Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des  Finances - un rapport à 2 milliards d'euros

Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30

Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.

En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.

En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne.  Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.

Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que  le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.

Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .

La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.

Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?

Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement  pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.

Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros

Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)

UNE AFFAIRE PEUT EN CACHER UNE AUTRE : libres propos : signés Julien Bayou

AU DELA DE KERVIEL, IL EST TEMPS QUE TOUTE LA LUMIERE SOIT FAITE SUR LA SOCIETE GENERALE

La Cour de Cassation  a validé la peine de prison de l'ancien trader mais cassé la partie ayant traits aux dommages et intérêts soit la somme grotesque de 4,9 milliards d'euros..La Cour pointe également, et c'est décisif pour l'avenir, des carences dans le contrôle opéré par la banque.

C'est une bonne nouvelle pour l'ancien trader; c'est aussi une bonne nouvelle pour le citoyen. Car demain s'ouvrira peut être un nouveau procès, celui de la Société Générale. Pour la première fois en effet, au delà de sa stratégie de communication bien huilée,  la banque devra prouver le montant de ses pertes. Pour mémoire, il faut se souvenir qu’aux Etats-Unis, le procès de la "baleine de Londres" avait tourné au procès de son employeur JP Morgan, condamné à une amende record pour négligence.

Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, la justice française s'était jusqu'ici contentée des déclarations de la banque pour établir le préjudice subi.

Il est grand temps qu'une enquête indépendante puisse éclairer la justice sur la réalité des pertes survenues lors du débouclage des positions de Jerôme Kerviel.

Le temps qui s’ouvre sera peut être aussi enfin respectueux du contribuable. Jusqu’ici le Trésor s'est - lui aussi - contenté des déclarations de la banque pour valider sa demande de déduction d'impôts, ouvrant droit à un remboursement hallucinant de 1,7 milliard d'euros, le tout en complète contradiction avec la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Pierre Moscovici s'était engagé à faire le point sur le dossier. A ce jour, il n’en a rien fait. Faute de réponse aux demandes de divulgation des enquêtes internes menées sur le sujet, j'ai donc déposé hier 18 mars un recours devant le Tribunal Administratif (plus d'infos ici)

Maintenant que l'arrêt a été cassé, toute la lumière doit être faite sur les conditions de ce remboursement.

Si les cinq milliards sont annulés, qu'advient-il des 1,7 milliard remboursés?

Les citoyens doivent pouvoir savoir qui a pris la décision d'octroyer cette somme équivalente à l'affaire Tapie alors que la jurisprudence ne le permettait pas.
Et tout devra être mis en œuvre pour récupérer les sommes trop perçues si ce remboursement était illégal et/ou si les jugements à venir réduisaient le préjudice.

Julien Bayou

Point d'actualité

L'AFFAIRE KERVIEL : illisible innocent ? Médiatique coupable ? Victime incomprise ?

Culture RP | 20 mai 2014 07:53 | URL : http://culture-rp.com/2014/05/20/laffaire-kerviel-illisible-innocent-mediatique-coupable-victime-incomprise/

Du syndrome de l’innocent-condamné à l’effet paradoxal de la crise médiatique par Florian Silnicki, Expert en communication de crise.

  A trop vouloir mettre en scène l’innocence de Jérôme Kerviel, ses communicants l’ont transformé en un parfait manipulateur aux yeux de la presse et en un parfait coupable aux yeux de l’opinion.

Ses spindoctors ont réussi à mobiliser les médias, c’est vrai. Mais ils n’auront pour autant pas réussi à faire l’essentiel : faire adopter par les médias un « spin » favorable à Jérôme Kerviel. Jamais, ils ne réussiront à faire des médias un bouclier utile pour l’image ou la réputation de Jérôme Kerviel. Pire, ils perdront en un weekend une partie de l’opinion publique qui leur était acquise par l’overdose médiatique qu’ils lui ont imposé.

Lui qui pendant toute la phase  judiciaire a affirmé qu’il accepterait sa peine est venu expliquer à l’opinion qu’il n’est plus sûr de vouloir répondre à la convocation de la police.

Lui qui pendant toute la phase de sa « marche » a expliqué vouloir retrouver les valeurs de son enfance, a publiquement tenté de mettre en place un chantage public au Chef de l’Etat.

Jérôme Kerviel est le symbole d’une communication inefficace parce que dévoyée. Elle n’aura cessé de vouloir lui faire jouer des rôles au lieu de tenter à faire sens. Coupable naïf, innocent incompris, victime expiatoire puis repenti croyant, jamais ses communicants ne se fixeront sur une posture. Sans doute parce que jamais ils n’en trouveront une efficace. Ils finiront pas médiatiser cet homme en oubliant leur rôle essentiel: influencer les médias.

L’affaire démontre bien que pour ses communicants, communiquer c’était bien évidemment diffuser de l’information pour construire la posture de Jérôme Kerviel. Mais en le poussant à dire aux Français ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient d’abhorrer, ils ont commis une faute en ne réfléchissant plus à la légitimité qui était la sienne pour ce faire.

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LIBRES PROPOS de Julien Bayou sur Affaire Kerviel

 

Communiqué de presse -- 18 mars 2014

 

Affaire Kerviel ou affaire Société Générale? Pour y voir clair, Julien Bayou dépose un recours contre le ministère de l'économie.

 

A la veille de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Jerôme Kerviel, Julien Bayou, conseiller régional EELV, a déposé ce mardi un Recours pour Excès de Pouvoir contre le ministère de l'Economie.

Ce recours fait suite au refus du ministère de communiquer les résultats de l'enquête de ses services sur les conditions du remboursement par l'Etat de 1,7 milliard d'euros à la Société Générale dans le cadre des pertes de l'affaire dite Kerviel (cf la lettre ouverte publiée sur le Huffington Post).

 

Le ministre, sollicité par différents parlementaires, s'était pourtant engagé à "faire le point" sur ce remboursemnent. Le ministère n'ayant pas non plus répondu à la requête de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, il ne restait plus que la voie contentieuse pour faire toute la lumière sur cette affaire.

 

Le recours soulève plusieurs points:

 

1- la décision des services du ministère (DVNI) apparaît contraire à la jurisprudence du Conseil d'Etat selon laquelle la déduction n'est possible qu'en cas d'absence de complicité de la ligne hiérarchique et l'absence de défaillance des systèmes de contrôle de l'entreprise.

 Or la négligence ou les manquements dans cette affaire sont attestés par :
●       Février 2008 : Rapport Lagarde qui insiste sur la défaillance des contrôles SG;*
●       Février 2008 : le rapport d’audit de PricewatershouseCoopers : négligences du contrôle confirmées;
●       20 mai 2008 : Rapport Green "l'insuffisance des systèmes de contrôle et la carence de ceux existant;
●       Juillet 2008 : Décision de la Commission Bancaire qui insiste sur la défaillance des contrôles SG.

 

2- l'enquête de la DVNI, 4 ans après la décision, sur le bien fondé de cette décision pose elle-même question. Pourquoi une enquête si tardive?  Y a t il eu la saisie de  l'Inspection générale des finances ? Qui a demandé cette enquête?

 

3- et surtout bien sur, quels en sont les résultats? Pourqui le ministre tient il à cacher ces informations qui pourraient blanchir ou accuser le gouvernement précédent? Il s'agit pourtant de quatre fois la somme de l'affaire Tapie, plus de 25€ par français.

 

Le ministre ayant par le passé évoqué le secret fiscal pour faire obstacle à la communication d'éléments sur ce remboursement, le Recours pour Excès de Pouvoir s'accompagne d'une demande de jugement "avant dire droit":  le contribuable ne demande pas les détails des allègements fiscaux de la Société Générale protégés par le secret fiscal mais il veut savoir auprès du juge administratif si les conclusions de l’enquête de la DVNI au sujet de la décision d'opérer le remboursement étaient justifiées et légales. Il appartiendra alors au juge administratif de se procurer le document de l’enquête et se prononcer sur la légalité de cette enquête si tardive et sur la décision et leur conformité à la jurisprudence du Conseil d'Etat (arrêt Alcatel).

 

Julien Bayou

Conseiller régional Ile-de-France EELV

http://www.onfaitcommeonadit.com/
http://twitter.com/julienbayou

Point d'actualité

L'AFFAIRE KERVIEL : illisible innocent ? Médiatique coupable ? Victime incomprise ?

Culture RP | 20 mai 2014 07:53 | URL : http://culture-rp.com/2014/05/20/laffaire-kerviel-illisible-innocent-mediatique-coupable-victime-incomprise/

Du syndrome de l’innocent-condamné à l’effet paradoxal de la crise médiatique par Florian Silnicki, Expert en communication de crise.

 

 A trop vouloir mettre en scène l’innocence de Jérôme Kerviel, ses communicants l’ont transformé en un parfait manipulateur aux yeux de la presse et en un parfait coupable aux yeux de l’opinion.

Ses spindoctors ont réussi à mobiliser les médias, c’est vrai. Mais ils n’auront pour autant pas réussi à faire l’essentiel : faire adopter par les médias un « spin » favorable à Jérôme Kerviel. Jamais, ils ne réussiront à faire des médias un bouclier utile pour l’image ou la réputation de Jérôme Kerviel. Pire, ils perdront en un weekend une partie de l’opinion publique qui leur était acquise par l’overdose médiatique qu’ils lui ont imposé.

Lui qui pendant toute la phase  judiciaire a affirmé qu’il accepterait sa peine est venu expliquer à l’opinion qu’il n’est plus sûr de vouloir répondre à la convocation de la police.

Lui qui pendant toute la phase de sa « marche » a expliqué vouloir retrouver les valeurs de son enfance, a publiquement tenté de mettre en place un chantage public au Chef de l’Etat.

Jérôme Kerviel est le symbole d’une communication inefficace parce que dévoyée. Elle n’aura cessé de vouloir lui faire jouer des rôles au lieu de tenter à faire sens. Coupable naïf, innocent incompris, victime expiatoire puis repenti croyant, jamais ses communicants ne se fixeront sur une posture. Sans doute parce que jamais ils n’en trouveront une efficace. Ils finiront pas médiatiser cet homme en oubliant leur rôle essentiel: influencer les médias.

L’affaire démontre bien que pour ses communicants, communiquer c’était bien évidemment diffuser de l’information pour construire la posture de Jérôme Kerviel. Mais en le poussant à dire aux Français ce qu’il convient d’adorer et ce qu’il convient d’abhorrer, ils ont commis une faute en ne réfléchissant plus à la légitimité qui était la sienne pour ce faire.

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