Ordonnances sans médecin : c'est interdit. MEDADOM défend une télémédecine éthique et encadrée

✍️Ordonnances sans médecin : c'est interdit.

MEDADOM défend une télémédecine éthique et encadrée

⛔️ Obtenir une ordonnance en ligne sans jamais parler à un médecin est interdit par la loi depuis le 27 juin 2026. 

Face à la multiplication des offres d'ordonnances sur questionnaire, MEDADOM, société de téléconsultation agréée par le Ministère de la Santé, rappelle les règles et refuse tout amalgame.

⚖️ Ce que dit la loi

La loi n°2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a modifié l'article L.6316-1 du Code de la santé publique. 

Désormais, les services en ligne ne peuvent fournir des prescriptions d'arrêts de travail, de produits de santé, de prestations ou d'actes qu'à une condition: une communication orale synchrone, en visio ou par téléphone, doit avoir eu lieu au préalable entre le prescripteur et le patient.

Une ordonnance délivrée sur la seule base d'un questionnaire, d'un formulaire ou d'un échange écrit est donc illégale et elle n'est pas prise en charge par l'Assurance Maladie. 

Le Conseil national de l'Ordre des médecins le dit sans détour: «Signer sans voir, c'est une faute déontologique».

Téléconsultation, téléexpertise : deux actes médicaux, pas des raccourcis

La téléconsultation est une consultation à part entière: le patient échange en direct avec un médecin, en visio, qui peut lui délivrer une ordonnance. 

Chez MEDADOM, elle est accessible de 6h à 23h, 7j/7, depuis l'application, dans 6 000 pharmacies et chez 600 opticiens et elle est remboursable par l'Assurance Maladie.

La téléexpertise est un échange entre professionnels de santé : un médecin ou un pharmacien sollicite à distance l'avis d'un médecin spécialiste sur la situation d'un patient, avec son accord. 

Le patient n'est pas présent : le spécialiste rend un avis écrit, et la prise en charge reste assurée par le professionnel qui a vu le patient. 

La différence est essentielle : en téléconsultation, le médecin échange directement avec le patient ; en téléexpertise, ce sont deux professionnels de santé qui échangent entre eux. La téléexpertise ne peut donc pas donner lieu à la délivrance d'une ordonnance conforme au Code de la santé publique.

Chez MEDADOM, chaque prescription fait suite à un échange en visio avec un médecin. 

Aucune ordonnance n'est délivrée sur simple questionnaire.

Une télémédecine éthique, pas une vente d'ordonnances

MEDADOM publie ce communiqué parce que la confusion entre téléconsultation et téléexpertise nuit aux patients comme aux médecins. 

MEDADOM prône une télémédecine éthique, encadrée et respectueuse de la relation entre le patient et son médecin, et refuse d'être comparée avec des pratiques que la loi interdit.

« La télémédecine ne gagnera la confiance des Français que si elle reste de la médecine. Délivrer une ordonnance sans échange avec un médecin, ce n'est pas de l'innovation, c'est une prise de risque pour le patient. »

souligne Elie-Dan Mimouni, CEO de MEDADOM et médecin

🔎 À propos de MEDADOM

Fondée en 2017 par Elie-Dan Mimouni et Nathaniel Bern, MEDADOM est la première plateforme de téléconsultation en France, disponible de 6h à 23h, 7j/7. Avec ses 2 000 médecins salariés et 6 000 pharmacies partenaires, MEDADOM a déjà effectué 11 millions de téléconsultations depuis son lancement. MEDADOM est la première entreprise de téléconsultation agréée par le Ministère de la Santé.