C'EST À LIRE : STOP AU HARO SUR LA MUTUALITE ! par Alain Arnaud

La Lettre mensuelle du CIRIEC-France (février 2026) Page 2

Edito

STOP AU HARO SUR LA MUTUALITE !

Alain ARNAUD

Président du CIRIEC-France

Président d’honneur du CIRIEC-International

Président de la Fondation Edgard Milhaud

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Jamais, semble-t-il, un mouvement social tel que la mutualité n’a été aussi malmené depuis plus 

de 25 ans. Transformation de ses actions de solidarité en activités concurrentielles d’assurance, 

soumission aux contraintes réglementaires européennes liées à ce secteur d’activité, séparation 

des gestions des prestations santé et des « œuvres sociales », exigence d’honorabilité et de 

compétence pour les dirigeants élus démocratiquement, fiscalisation à l’impôt sur les sociétés 

et à la taxe sur les conventions d’assurance, interventions de l’Etat dans l’offre mutualiste,…, on 

ne peut pas dire que l’évolution de cette activité à caractère social régie par le code de mutualité 

a été un long fleuve tranquille. S’ajoute le contexte général ambiant de dénigrement, parfois 

violent, visant le niveau des réserves prudentielles et les frais de gestion des mutuelles, ces 

derniers étant abusivement et faussement comparés à ceux de la Sécurité Sociale.

Si malgré tout la mutualité a fait preuve de résilience et s’est adaptée aux évolutions, elle ne 

parvient pas à se maintenir hors du piège infernal de la banalisation qui, lentement mais 

surement, s’est refermé sur elle au fil du temps, mettant en péril sa vocation originelle. 

Liberté d’adhésion, représentation des bénéficiaires, vie démocratique, souveraineté des 

assemblées générales pour décider des prestations et des cotisations, prises en charge 

solidaires, constituent les critères fondamentaux que doivent respecter les mutuelles régies par 

la loi sur la mutualité. Or, cette spécificité du modèle mutualiste a été battue en brèche par le 

règne du couple marché-concurrence dominant en Europe, censé protéger le citoyen 

consommateur, mais qui en réalité détruit les systèmes de solidarité volontaire. En effet solidarité 

mutualiste et nomadisme concurrentiel ne se conjuguent pas, à plus forte raison quand la 

concurrence est encouragée par les pouvoirs publics pour, soi-disant, faire baisser les tarifs !

La généralisation des contrats collectifs obligatoires en entreprise depuis 2013, puis dans les 

fonctions publiques aujourd’hui, n’ont fait qu’accroître la banalisation des mutuelles dites 

« mutuelles 45 » considérées comme des acteurs assurantiels comme les autres, et accentuer 

les atteintes portées aux principes démocratiques et solidaires du mouvement mutualiste.