⚖🕊 ECOCIDE, un outil juridique pour la paix et les droits humains

🌐 AVANT PROPOS :

Rappel du programme du 

XVIII WORLD SCIENTIFIC CONGRESS DE PARIS qui s'est tenu du 18 au  21 septembre derniers. 

 

💡COUP DE PROJECTEUR SUR LA PRÉSENTATION DE : Sylvie Marie-Claude ETTIEN 

Présidente de l'Ong

Internationale Smile Africa Présidente du parti politique Ensemble pour le Progrès Ivoirien EPI.

⚖🕊 ECOCIDE, un outil juridique pour la paix et les droits humains 

 

• ECOCIDE

est un néologisme formé du grec oikos, « maison », « l’habitat », et du suffixe latin -cide, dérivé de caedere, « tuer », « détruire ».

C’est un outil juridique puissant qui relie la protection de 

l’environnement aux droits humains en criminalisant la destruction massive et durable des écosystèmes dont dépend la vie.

🟢 ACTIONS CRIMINELLES

• Cette notion est pour la première fois employée par le botaniste américain Arthur W. Galston dans une conférence de 1970 (War Crimes and the 

American conscience, commission Technology and American Power), à propos de 

l‘utilisation massive d’herbicide par l’armée des États-Unis pendant la guerre du Vietnam (1955 – 1975), dans le cadre de l’opération Ranch Hand (1961). 

• (71,9 millions de litres environ) de différents herbicides et défoliants chimiques 

(le plus célèbre étant l‘Agent orange( la dioxine), mais on trouvait aussi de l’Agent bleu, contenant de l’arsenic), avait eu pour but de détruire les forêts 

vietnamiennes et les cultures (de riz) permettant aux combattants viêt cong de se cacher et de se nourrir pour poursuivre leur guérilla au Viêt Nam du Sud.

• Ce qui a profondément et durablement pollué la terre ,l’eau ,la vegetation et jusqu’aujourd’hui touche de million de Vietnamiens.

• La « guerre herbicide » (herbicidal warfare) avait l’avantage, aux yeux des États-

Unis, d’être peu coûteuse et de limiter le nombre de soldats engagés sur le terrain. 

• Selon Galston, un État, les États-Unis, en se livrant à cette guerre 

chimique au Vietnam, s’est rendu coupable d’un crime à l’encontre 

d’une autre nation, un crime d’écocide, défini comme :

« la destruction intentionnelle et permanente de l’environnement 

dans lequel un peuple peut vivre de la manière de son choix » 

🟢 ACTIONS CRIMINELLES

• En août 2006, le déversement de 500 tonnes de boues toxiques par le navire Probo Koala à Abidjan a provoqué une grave catastrophe sanitaire et 

environnementale .

• Les impacts sanitaires

Crise sanitaire aiguë : 15 à 17 décès officiels et plus de 100 000 consultations médicales recensées.

Symptômes immédiats : Des milliers de personnes ont souffert de troubles 

respiratoires, de nausées, de maux de tête et de brûlures cutanées ou 

oculaires dus à l'hydrogène sulfuré et aux émanations toxiques

Les impacts sociaux et économiques

• Peur et perturbation : Destruction de cultures et arrêt d'activités économiques autour des zones touchées.

🟢 LES LIMITES PLANÉTAIRES FRANCHIES 

Les limites planétaires sont des valeurs seuils, neuf(9) processus et systèmes régulant la stabilité et la résilience du système terrestre.

Les interactions de la terre, de l’océan, de l’atmosphère et de la vie qui, ensemble, garantissent à l’Humanité l’existence d’un écosystème sûr et stable.

Très concrètement en janvier 2015, la planète a franchi le seuil de 4 de ses 9 limites établies par l’équipe scientifique de Johan Rockström en 2009, au delà desquelles l’existence humaine pourrait se retrouver menacée.

• 1ère limite franchie : Le Changement climatique

Au 19e siècle, le taux de CO2 contenu dans l’atmosphère = 280 ppm(parti par million) Seuil à ne pas franchir pour rester en deçà de 2° d’ici à 2100 : 350 

ppm Aujourd’hui nous dépassons les 417 ppm !

• 2e limite franchie : L’intégrité de la biosphère (perte de biodiversité et extinctions) Depuis 1970, ce sont au moins 68 % des animaux sauvages 

dans le monde qui ont disparu.

• L’Océan se meurt; En 2050, il y aura en poids autant de plastique que de poissons dans l’Océan. Si le déclin de la biodiversité s’accélère à ce rythme, il n’y aura presque plus d’espèces de poissons ou de fruits de mer à 

consommer en 2048. 

L’intégrité de la biosphère est aussi érodée par la perte des fonctions écologiques; L’extraction pétrolière est aussi en cause par la destruction des milieux naturels et la pollution de l’eau et des sols, l’extraction minière et ses pollutions chimiques avec des catastrophes comme le Rio Doce au Brésil en 2015, un fleuve totalement mort aujourd’hui et des peuples démunis.

Et enfin la déforestation 

• 3e Limite franchie : la modification d’usage des sols 

80% de la couverture forestière mondiale originelle a été abattue ou dégradée, essentiellement au 

cours des 30 dernières années. La terre est convertie à l'usage humain sur toute la planète. Les 

forêts, les prairies, les zones humides et d’autres types de végétation ont principalement été convertis en terres agricoles. Ce changement d'affectation des sols est l'un des moteurs des 

réductions importantes de la biodiversité et a des répercussions sur les débits d'eau et sur le cycle 

biogéochimique du carbone, de l'azote et du phosphore et d'autres éléments importants. Les chercheurs estiment ainsi qu’il faudrait conserver 75 % de couvert forestier dans les zones 

auparavant forestières ; au niveau mondial, le taux moyen actuel est estimé à tout juste un peu plus 

de 60 %. Boucle de rétroaction climat et biodiversité… Le reboisement par monocultures ne peut résoudre le problème. 

 

• 4e limite franchie : Les flux de phosphore et d’azote fixer des limites d’usages d’engrais

Cette course aux terres arables cache un autre enjeu: la perturbation des cycles de l’azote

et du phosphore, qui assurent la fertilité des sols agricoles.

Les activités humaines convertissent maintenant plus d'azote atmosphérique en formes

réactives que tous les processus terrestres de la Terre combinés.

Une grande partie de ce nouvel azote réactif est rejeté dans l'atmosphère sous différentes

formes plutôt que absorbée par les cultures. Lorsqu'il pleut, il pollue les voies navigables et

les zones côtières ou s'accumule dans la biosphère terrestre. De même, les plantes absorbent une proportion relativement faible d’engrais phosphoré utilisés dans les systèmes de production alimentaire. une grande partie du phosphore mobilisé par

l'homme se retrouve également dans les systèmes aquatiques, par les déjections animales

des grandes zones d’élevage hors sol, ou l’érosion des terres agricoles chargées d’engrais

phosphatés en excès partout. La teneurs en nitrate et phosphate dans les sols et dans l’eau

acidifient les cours d’eau (eutrophisation) et les estuaires (algues vertes). A noter le cercle

vicieux : biocides (pesticides, fongicides…) > mort des sols car mort de la faune et de la

flore autre que culture souhaitée > ajout d’engrais chimiques ….

Les limites planétaires franchies Impacts des CC : sur la Sécurité la paix

🟢 LES IMPACTS DES CC : SUR LA SÉCURITÉ LA PAIX

• Les impacts du changement climatique peuvent exacerber les 

problèmes de sécurité nationale et augmenter le nombre de conflits internationaux. Les conflits ont souvent pour origine l’utilisation de ressources naturelles, de terres fertiles et d’eau dont les quantités 

sont déjà limitées. La modification des périodes et de l’intensité des précipitations menace toutefois la disponibilité en eau, une ressource 

limitée aujourd’hui à l’origine de conflits (GIEC, 2014). 

🟢 RECONNAÎTRE LE CRIME DE L’ ECOCIDE

Commerce illégal du bois, épuisement des ressources en eau, violations des législations sur les substances chimiques, pollution causée par les navires, incendies de forêt, pollution généralisée de l'air, de l'eau et du sol... Toutes ces infractions pénales s'apparentent désormais à un écocide.

Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. 

D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.

LES DROITS HUMAINS - eau, alimentation, habitat, santé - NE PEUVENT PLUS ÊTRE PROTEGES. 

Face à la gravité des menaces qui pèsent sur la Paix et la sécurité humaine, il faut que la justice pénale, nationale, et internationale soit en capacité de nommer des responsables physiques des atteintes les plus graves à l’environnement quand il peut être démontré qu’ils ont agi en connaissance des conséquences de leurs activités et décisions. 

Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ? 

🟢 Reconnaître le crime d’écocide comme 5e crime contre la Paix et la sécurité humaine

Face à la gravité des menaces qui pèsent sur la Paix et la sécurité humaine, il faut 

que la justice pénale, nationale, et internationale soit en capacité de nommer des 

responsables physiques des atteintes les plus graves à l’environnement quand il 

peut être démontré qu’ils ont agi en connaissance des conséquences de leurs 

activités et décisions. 

LES DROITS HUMAINS - eau, alimentation, habitat, santé - NE PEUVENT PLUS ÊTRE 

PROTÉGÉS. 

Les limites planétaires sont un outil qui peut permettre à l’instruction de 

déterminer quand une activité ou une décision industrielle constitue une menace à 

la sûreté de la planète. 

Le principe de précaution, tel que posé par l’Article 15 de la Déclaration de Rio à l’issue du Sommet de la Terre de 1992, doit devenir contraignant afin de permettre au juge d’agir préventivement. Il permettrait de stopper des activités industrielles susceptibles d’être écocidaires, ceci par le biais de mesures conservatoires. 

Propos recueillis par Nora ANSELL-SALLES LEGRAND 

Ndlr : un compte-rendu de ce congrès  sera prochainement mis en ligne sur cette page dès sa publication.