Nora ANSELL-SALLES

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vendredi 10 juin 2016

Mise en ligne de la rubrique « Ma Rému »




Annick GIRARDIN, Ministre de la Fonction publique, a le plaisir d’annoncer aujourd’hui la mise en ligne de la rubrique « Ma rému », qui présente de façon personnalisée les effets des mesures prises par le gouvernement pour améliorer les carrières et les rémunérations de tous les fonctionnaires.

Quelques jours après la publication des premiers décrets relatifs au protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), « Ma Rému » informe sur les nouvelles grilles de salaires déjà publiées.

Grâce à un calculateur, chaque agent peut également connaître l’effet de l’augmentation du point d’indice sur sa fiche de paye.

5,5 millions d’agents publics sont engagés chaque jour aux côtés des Français. Ils ont besoin d’évoluer, de se projeter, et de comprendre le sens de leur rémunération.

Certains fonctionnaires ont vu ces dernières années leurs carrières bloquées avant l’âge légal de la retraite. Par ailleurs, ces mêmes agents ont été concernés pendant 6 ans par le gel du point d’indice de leurs salaires, contribuant ainsi à hauteur de 7 milliards d’euros au redressement de nos comptes publics.

C’est pour redonner du sens que le gouvernement est engagé depuis 4 ans dans la rénovation des carrières et des rémunérations des agents de la Fonction Publique.

Les grilles de la catégorie C, qui s’appliquent aux personnels dont les rémunérations sont les plus modestes, ont été revalorisées en 2014 et en 2015. A l’issue de ces deux revalorisations, 1,6 million d’agents de catégorie C ont bénéficié en moyenne d’une augmentation annuelle de 612 euros bruts.

Le protocole appelé « PPCR » (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), préparé dans un dialogue constant avec les employeurs publics et les partenaires sociaux durant plus d’un an, et décidé le 30 septembre 2015, est un ambitieux plan global de refonte des grilles de salaires. Il va se traduire dans les quatre prochaines années par de nouvelles grilles indiciaires adaptées à l’évolution des métiers et à la durée des carrières. Il permet de réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes et de simplifier les déroulements de carrière.


Pour un agent de propreté gagnant 1448 € en début de carrière, le protocole prévoit par exemple une augmentation de 40 € bruts par mois en 2020. Un professeur des écoles en début de carrière gagnera ainsi 239 euros bruts de plus par mois en 2020.

Comme l’a rappelé la semaine dernière la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « l’effort conduit dans le cadre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations de la fonction publique se déploiera sur les trois prochaines années ».

Au-delà des enseignants c’est bien l’ensemble des agents publics à terme qui seront concernés.

Des concertations sont en cours dans les trois versants de la fonction publique, pour finaliser le calendrier des revalorisations, et Annick GIRARDIN s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets soient parus avant la fin de l’année. La ministre de la fonction publique présentera ensuite l’ensemble des revalorisations prévues par PPCR au second semestre.

« Ma Rému » sera donc régulièrement enrichie des mesures par catégorie prévues dans les décrets afin que chaque agent connaisse exactement le calendrier de ses revalorisations.

Par ailleurs, Annick GIRARDIN rappelle que les 45 premiers décrets relatifs à PPCR ont déjà été publiés. Ils concernent près de 750 000 agents des trois versants de la Fonction Publique (catégorie B, secteurs paramédicaux et sociaux, infirmier par exemple).


http://www.fonction-publique.gouv.fr/ma-remu

mercredi 6 novembre 2013

Projet de loi "Economie sociale et solidaire" : Examen des amendements de séance

 La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par M. Daniel Raoul (Soc – Maine-et-Loire), examinera 259 amendements de séance déposés sur ce texte ce mercredi 6 novembre au matin.

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire reconnaît et conforte un autre modèle de développement économique et social, complémentaire des modèles classiques, en soutenant les entreprises du secteur (coopératives, mutuelles, associations, fondations, entreprises sociales) qui redonnent du pouvoir aux salariés et parties prenantes tout en favorisant l’emploi local, le soutien aux personnes en situation de fragilité, la lutte contre les inégalités et le renforcement de la cohésion territoriale.

Lors d’une première réunion, le 16 octobre dernier, le texte du projet de loi a été adopté par la commission avec des modifications importantes. À l’initiative de son rapporteur, M. Marc Daunis (Soc – Alpes maritimes) et des autres sénateurs, la commission a notamment :

– précisé et renforcé l’échelle des rémunérations qui conditionne l’accès à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

– introduit une définition de l’innovation sociale qui facilite sa promotion ;

– prévu l’information des salariés, tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités de reprise ;

– inclus dans la définition générale des coopératives une référence aux grands principes coopératifs reconnus au niveau international ;

– conforté l’aspect pédagogique de la procédure de révision des sociétés coopératives, tout en l’étendant et en l’adaptant à diverses familles du secteur ;

– autorisé les coopératives artisanales à mettre en œuvre des politiques commerciales communes.

L’examen du projet de loi en séance, sur la base du texte adopté par la commission au cours de sa première réunion, aura lieu les 6 et 7 novembre prochains.

jeudi 18 octobre 2012

Café nile : « Quelle convention, quelles rémunérations pour les acteurs du dispositif médical ? »


Café nile avec André Tanti, vice-président du CEPS en charge des dispositifs médicaux le 24 octobre (8h30 - 10h) au Sir Winston

Les dispositifs médicaux souffrent très souvent d’une assimilation avec le médicament.  Cette confusion des genres, qui voudrait aboutir à faire peser sur cet ensemble vaste et hétérogène (plus de 2000 entreprises productrices et prestataires et près de 100.000 produits allant de la canne anglaise au cœur artificiel) une réglementation copiée sur son lointain cousin, entraîne des difficultés considérables pour mettre sur le marché de véritables innovations technologiques. A l’inverse, on peut comprendre la prudence des autorités à vouloir assurer une évaluation de qualité et une sécurité pour les malades. L’un des points cruciaux de différenciation (hors une demi-vie économique courte entre 1,5 ans et 3 ans) est le rôle majeur de l’opérateur. Son expertise est essentielle à la pose du dispositif, à son bon usage, à sa maintenance et à sa surveillance. Tout ceci complique encore l’évaluation économique du prix du Dispositif Médical et la répartition des rémunérations à l’intérieur de ce prix.

 

André Tanti, vice-président du Comité Economique des Produits de Santé, en charge du dispositif médical viendra débattre, le 24 octobre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :

 

« Quelle convention, quelles rémunérations pour les acteurs du dispositif médical ? »

Inscription : nile@nile-consulting.eu

 

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