Garantir aux patients un accès aux meilleurs soins, instaurer une régulation attractive et redonner au modèle français sa cohérence.

Le 31 janvier 2017 Le Leem dévoile les orientations prioritaires de son contrat de mandature : ​Garantir aux patients un accès aux meilleurs soins, instaurer une régulation attractive et redonner au modèle français sa cohérence. A trois mois de l’élection présidentielle, Patrick Errard, président du Leem, présente les chantiers prioritaires des entreprises du médicament pour 2017.  Le Leem dresse un constat sévère de la dernière mandature qui s’est traduite par un effort de régulation disproportionné par rapport au poids du médicament dans les dépenses de santé. Elle s’est également caractérisée par l’imprévisibilité accrue des mécanismes d’évaluation, la complexification des dispositions législatives et réglementaires, l’allongement des délais d’accès au marché et l’alourdissement de la fiscalité spécifique. Après cinq années d’une politique pénalisante pour les entreprises du médicament, l’organisation professionnelle entend faire reconnaître, auprès du prochain gouvernement, la dimension stratégique d’un secteur d’avenir pour l’économie française en termes de croissance, d’emplois, d’investissements et de production industrielle. Une démarche qui s’inscrit dans la continuité des combats portés par le Leem en 2016 que ce soit au travers de sa plateforme politique « Santé 2017 – l’heure des choix » ou au travers du Collectif Santé 2017, rassemblement historique des acteurs de la santé.  Un contrat gagnant-gagnant avec l’Etat Conscient des marges de manœuvres économiques réduites de la France et des difficultés du système de santé à restituer les gains d’efficience, le Leem appelle à un profond changement de modèle et souhaite conclure avec le prochain gouvernement un contrat de mandature dans lequel les deux parties s’engageraient réciproquement. Ce contrat de mandature – qui replacerait le pilotage de la politique du médicament au plus haut niveau de l’Etat - comprendrait 3 axes prioritaires : 1.  Garantir l’accès de tous aux meilleurs soins, 2.  Mettre en place une régulation attractive, 3.  Retrouver l’efficacité et la cohérence du modèle français. Garantir l’accès de tous aux meilleurs soins  Le Leem demande aux pouvoirs publics de faire aboutir le projet de refonte de l’évaluation du médicament initié au travers de l’Index thérapeutique relatif (ITR), d’accélérer et de simplifier les procédures de lancement des essais cliniques, d’élargir l’accès aux données de santé à des fins de recherche et d’évaluation médico-économique et de favoriser l’évaluation en continu des médicaments (études en vie réelle…). De leur côté,  les industriels s’engagent à accroître la part de la France dans la réalisation des essais cliniques en Europe, à fournir les données nécessaires à une meilleure connaissance des pipe-lines de recherche et à renforcer les partenariats public/privé avec les hôpitaux et les grandes structures de recherche françaises (AVIESAN, INSERM, CNRS…). Mettre en place une régulation attractive Le Leem demande aux pouvoirs publics de mettre en place des modalités de régulation attractive pour permettre au secteur de renouer avec la croissance et d’en finir avec une régulation qui pénalise le retour de l’innovation. Pour initier cette transition d’une régulation punitive à une régulation attractive, le Leem propose, notamment, de réintégrer les gains d’efficience rendus possible dans le système de soins grâce au progrès technologique et d’élaborer, au travers d’une loi-cadre quinquennale, une vision pluriannuelle de la politique de maîtrise des dépenses, en phase avec les priorités de santé publique et les indispensables réformes organisationnelles. Le Leem souhaite également en finir avec la scission du taux L entre la ville et l’hôpital et plaide pour un objectif national de dépenses d'assurance-maladie (Ondam) « médicament » aligné sur l'Ondam général. Le prochain gouvernement devra par ailleurs réaffirmer la priorité donnée à la politique conventionnelle et lever les contradictions observées entre la Lettre d’orientation ministérielle adressée au président du CEPS et l’accord-cadre signé entre le CEPS et le Leem. Par ailleurs, le Leem insiste sur la nécessité de mettre rapidement en œuvre une politique qui conforte l’outil de production des entreprises du médicament pour les médicaments chimiques et qui permette de développer la production de médicaments issus des biotechnologies. Sur 48 autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’EMA entre 2014 et 2016, seules 3 ont un site de fabrication enregistré en France. En contrepartie, les industriels s’engagent à assurer la transformation des métiers et des emplois dans une démarche responsable et à poursuivre leurs efforts dans le champ de la formation initiale, et à renforcer le maillage entre les grands groupes pharmaceutiques et les start-up de biotechs. Retrouver l’efficacité et la cohérence du modèle français Le Leem demande au prochain gouvernement de simplifier et stabiliser l’environnement normatif, en alignant la législation française sur la réglementation européenne afin de ne pas pénaliser les industries de santé françaises En contrepartie, les industriels entendent participer activement à la relance du Conseil Stratégique des Industries de Santé pour en faire un organe de pilotage cohérent de la politique du médicament. Enfin, à l’occasion de ses vœux, Patrick Errard insiste sur l’évolution des comportements déontologiques du secteur, chantier porté par le Codeem. Plus que jamais en 2017, le Leem entend se battre sur le terrain de l’exactitude, de l’éthique et de la réputation du secteur. Pour Patrick Errard, ces trois axes sont prioritaires à l’heure où « la France est confrontée à des enjeux cruciaux en termes de santé publique, d’organisation des soins et d’amélioration de la prise en charge des patients. Il est temps pour nos décideurs politiques de prendre leurs responsabilités et d’ouvrir, au travers d’actions réalistes et intelligibles, la voie d’une politique de santé audacieuse capable à la fois de redonner au système de soins toute sa cohérence et son efficacité, et de faciliter l’accès des patients aux innovations thérapeutiques.»

Le Leem et le Comité économique des produits de santé signent un accord

Médicament : signature d’un nouvel accord-cadre entre le Leem et le Comité économique des produits de santé

Patrick Errard, Président du Leem, et Maurice-Pierre Planel, Président du Comité économique des produits de santé (CEPS) ont signé aujourd’hui un nouvel accord-cadre. Conclu pour une durée de trois ans, ce texte constitue le cadre de référence de la régulation conventionnelle du médicament, élément essentiel de la lisibilité de la politique du médicament en France

Fruit d’un long travail de refondation et de négociation, qui s’est déroulé toute l’année 2015, le texte signé aujourd’hui entre le CEPS et le Leem est un élément pivot du principe de régulation conventionnelle entre l’Etat et les entreprises du médicament.

«Ce nouvel accord-cadre est à la fois moderne et équilibré, estime Patrick Errard, Président du Leem. Moderne, car il offre un cadre de régulation mieux adapté aux enjeux des innovations. Equilibré, car il prend en compte à la fois les impératifs de maîtrise budgétaire de l’Etat et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre attractif en Europe pour les investissements en santé. Il convient de saluer la qualité du travail réalisé avec les pouvoirs publics, souligne le Président du Leem, qui permet aujourd’hui à la France de disposer d’un instrument lisible de régulation et de gouvernance de la politique conventionnelle». 

ZOOM SUR LES VŒUX A LA PRESSE DU 13/01/2016

Le Leem appelle l’ensemble des acteurs de santé à une réflexion partagée sur la modernisation du système de soins

Lors de ses vœux à la presse, le président du Leem a présenté les grandes priorités d’action de l’organisation professionnelle pour 2016. Un programme centré sur l’accueil de l’innovation thérapeutique, l’attractivité industrielle, l’éthique et la réputation du secteur, ainsi que sur les principes de la régulation du système de santé.

Réélu fin 2015 pour un mandat de deux ans, le président du Leem a insisté, lors de la présentation de ses vœux à la presse, sur le tournant majeur que connait aujourd’hui le système de soins : « Tandis que l’introduction de grandes innovations thérapeutiques et technologiques modifie en profondeur les perspectives médicales, les conditions d’exercice des soins et la prise en charge des patients, tous les acteurs de la santé sont aujourd’hui fragilisés par la survivance d’un modèle de régulation budgétaire qui compromet la capacité du système à engager sa mutation », a déclaré Patrick Errard.

Pour le président du Leem, l’élection présidentielle de 2017 « constitue une opportunité unique d’imposer dans le débat politique une réflexion de fond sur notre système de santé ». Pour cela, il entend « proposer à l’ensemble des acteurs de santé – patients, professionnels de santé, établissements de soins, payeurs et industriels – le principe d’une réflexion commune pour changer en profondeur notre système de soins, afin que l’excellence de la médecine française puisse, demain, continuer de bénéficier à tous ».

L’ACCUEIL DE L’INNOVATION ET SON FINANCEMENT AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS

Présents à la tribune aux côtés de Patrick Errard, deux membres du conseil d’administration du Leem ont mis l’accent sur deux sujets au cœur de la feuille de route fixée par l’organisation professionnelle.

Philippe Barrois, président de Novartis Pharma France, a ainsi présenté les nouveaux enjeux de l’innovation thérapeutique et la nécessité de moderniser le système français d’évaluation, tandis que Philippe Tcheng, vice-président Affaires publiques et gouvernementales France de Sanofi et président de la Commission des Affaires économiques du Leem, a détaillé le contenu du nouvel accord-cadre signé le 11 janvier entre le Leem et le Comité économique des produits de santé (CEPS).

Ces deux sujets s’inscrivent dans la ligne stratégique dévoilée par Patrick Errard, qui entend promouvoir l’innovation autour de l’accès au patient, de l’évaluation et de son financement, tout en défendant le principe d’une politique industrielle et de recherche fondée sur une régulation équitable et une fiscalité incitative sur le plan international.

« Je souhaite, a souligné le président du Leem, que soient posées dans un même chapitre la question des moyens nécessaires à la compétitivité de notre recherche sur les nouvelles thérapies, la question de l’évaluation et de la place de ces nouveaux médicaments dans le système de soins, et la question sensible du prix de l’innovation ».

Au-delà du sujet de l’innovation, le maintien en France d’un outil de production et de recherche performant demeure une préoccupation majeure, appréhendée notamment au travers du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) et du Comité stratégique de filière (CSF).

MOBILISATION AUTOUR DES ENJEUX D’ETHIQUE ET DE REPUTATION

Enfin, le Leem entend rester mobilisé sur les enjeux de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et axer sa communication « sur les sujets qui portent le vrai visage du secteur », à l’exemple de son apport en termes d’innovation, d’amélioration du système de soins et d’attractivité économique.

L’accent sera également mis sur l’accompagnement des entreprises dans l’anticipation des attentes de la société en matière d’éthique et de déontologie, avec le concours du Comité de déontovigilance des entreprises du médicament (Codeem), auquel a été confiée une réflexion sur le sujet de la réputation du secteur. Piloté par son président Grégoire Moutel, ce travail « sera collectivement très utile pour construire la confiance, l’engagement et la motivation au service des patients », estime Patrick Errard.

 « Il y a, selon le président du Leem, la nécessité impérative d’une cohérence entre la valeur de ce que nous produisons et l’image de notre industrie, et ce pour légitimer pleinement notre place en tant qu’acteurs de santé ».

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