'une importante fracture numérique et sociale, une distinction s'opérant toujours entre des populations très connectées (plutôt jeunes, urbaines, appartenant aux catégories supérieures, utilisant souvent Internet) qui plébiscitent le développement de l'e-administration, et des populations plus éloignées d'Internet (plutôt âgées, rurales, peu ou pas diplômées et se connectant peu ou pas au Web).
L'ensemble des résultats

 

Sources :

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