Nora ANSELL-SALLES

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mardi 15 septembre 2015

Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

Note de nile
Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat
 
nile a le plaisir de mettre à votre disposition cette "note de nile" synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet 2015.

Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés suite à l’examen en commission. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement les débats qui vont avoir lieu au Sénat à partir du 14 septembre.

Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction.

Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00.

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mardi 27 janvier 2015

Le coup patte de la semaine de Jacques Draussin


Jadis, on entendait parler de la  une fois par an, à l'occasion de son rapport public, celui qui permet toujours à nos confrères comme à nous-mêmes de nous insurger avec délectation contre la gabegie dont les administrations publiques sont coupables.
De la rigueur calviniste d'un Pierre Joxe à la tonitruance verbale d'un Philippe Seguin, la juridiction avait su développer une expression dont la rareté faisait le poids, même si ses avis n'ont pas de caractère contraignant.
Aujourd'hui, pour voir le Président de la Cour des Comptes, il est plus sûr de l'attendre sur le plateau de BFM que dans son bureau de la rue Cambon et Didier Migaud additionne depuis sa nomination en 2010 davantage de rapports dans ses 7 chambres que Rocco Siffreddi dans la sienne.
Que la Cour se préoccupe des comptes publics, on ne saurait lui reprocher puisque c'est précisément sa raison d'être. Mais, lorsqu'elle s'autorise à fixer des orientations de santé, on peut se demander si elle ne sort pas très légèrement de son rôle.
Son dernier rapport sur les maternités, présenté vendredi à la Commission des affaires sociales du Sénat - et surtout à la presse - est une parfaite illustration de cette fâcheuse tendance.
En demandant la fermeture de 13 maternités qui échappaient encore aux impératifs d'activité régissant désormais l'offre de soins, la Cour invoque une réalité à laquelle il faut effectivement mettre un terme : le médiocre 17ème rang qu'occupe la France en matière de mortalité néonatale.
Qu'elle l'attribue prioritairement à des lacunes de sécurité imputables aux petites structures est simplement malhonnête car 20% d'entre elles ont été fermées en 10 ans et bien d'autres paramètres entrent évidemment en ligne de compte.
L'argument est d'autant plus injuste que beaucoup des maternités visées sont mises en difficulté par la fragilité de la présence médicale dans certaines zones, considérées comme peu attractives et souvent déjà sinistrées en termes d'accès aux soins.
Que la Cour des Comptes s'occupe des comptes et le Ministère de la Santé de la santé. Dans une logique de rationalisation, les magistrats de la rue Cambon devraient souscrire à la proposition.
Jacques DRAUSSIN
Le Dr Pierre Dukan qui a été radié de l'Ordre des médecins il y a un an s'était pourvu en cassation. Son pourvoi vient d'être rejeté par le Conseil d'Etat, ce qui ne changera rien puisque le nutritionniste star avait lui-même demandé sa radiation de l'Ordre en avril 2012…

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Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com
Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com