🔴 ALERTE INFO /IMM : le dessous des cartes🃏

La délégation "IMM Vivra" reçue  le 3 septembre prochain par Yannick Neuder, Ministre de la Santé.

Le collectif "l'IMM Vivra" est soutenu depuis le début par les lecteurs de "Mine d'Infos". 

Comment ne pas être particulièrement choqué en effet par la tempête que subit ce navire amiral qu'est l'Institut Mutualiste Monsouris  "fleuron" des établissements de la Mutualité  Française, auquel ils sont dans leur grande majorité très attachés. 

Ils tiennent, tout comme l'équipe de rédaction, à assurer les responsables du collectif ainsi que les équipes de l'IMM de leur totale implication, aujourd'hui plus que jamais.

La rédaction des Veilles "Mine d'Infos" assurera le relais du compte-rendu de la rencontre de la délégation avec le ministre. 

Faire connaître au plus grand nombre le dessous des cartes d'un bien triste  naufrage, annoncé à  moyen terme, fait partie de la mission d'information due a nos lecteurs...

 À charge pour eux d'en assurer le relais dans leurs propres réseaux. 

L'IMM PEUT VIVRE !

L'IMM VIVRA !

La partie n'est pas encore perdue, comme le déclarait Daniel Gautier ce matin :

"On y va désormais à fond. On informe tout le monde, patients, personnels, élus, conseils municipaux, syndicats professionnels, locaux, fédérations, associations, comité... On fait signer, on mobilise, on rassemble . On va gagner."

🟥 Une délégation du comité d’action « l’IMM vivra » sera reçue par Yannick Neuder, ministre de la santé, le 3 septembre à 15h. 

🔺️Composition de la délégation : 

 

- Rodrigo Arénas,  député de la circonscription où se situe l’IMM, 

- Carine Petit, maire du 14ième arrondissement, 

- L’intersyndicale de l’IMM,

- Sa commission des usagers, 

- Le comité des usagers des services publics du 13ième et du 5ième , 

- L’UL CGT Paris 14ième . 

Cette délégation a l’appui de différentes UL et UD syndicales de la région parisienne, de fédérations syndicales de la santé, de nombreux députés, conseils municipaux et maires d’obédiences diverses[1]. 

👉 La  délégation porte l’exigence des 21 000 patients et personnels de l’IMM qui, à ce jour, sont signataires de son appel, qui ont laissé leur adresse et à qui le comité a ce jour personnellement adressé  son communiqué.

🔺️Le collectif  "l'IMM vivra" invite chacun

À signer et faire circuler la pétition afin d'amplifier au maximum son impact auprès du ministre.

 🖋Je signe la pétition 

🔺️ À participer le 3 septembre à 15h au rassemblement  

devant le ministère de la santé 

Place Pierre-Laroque, [métro Ségur ou Sèvres Lecourbe].

🔎 ZOOM ARRIÈRE 

Comment l'IMM en est arrivé là :

L’institut Mutualiste Montsouris a été créé par plusieurs mutuelles de la fonction publique pour être un pôle d’excellence médicale, technologique et architecturale à but non lucratif, accessible à tous sans dépassement d’honoraires, intégralement en secteur 1. 

Quand l’Etat a instauré la T2A, ce système n’a plus permis de couvrir les investissements immobiliers déjà engagés, mais l’Etat a refusé de compenser la dette immobilière initiale de l’IMM. 

Elle s’est mise à plomber ses comptes. 

En 2023, les mutuelles, encouragées en cela par l’Etat, ont décidé de se concentrer sur les marges de profit, devenues « assurantielles », des complémentaires-santé. 

Elles ont annoncé qu’elles allaient quitter l’IMM. François Braun, alors ministre de la santé, et, sous son impulsion, l’ARS ont engagé des discussions pour une reprise de l’IMM par la Fondation de l’hôpital St Joseph, le plus proche. Au bout d’un an et demi, la CME de l’IMM, (sa Commission Médicale) a considéré que ce rachat-mutualisation-restructuration allait conduire à des restructurations préjudiciables à la continuité du projet médical de l’IMM, à une réduction globale de l’offre de soins à la population. 

Elle a rompu la discussion. Le ministère et l’ARS ont réagi en supprimant le versement de différentes subventions indispensables à l’équilibre de l’IMM. 

L’institut a ainsi été mis en cessation de paiement, placé sous la tutelle de mandataires judiciaires. 

Un appel d’offre à repreneurs a été lancé. 

Il va être tranché le 9 septembre par le tribunal de commerce. 

Il décidera d’un nouvel IMM et de qui le reprend. 

Ce nouvel IMM ne sera plus mutualiste. 

Le comité « l’IMM vivra » sera reçu par M. Le Ministre quelques jours avant ce verdict.

🤔 Le nouvel IMM sera-t-il toujours un Espic, un établissement privé à but non lucratif soumis à des exigences de service public et recevant pour cela des fonds publics? 

Deux candidats à sa reprise, St Joseph et le groupement Foch-Curie, sont eux-mêmes des Espic. 

 

🤔 Pourra-t-il conserver ses emplois, ses équipes, au-delà des deux ans que lui garantissent ces deux hôpitaux ? 

🤔 Si le repreneur choisi est l’un de ces deux Espic, sera-t-il assez subventionné pour maintenir le niveau d’excellence actuel et l’accès en secteur 1 ?

Une offre, qui émane d’un opérateurs privé, a aussi été retenue par l’ARS. Elle n’a pas de projet médical mais seulement une perspective de profits.

Dès la mise en cessation de paiement, la CME et l’intersyndicale de l’IMM avaient appelé les personnels à rester à l’IMM. 

Elles ont été entendues. 

L’activité a continué, elle s’est même développée. 

Grâce aux recettes de cette activité, les salaires ont pu être versés. 

👉 Les personnels ont fait la preuve que l’IMM pouvait vivre tout en restant en secteur 1, sans dépassements d’honoraires, avec tous ses emplois, toutes ses spécialités, et en conservant la qualité de ses équipes et de son projet, si et seulement si… le ministère de la santé et l’ARS rétablissent les conditions de son équilibre financier et de sa pérennité, c’est-à-dire les différentes dotations nécessaires à la reprise, au fonctionnement et aux investissements que le comité « l’IMM vivra » a globalisé dans sa revendication de « retour au versement de la subvention annuelle d’équilibre » et dont il présentera le détail au Ministre lors de l’audience du 3 septembre.

👉 Les députés Arénas et Saintoul ont tenté de faire revenir les mutuelles sur leur décision. Sans résultat.

👉 La CME de l’IMM a rencontré le Ministre de la Santé le 9 juillet. Elle lui a indiqué sa préférence pour que le repreneur choisi soit le groupement Foch-Curie[2]. Elle lui a aussi demandé de s’engager à rétablir les financements publics nécessaires à l’IMM, avant que le tribunal de commerce ne se prononce. 

Il a refusé de s’engager, a conseillé à la CME de mieux examiner les offres de financement privés, citant particulièrement celle de Kauffmann et Bodkier.

👉 Depuis l’ARS a écrit . 

Elle s’engage à 10 millions d’€, la première année. 

🤔1ier recul imputable à la mobilisation ? 

Le montant est d’abord insuffisant , mais il est surtout volontairement limité à la 1ière année et ceci est inacceptable.

🔺️🤔 Par ailleurs est-il normal que le ministre de la santé ayant enclenché la procédure qui a conduit l’IMM a la cessation de paiement, M. Braun, se retrouve aujourd’hui, en personne, dans le conseil d’administration du repreneur, alors unique, qu’il avait installé et dont le projet avait été récusé par la CME ? 

🔺️🔺️ 🤔 Un ministre peut-il déclencher une crise et ensuite en tirer personnellement profit ? 

🤔 Les médecins de l’IMM qui avaient alerté et qui avaient rompu la discussion initiale de rachat-restructuration qu’il avait engagée, vont-ils se retrouver sous sa tutelle directe ? 

 🔺️🔺️🔺️  🤔 Ne vont-ils pas se sentir contraints de quitter l’IMM, d’affaiblir l’excellence médicale de l’IMM qu’ils voulaient pourtant défendre ?

🤔 Pareil mélange des genres ne serait-il pas délétère ? 

Cette question est posée aux mandataires comme au tribunal de commerce. 

🔴 La délégation la posera à Yannick Neuder, l’actuel Ministre de la santé. 

Pour sa part, le Comité « l’IMM vivra » ne revendique pas d’avoir la compétence médicale de la CME de l’IMM ou la compétence sociale de son intersyndicale. 

Il se range derrière leurs avis respectifs pour le choix du repreneur, mais il concentre son action sur les conditions statutaires et financières qui sont nécessaires au maintien de l’IMM, à la pérennité de ses emplois, de ses équipes, au service de tous, sans dépassement d’honoraires.

📰 L’ ANAP publie sur le site Hospidiag à la fois les chiffres de l’activité de chaque établissement hospitalier et ceux de son financement. Elle établit un ratio entre le budget d’exploitation et le volume de l’activité médicale, entre le montant de l’investissement public et le nombre de patients traités. Le comité a examiné la moyenne sur 10 ans des subventions et des aides qui ont été allouées par le ministère et par l’ARS à chacun des établissements hospitaliers, qu’il soit public ou qu’il soit, comme l‘IMM, de droit privé à but non-lucratif. 

🔴 Première surprise : ces ratios sont très disparates. 

🔴 Deuxième surprise : ils ne correspondent pas au discours officiel du ministère et de l’ARS concernant l’IMM. 

Les aides à la contractualisation qui sont venues, sur les dix dernières années, financer les missions, activités ou charges de l’IMM non-couvertes par la tarification à l’activité, se sont élevées à 16 millions d’€ de soutien en trésorerie et à 2,2 millions d’€ de crédits exceptionnels. 

En moyenne chaque année sur la période 2015-2024, l’IMM a perçu 5,5 millions d’€ d’aides à la contractualisation (dont 1,8 millions d’aides en trésorerie et d’aides exceptionnelles). 

Sur la même période, l’Hôpital St Joseph, qui est voisin, qui a le même statut que l’IMM et qui est candidat à sa reprise, a perçu en moyenne de 18 à 20 M€ par an, soit près de 4 fois plus que l’IMM, alors que le budget de cet établissement sur la même période est à peine 1,5 fois celui de l’IMM. 

Sur dix ans, l’IMM a été un des établissements les plus mal dotés.

🤔 Alors erreur des services ? Légende urbaine ? 

🤔 Propagande ? 

Ou doxa[3]? 

La question sera posée au Ministre le 3 septembre. 

📢Le comité d’action « l’IMM vivra » tiendra ces chiffres à la disposition des journalistes et des signataires présents le  3 septembre Place Pierre-Laroque à 15h📢

🔴 Le comité d’action « l’IMM vivra » alerte : l’IMM ne peut vivre que si 

👉 l’Etat s’engage durablement à assumer ses responsabilités financières et, pour l’instant, M. le Ministre refuse de s’engager sur la durée. Quand M. Bayrou annonce un tsunami de restrictions budgétaires dont 5 milliards dans la santé, quand M. Macron dit s’être accordé pour que 5% du PIB soient désormais redirigés vers l’achat d’armements, que va peser l’IMM ? Ce que va peser la mobilisation ! La population, les professionnels, les syndicats et de nombreux élus veulent, quasi-unanimement, le maintien de l’IMM, de son niveau d’excellence, et qu’il reste accessible à tous. 

C’est un enjeu de civilisation. Défendons tous ensemble l’IMM et faisons … tout ce qui va devoir être fait jusqu’à y parvenir.

[1] Les députés Rodrigo Arénas, LFI, Aurélien Saintoul, LFI, Sandrine Rousseau, ELV, Céline Hervieu, PS, Olivia Grégoire, LREM, le sénateur Ian Brossat, PCF, les maires Carine Petit, Paris 14ième, ELV, Fatah Aggoune, Bagneux, PCF, David Belliard, conseiller de Paris et tête de liste ELV se sont adressés à M. Neuder pour qu’il rétablisse les conditions financières d’équilibre de l’IMM et pour qu’il reçoive la délégation du comité « l’IMM vivra ».

 

[2] Les députés Rodrigo Arénas, LFI, Aurélien Saintoul, LFI, Olivia Grégoire, LREM, les maires de Bagneux, Fatah Aggoune, PCF, de Saint Cloud, Eric Berdoati, UMP, se sont adressés à M. Neuder pour qu’il préconise de choisir le groupement Foch-Curie comme repreneur et pour qu’il s’engage à rétablir les subventions nécessaires à l’équilibre de l’IMM.

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