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| Commission des
affaires sociales
Examen d’une
proposition de loi
Mardi 29 septembre
2015
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La commission
des affaires sociales, présidée par
Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute
Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la
presse, de la proposition de loi suivante :
• Proposition de loi de
M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer
les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030)
(M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges,
rapporteur) ;
Mardi 29 septembre
2015
à 15 heures
Salle de la commission n° 6351
(1er étage du Palais Bourbon)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le
site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
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