Sélection d'informations Sécu

Rapports - études - dossiers

 · 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui - Rapport de février 2014 - 164 pages
Un troisième rapport issu des groupes de travail mis en place dans le cadre de la préparation de l'ex-projet de loi Famille fait, à son tour, l'objet d'une publication "sauvage". Il s'agit de celui du groupe de travail "Protection de l'enfance et adoption" animé par Adeline Gouttenoire, professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Bordeaux, qui a été mis en ligne sur le site de l'Institut des mineurs de Bordeaux.

· Les campagnes de contrôles T2A - Bilan de 2008 à 2012 - consolidation au 31 mars 2014 - Assurance maladie
Le bilan de la CNAMTS des campagnes de contrôles T2A de 2008 à 2012 fait état d'une diminution de moitié du nombre d'établissements contrôlés en 5 ans. D'un indu moyen qui évolue en 100 K€ et 115 K€ depuis 5 campagnes. Et, d'une part du montant des sanctions notifiées par les ARS qui a diminué de près de 40 points de 2007 à 2010. Les priorités régionales représentent 13 % des séjours contrôlés. La FHPMCO met en ligne la présentation du bilan CNAMTS ainsi que la présentation DGOS des priorités nationales de contrôle pour 2014

· RETROCED'AM 2010-2013 et MEDIC'AM 2008-2013 - Edition avril 2014 - CNAMTS

Rétrocéd'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière (Régime Général - y compris Sections Locales Mutualistes - Métropole) au cours des années 2010 à 2013, en date de remboursement.

MEDIC'AM 2008-2013 présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2008 à 2013 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). Le tableau porte sur les soins de ville : les médicaments délivrés à des patients hospitaliers ne sont pas inclus. Il présente pour chaque médicament, par code CIP, les données sur la base de remboursement ; le montant remboursé ; le dénombrement (nombre de boites remboursées) ; la base de remboursement des prescripteurs de ville ; la base de remboursement des autres prescripteurs.

Les documents au format xls - 11 avril 2014

· Rapport d'activité 2013 de la DILA
9 sites Internet totalisant 341 millions de visites (207,5 millions de visites sur service-public.fr, 96,8 millions pour Légifrance) et près d'1,4 million d'appels au 3939 : la direction de l'information légale et administrative (Dila), dont la création remonte au 11 janvier 2010, dresse le bilan de l'année 2013 dans son rapport d'activité qui précise aussi les différentes actions entreprises pour moderniser le service aux administrés. Le rapport (116 pages)

 

Indicateurs de suivi de l’état de santé de la population : Révision 2013 - Rapport final - Document de travail, Série Sources et méthodes n° 44 - 7 mai 2014 - DREES - DGS
Un pavé de près de 600 pages actualisant un ensemble d’indicateurs de suivi des principaux déterminants qui affectent la santé de la population, des principales pathologies et de l’état de santé de certains groupes de population.

　

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions
 

· Christian Bianchi (CESCAF 2005, EN3S (1990) est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), à ce poste depuis le 1er mars 2014.
Il a fait sa carrière dans les CPAM notamment comme directeur financier, agent comptable de la CPAM de la Mayenne, à l'exception d'un passage à l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, sous-directeur, qualité-sécurité des soins hospitaliers.

· La composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de MSA est fixée par un arrêté du 17 avril 2014, JO du 27/04/14

· Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 2/05/14

· Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014, JO du 7/05/14

  

Projets de loi

· Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté en conseil des ministres avant le 21 juin et discuté au Parlement à l'automne annonce l'Uniopss qui rapporte l'information, après le rendez-vous de ses dirigeants le 28 avril 2014 avec Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Par rapport à sa version initiale, le texte " ne sera pas modifié, sauf par d'éventuels amendements parlementaires ", rapporte la fédération Fnadepa. Voilà qui apaisera nombre de professionnels du secteur, qui commençaient à craindre la mise au placard de ce texte, issu de longs mois de concertation. La loi pour l'autonomie reprend vie

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mai 2014, la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés. Ce texte constitue le moyen de réintroduire certaines dispositions du projet de loi Famille, dont le Premier ministre a annoncé l'abandon en février dernier. Une autre proposition de loi devrait suivre au Sénat, reprenant notamment des dispositions relatives à l'adoption, à la filiation et à l'accès aux origines.

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 599 du 20 avril 2014
 

· 1 - Détail du plan d'économies de 50 milliards d'euros - dossier de presse - 16 avril 2014

· 2 - Comme au Mc Do la Sécu a son drive - Centre presse 14 avril 2014

· 3 - Tableau de synthèse sur les effectifs de médecins au 1er janvier 2014 par spécialité et mode d'exercice - DREES

· 4 - SNACOS CFTC RSI - compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation du 16 avril 2014

· 5 - Tout nouveau, tout beau : le nouveau site de la Carsat Pays de la Loire - Accès au site de la Carsat PL

6 - Les Médicaments de BIP31.fr à éviter (véritable " Guide du Médecin Dé-prescripteur ") - Le site et l'accès aux bulletins en ligne

   

LE CHIFFRE

+ 4,7 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques en cumul annuel mobile mars 2014/ mars 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 25 avril 2014)
Le développement des génériques marque le pas sur le premier trimestre 2014. Le marché baisse de 2 % en volume et de 8 % en valeur, selon les chiffres du GEMME. Dans le même temps, la part de ces médicaments dans le marché pharmaceutique remboursé recule de 1 %. " Une nouvelle fois les industriels du médicament générique alertent les pouvoirs publics des conséquences de l'absence de décision, autre que la pression répétée sur les prix, qui hypothèque les résultats du plan d'économies ", indique l'association qui réunit la plupart des fabricants de génériques. Pour le Gemme, le recul observé au cours de ce premier trimestre s'explique par la prescription hors répertoire qui semble s'amplifier. Les officinaux ont commencé à recevoir leur ROSP (rémunération sur objectif de santé publique) récompensant leur implication dans la substitution générique pour 2013. En moyenne, la prime s'élève à 6 200 euros par officine et 4 900 euros par pharmaciens, indique Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

 

 

 

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité socialle
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Accès aux soins : quel avenir pour le partage numérique des dossiers médicaux et pharmaceutiques ?

Alors que le dossier pharmaceutique a réussi son extension aux pharmacies hospitalières en permettant d'éviter les risques d'interactions médicamenteuses et les redondances de traitement, le partage du dossier médical des patients rencontre des difficultés, notamment freiné par la non homogénéité des process informatiques et la réticence du corps médical en attente d'un cadre législatif sûr.

L'exemple des partages des dossiers médicaux régionaux d'« amorçage » en Alsace, Aquitaine, Franche-Comté et Picardie va-t-il convaincre les acteurs de la santé de déployer ce procédé au niveau national ? Quelle articulation peut voir le jour entre le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel ? Le dossier pharmaceutique peut-il être raccordé aux systèmes d'information hospitaliers des établissements de santé ? Où en sommes-nous du plan national de déploiement de la télémédecine? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels outils ont été mis en place par les services de l'Etat ?

Autant de questions qui seront abordées le 14 novembre prochain à la Maison de la Chimie lors de la conférence parlementaire sur l'e-santé:

Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?

Organisée à l'initiative de Martine Pinville, députée de la Charente, secrétaire de la Commission des affaires sociales, rapporteure du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et rapporteure budgétaire du secteur médico-social et de Jean-Pierre Door, député du Loiret, vice-président de la Commission des affaires sociales, cette conférence rassemblera des spécialistes de tous horizons (Dr Pierre Simon, président, Association nationale de la télémédecine (ANTEL), Sophie Vulliet-Tavernier, directrice des études, de l'innovation et de la prospective, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Isabelle Adenot, présidente, Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Elena Callay, directrice associée en charge des technlogies de santé, Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, Michel Gagneux, président, Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), Véronique Jacq, directeur général délégué, CDC - Entreprises - Fonds national pour la société numérique, Pr Éric Lepage, directeur de projet système d'information-domaine patient, Assistance Public-Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc..).

Le programme complet visible en cliquant sur ce lien :
http://rppublics.files.wordpress.com/2012/10/programme-e-sante-2012.pdf

Pour toute inscription presse, merci de revenir vers RPpublics.

 

Conférence parlementaire sur l'E-santé
Quelle place pour les nouvelles technologies dans le système de santé de demain ?
Mercredi 14 novembre 2012, de 9h à 16h30
à la Maison de la Chimie à Paris

Contact presse : Shanez.richert@rppublics.com