L'instauration d'un jour de mémoire renvoyée en commission

Communiqué de séance

Paris, le 13 janvier 2016

Le Sénat a décidé de renvoyer en commission une proposition de loi
visant à instaurer un jour de mémoire

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe UDI-UC, le Sénat a examiné, au cours de sa séance du 13 janvier 2016, la proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, déposée au Sénat par Vincent Delahaye (UDI-UC - Essonne) et plusieurs de ses collègues, le 6 novembre 2015.

Estimant que les quinze journées de commémorations réparties sur l'année "manquent l'un de leurs principaux objectifs : développer le devoir de mémoire, en particulier auprès de la jeunesse", les auteurs de ce texte souhaitent l'instauration d'un "Jour de Mémoire associant les jeunes [afin de les] sensibiliser et promouvoir auprès de ceux-ci l'histoire de notre pays, les sacrifices de nos anciens et les valeurs républicaines de la nation française". Ils proposent ainsi d'insérer un nouvel article dans le code de l'éducation.

En séance publique, les sénateurs ont adopté une motion de renvoi en commission, présentée par Claude Kern, rapporteur de la commission de la culture. Le Sénat a suivi l’avis de la commission qui estime que compte tenu du “caractère sensible des questions mémorielles, à plus forte raison dans le cadre scolaire (...) ce sujet nécessitait un travail préparatoire plus important et devant aboutir à un large consensus”.

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Pour plus de détails, consulter :

· le dossier législatif ;

· les comptes rendus ;

· le rapport de Claude Kern, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.