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Best-of du 23 décembre 2016

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire.

Protection des mineurs

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat

Le Sénat examine le projet de loi santé

L’extension du champ de la co-assurance : une avancée majeure...

Libres propos signés LE CISS