Nora ANSELL-SALLES

Affichage des articles dont le libellé est Évasion et fraude fiscales - Audition au Sénat de MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (DGFiP) mercredi 4 mai 2016 à 11h. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Évasion et fraude fiscales - Audition au Sénat de MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (DGFiP) mercredi 4 mai 2016 à 11h. Afficher tous les articles

jeudi 28 avril 2016

Evasion et fraude fiscales - Audition au Sénat de MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (DGFiP) mercredi 4 mai 2016 à 11h



Mercredi 4 mai 2016 à 11h, salle 131,

la commission des finances du Sénat auditionne

MM. Olivier SIVIEUDE, chef du service du contrôle fiscal,

et Édouard MARCUS, sous-directeur Prospective et relations internationales,

à la direction de la législation fiscale, direction générale des finances publiques (DGFiP),

sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.


Cette audition est ouverte à la presse.
Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).

Le jour de l’audition, les journalistes sont invités à se présenter au 15 rue de Vaugirard, munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse.
L’audition sera diffusée en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD


                         
Sénat - Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l’impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses