Nora ANSELL-SALLES

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vendredi 25 septembre 2015

Assemblée nationale : Affaires sociales - Examen d'une proposition de loi - 29 septembre à 15 heures


Commission des affaires sociales
Examen d’une proposition de loi
Mardi 29 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi suivante :
• Proposition de loi de M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges, rapporteur) ;

Mardi 29 septembre 2015
à 15 heures

Salle de la commission n° 6351

(1er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr
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