Eté 2013 : l'actualité de la HAS

Cet été, la Haute Autorité de Santé (HAS) a communiqué sur plusieurs travaux dont voici un récapitulatif. Retrouvez les communiqués de presse et les documents en ligne sur le site

 

31 juillet 2013
Les anticoagulants oraux antivitamine K restent la référence dans la fibrillation auriculaire non valvulaire

Pour les personnes souffrant de fibrillation auriculaire non valvulaire, la prise d'anticoagulants oraux est souvent indispensable. Au premier semestre 2013, la Commission de la Transparence a achevé l'évaluation des trois anticoagulants oraux disponibles sur le marché dont le mode d'action est différent de celui des antivitamines K (AVK). La Haute Autorité de Santé (HAS) diffuse ce jour une fiche de bon usage à l'attention des prescripteurs. Le message principal : les anticoagulants oraux antivitamine K restent le traitement de référence, les autres anticoagulants oraux représentent une alternative.

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30 juillet 2013
La Haute Autorité de Santé a procédé au

La Haute Autorité de Santé a procédé au renouvellement de la Commission Nationale d'Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (). La CNEDIMTS a été créée pour donner un avis aux pouvoirs publics sur l'accès ou non au remboursement des dispositifs médicaux et actes professionnels et dans l'objectif de contribuer à améliorer la qualité des pratiques professionnelles et des soins aux patients. La nouvelle commission tiendra le 3 septembre 2013, sa première séance plénière.

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18 juillet 2013
Télémédecine : deux outils à disposition des acteurs du monde de la santé

La télémédecine, pratique médicale à distance fondée sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, est aujourd'hui considérée comme un levier d'action susceptible d'apporter une réponse aux défis organisationnels et économiques de l'offre de soins. L'amélioration de la qualité et de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire et l'optimisation de l'utilisation des ressources humaines, financières et technologiques disponibles sont les principaux enjeux associés à son développement. La HAS publie aujourd'hui deux travaux sur le sujet pour accompagner le développement des projets de télémédecine : un cadre d'évaluation médico-économique ainsi qu'une grille de pilotage et de sécurité des projets de télémédecine.

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2 juillet 2013

Chirurgie bariatrique : un nouveau set d'indicateurs pour évaluer la qualité de la prise en charge préopératoire

La HAS propose 7 nouveaux indicateurs issus des recommandations de bonne pratique

Améliorer l'implication des patients et des usagers

 

la HAS consulte le monde associatif

Depuis sa création, la Haute Autorité de Santé (HAS) implique les patients et usagers du système de santé dans l'élaboration de ses travaux. En 2008, elle a reconnu aux représentants d'usagers le statut d'expert. Aujourd'hui, elle souhaite faire évoluer cette coopération afin de mieux prendre en compte leurs attentes. Pour cela, elle s'appuie sur une série d'échanges avec les représentants d'associations.

Dans le cadre de ses missions, la HAS conduit des expertises techniques et scientifiques (avis, recommandations, ...) aux conséquences importantes pour l'ensemble des acteurs de la santé. Depuis sa création, la HAS consulte l'ensemble des acteurs, dont les patients et les usagers par l'intermédiaire des associations qui les représentent. Concrètement, les associations répondent aux appels à candidature de la HAS en désignant leurs représentants aux comités d'organisation, aux groupes de travail ainsi qu'aux groupes de lecture de la HAS.

En 2008, la HAS est la première instance de santé française à avoir formalisé sa méthode de consultation des associations en élaborant avec elles, un cadre de coopération. Elle contribue ainsi au renforcement de la démocratie sanitaire voulue par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ce cadre pose comme principe fondateur la reconnaissance de l'expertise des patients. Il la traduit par l'attribution du statut d'expert aux représentants des usagers participant aux commissions, groupes de travail ou de lecture. En conséquence de quoi les représentants des usagers bénéficient des droits et sont soumis aux obligations des experts : ils sont rémunérés, remboursés de leurs frais, remplissent une déclaration publique d'intérêts consultable sur le site et doivent respecter la confidentialité des travaux jusqu'à leur publication.

Cinq ans après la mise en place de ce cadre de coopération, la HAS dresse le bilan et envisage des perspectives d'évolution. Cette action est menée par la Mission Relations avec les Associations de Patients et d'Usagers de la HAS, avec l'appui de Christian Saout, conseiller du président de la HAS et ancien président du CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé).

Un processus de concertation pour un « cadre de coopération » actualisé

La HAS a initié une série d'échanges avec le secteur associatif et organisé un séminaire de travail réunissant 40 représentants d'associations ainsi que des observateurs externes. Les objectifs étaient d'évaluer les modalités de travail actuelles, de recueillir les attentes et les besoins des associations, et d'envisager différentes pistes d'amélioration du cadre de coopération.

La question de la pertinence de la participation des usagers aux commissions réglementées, Commission de la Transparence (CT) et Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) fait également l'objet d'une réflexion.

Au terme de ce processus, le Collège de la HAS, sur la base des propositions issues de ces différentes consultations, se prononcera sur les prochaines évolutions du cadre de coopération dans les mois à venir.

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Anévrismes de l'aorte abdominale en France :

Proposer un dépistage ciblé opportuniste unique chez les hommes présentant des facteurs de risque

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué la pertinence de la mise en place d'un programme de dépistage des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (AAA). La prise en charge et les traitements des AAA réduisant la mortalité liée à l'anévrisme à moyen et long terme, la HAS préconise la mise en place d'un dépistage ciblé opportuniste unique* par écho-doppler chez les personnes à risque. Le médecin le proposerait ainsi une fois aux hommes entre 65 et 75 ans fumeurs ou ayant été fumeurs ainsi qu'aux hommes entre 50 et 75 ans présentant des antécédents familiaux.

 

L'anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale (AAA) est une dilatation permanente de l'aorte abdominale dans sa portion sous-rénale dont les conséquences, en cas de rupture anévrismale, peuvent être fatales. Ainsi, en 2009-2010, 34 % des patients opérés en France d'un AAA rompu sont décédés alors qu'ils ne sont que 3% des patients opérés en cas d'AAA non rompu. Sur cette même période, l'incidence des anévrismes diagnostiqués et opérés était comprise entre 6 000 et 7 000 AAA par an, avec une augmentation de 29 % du nombre d'opérations d'anévrisme de l'aorte abdominale entre 2006 et 2010. C'est dans ce contexte que la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué la pertinence de la mise en place d'un dépistage de cette pathologie dans la population française.

 

Une pathologie qui concerne surtout les hommes fumeurs après 65 ans

L'anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale touche majoritairement les hommes avec un ratio d'1 femme pour 13 hommes. Il survient le plus souvent après 65 ans. Les autres facteurs de risque sont principalement le tabagisme, les pathologies cardiovasculaires et les antécédents familiaux.

 

La HAS préconise un dépistage ciblé, opportuniste et unique

Le dépistage d'un anévrisme de l'aorte abdominale sous-rénale doit se faire par échographie-doppler, un examen rapide, non invasif et performant qui permet également de rechercher des anévrismes iliaques, fémoraux ou poplités pouvant être associés à l'AAA. Des examens diagnostiques complémentaires (scanner et IRM) permettent, si nécessaire, de préciser en préopératoire les caractéristiques anatomiques de l'AAA et son environnement.

 

La HAS recommande que le dépistage soit proposé aux :

- hommes de 65 à 75 ans et qui sont ou ont été des fumeurs chroniques ;

- hommes de 50 à 75 ans et qui ont des antécédents familiaux d'AAA.

 

Pour les personnes ayant un anévrisme de l'aorte abdominale, la HAS préconise un traitement curateur quand le seuil d'intervention est atteint (notamment lorsque le diamètre de l'AAA est supérieur à 50 mm ou sa vitesse de croissance supérieure à 10 mm/an).

La HAS souligne également l'importance d'une prise en charge globale dans l'objectif de réduire les facteurs de risque et les comorbidités. La prise en charge pourra se faire au moyen de différentes stratégies, et notamment des stratégies non médicamenteuses : arrêt du tabac, réduction de l'hypercholestérolémie, reprise d'une activité physique, diminution du surpoids, contrôle du diabète.

 

Pourquoi un dépistage ciblé opportuniste unique ?

Plusieurs raisons ont amené la HAS à cette préconisation :

- la prévalence de l'AAA augmente avec l'âge et est plus élevée chez les hommes fumeurs ou anciens fumeurs et chez ceux ayant des antécédents familiaux ;

- la mortalité liée aux anévrismes de l'aorte abdominale rompus est élevée (80 % des patients décèdent avant hospitalisation ou en péri-opératoire), alors que la mortalité des interventions programmées (AAA non-rompus) est inférieure à 5 % ;

- dépister permet une réduction significative de la mortalité liée à l'AAA à moyen et long terme ;

- les modélisations économiques internationales concluent à l'efficience de la mise en place d'un programme de dépistage unique chez les hommes âgés de 65 ans.

 

Enfin, des études suggèrent la possible diminution de la prévalence des AAA quand les facteurs de risque cardiovasculaire sont pris en charge, notamment l'arrêt du tabac.

 

Outre le rapport d'évaluation sur la pertinence de la mise en place d'un programme de dépistage des AAA, la HAS publie une fiche médecin traitant "Dépistage et prévention des anévrismes de l'aorte abdominale".

 

 

* Un dépistage ciblé, opportuniste et unique :

- ciblé, il s'adresse à une sous-population sélectionnée c'est-à-dire que la prévalence de l'AAA est beaucoup plus élevée dans cette sous-population que dans la population générale.

- opportuniste (ou individuel), c'est un dépistage proposé par le professionnel de santé lors d'un recours aux soins, à l'occasion d'une hospitalisation ou d'une consultation médicale par exemple.

- unique, il n'est réalisé qu'une seule fois et n'a pas vocation à être réitéré.

 

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NDLR : MGEFI et HAS

Etienne Caniard, actuel président de la Mutualité Française à été le second président, après Jean-Pierre Davant (président fondateur) de la MAI Mutuelle des Agents des Impôts l'une des mutuelles fondatrice de la MGEFI.

www.mgefi.fr / www.mai.fr / www.mutualite.fr

 

La HAS définit les bonnes pratiques pour développer des programmes de simulation en santé

Après avoir publié en 2012 un état des lieux de la simulation en santé*, la Haute Autorité de Santé (HAS)

poursuit son engagement dans ce domaine afin de permettre aux professionnels de santé de le développer et de le structurer. Pour cela, elle publie aujourd'hui un guide de bonnes pratiques à destination des équipes qui souhaitent utiliser la simulation pour renforcer la sécurité du patient et la gestion des risques.

En janvier 2012, saisis par la HAS, le Pr Jean-Claude Granry et le Dr Marie-Christine Moll ont rendu un rapport

dans lequel ils dressaient un état des lieux des initiatives existantes en matière de simulation en santé. Leurs principaux constats - retard français dans son développement, équipements insuffisants, manque d'harmonisation des pratiques mais également le caractère pertinent de cette méthode pédagogique, nécessité de définir des règles de bonnes pratiques - ont conduit les auteurs et la HAS à formuler des propositions pour favoriser son déploiement, notamment dans le cadre du développement professionnel continu (DPC). La HAS avait alors annoncé son intention de proposer des règles de bonnes pratiques pour développer des programmes de simulation en santé.

Un guide de bonnes pratiques à l'usage de ceux qui veulent concevoir des programmes de simulation

Le guide publié par la HAS, élaboré avec un groupe de travail multiprofessionnel et multidisciplinaire,

s'adresse aux structures et organisations professionnelles et institutionnelles souhaitant mettre en œuvre et proposer des programmes de simulation aux professionnels de santé. Il traite de l'ensemble des aspects de la simulation en santé :

- La simulation est une méthode pédagogique qui doit être intégrée dans un programme conçu selon quatre phases : analyse de la situation, conception, mise en place et évaluation du programme.

- Quelle que

soit l'infrastructure qui organise des programmes de simulation (centres de simulation, simulation in situ, ateliers délocalisés), elle doit suivre des règles de bonnes pratiques en matière d'organisation (gouvernance, comité pédagogique, gestion financière et ressources humaines, déontologie et management de la qualité, etc.).

- La recherche est une des activités importantes des centres de simulation et doit à ce titre être encouragée.

- L'évaluation est indispensable à un processus de formation, d'analyse des pratiques ou de recherche par simulation et doit s'appliquer aux apprenants, aux formateurs, aux programmes de simulation proposés et à l'organisation dans son ensemble.

Le débriefing, étape clé de la séance de simulation

Les programmes de simulation peuvent

comporter une ou plusieurs sessions de simulation, qui chacune pourront comporter plusieurs séances. Chaque séance se déroule en trois phases distinctes : le briefing, qui permet au formateur de préciser le cadre de la séance et ses objectifs précis, le déroulement du scénario de simulation lui-même et enfin le débriefing, temps essentiel pendant lequel le formateur fait part, en particulier, de son retour à l'apprenant. C'est le temps majeur d'apprentissage et de réflexion de la séance de simulation.

Développement professionnel continu

Les programmes de simulation peuvent être mis en œuvre aussi bien dans le cadre de la formation initiale, de la formation continue ou du développement professionnel continu (DPC).

Dans le cas du DPC, ils doivent nécessairement intégrer des objectifs de formation et d'analyse des pratiques et comporter des propositions d'actions d'amélioration. La HAS publie également une fiche technique méthode qui décrit la participation des professionnels à une session de simulation dans le cadre d'un programme de DPC.

*

La simulation en santé correspond « à l'utilisation d'un matériel (comme un mannequin ou un simulateur procédural), de la réalité virtuelle ou d'un patient standardisé, pour reproduire des situations ou des environnements de soins, pour enseigner des procédures diagnostiques et thérapeutiques et permettre de répéter des processus, des situations cliniques ou des prises de décision par un professionnel de santé ou une équipe de professionnels. ».

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Sécurité des patients - erreurs médicales

6 ans après sa mise en place, l'accréditation, premier dispositif français d'analyse des événements indésirables, monte en puissance

 

En matière de sécurité du patient, la Haute Autorité de Santé a pour objectif de réduire le nombre d'évènements indésirables liés aux soins. Parmi les leviers dont elle dispose, l'accréditation en constitue un volet important. Cette démarche de gestion des risques médicaux basée sur le volontariat des médecins doit permettre d'améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre d'événements indésirables associés aux soins et d'en limiter les conséquences. Pour être accrédités, les médecins, au sein de leur spécialité, déclarent chaque année des évènements porteurs de risques (EPR) et participent à un programme de réduction des risques incluant la mise en œuvre de recommandations et des formations spécifiques. La HAS dresse le bilan de cette démarche mise en place depuis 6 ans et présente de nouveaux outils mis au point : Solutions pour la Sécurité des Patients (SSP) et EPR remarquables.

 

 

Un premier bilan encourageant et riche d'enseignements

Lancée en 2007, le dispositif de l'accréditation concerne aujourd'hui 18 spécialités médicales dans les secteurs suivants : gynécologie-obstétrique, anesthésie-réanimation, chirurgie, spécialités interventionnelles ainsi que les activités d'échographie obstétricale, de réanimation et de soins intensifs. 11 400 médecins sont engagés dans la démarche sur 35 000 professionnels de santé potentiellement concernés par le dispositif, soit un ratio de 1/3.

Depuis le lancement du dispositif, ce sont près de 52 400 EPR qui ont été enregistrés dans la base de retour d'expérience (base REX), avec une forte progression ces deux dernières années : +45 % en 2011, +35% en 2010.

 

Dix-huit programmes de réduction des risques sont également développés et réactualisés annuellement par les organismes agréés des spécialités. Ces programmes mettent en évidence des situations à risque, reflets des principales préoccupations en matière de risque des médecins (111 sont définies aujourd'hui pour les 18 spécialités) et exigent des médecins la mise en œuvre de recommandations professionnelles (58 sont définies aujourd'hui pour les 18 spécialités). La réponse du praticien à ces exigences est évaluée annuellement par un expert de sa spécialité et conduit à l'attribution ou au retrait de l'accréditation.

Les programmes des spécialités peuvent proposer des recommandations professionnelles et des solutions pour la sécurité du patient (SSP) directement issues de l'analyse de la base de retour d'expérience (base REX).

 

De l'événement porteur de risque aux solutions concrètes pour la sécurité des patients

Les EPR apportent une information particulièrement utile sur la nature des complications et sur les moyens de les gérer. Ces informations concernent des champs aussi différents que l'acte de soins (pratiques médicales et soignantes), l'utilisation de médicaments ou de matériels que les aspects organisationnels de l'établissement de santé, la gestion des informations ou la gestion des hommes.

 

Par exemple, l'analyse des 9 000 EPR déclarés en 2011 a fait ressortir l'influence importante de l'équipe de soins dans la genèse des événements, puisque le dysfonctionnement de l'équipe est retrouvé dans 25 % des EPR avec une prédominance de problèmes de communication entre professionnels de santé. La HAS a déjà lancé une réflexion sur ce thème et débuté une expérimentation dans plusieurs services.

L'analyse des causes des événements dans la base de retour d'expérience permet aux organismes agréés de rechercher des solutions pour la sécurité du patient permettant de réduire les risques identifiés.

 

·        Un outil novateur : les Solutions pour la Sécurité du Patient (SSP)

L'approche traditionnelle de la sécurité du patient est souvent centrée sur la prévention, autrement dit sur l'évitement des problèmes et pas assez sur leur récupération quand, malgré tout, ils surviennent.

Une approche novatrice et récente en gestion du risque incite à essayer de se préparer à l'imprévu, c'est-à-dire à s'interroger sur la gestion des complications quand elles surviennent. Cela se concrétise par des SSP, Solutions pour la Sécurité du Patient, que la HAS élabore avec les professionnels selon une méthodologie particulière en insistant sur leurs mises en œuvre (accompagnement) et leurs impacts.

Concrètement, il s'agit de procédures qui, sans négliger les aspects de prévention, vont s'intéresser à la récupération pour pouvoir limiter les conséquences d'un événement indésirable. Les deux premières solutions parues en 2012 sont « réduction des erreurs de site d'exérèse de lésions cutanées » et « confusion entre antiseptique et anesthésique injectable ». Une quinzaine de SSP sont en cours d'élaboration pour une diffusion prévue en 2013.

 

·        EPR remarquables

Depuis 2012, des événements jugés remarquables pour leur aspect pédagogique sont mis en exergue dans des publications courtes afin de sensibiliser les professionnels sur des situations à risques identifiées dans la base de retour d'expérience.

Les événements analysés les plus intéressants sont communiqués aux professionnels et aux établissements. Ce partage permet à chacun de prendre conscience du risque potentiel de certaines situations et de rechercher localement des moyens pour s'en prémunir.

 

Un niveau d'exigence plus élevé et des perspectives ouvertes par la mise en place du DPC

La délivrance de l'accréditation est conditionnée par le respect, par le médecin engagé, des exigences définies par la HAS et sa spécialité en lien avec les associations de patients, impliquées dans le dispositif depuis sa conception. Cet engagement volontaire dans une démarche active de réduction des risques dans son exercice professionnel est vérifié annuellement par l'organisme agréé et la HAS et conditionne l'entrée et le maintien du médecin dans le dispositif. Les rejets de demandes d'accréditation et retraits d'accréditation représentent 10% des décisions prises par le Collège de la HAS. Les noms des médecins accrédités sont consultables sur le site internet de la HAS.

Après une phase d'acculturation nécessaire à l'ensemble des acteurs, la HAS et les organismes agréés élèvent progressivement le niveau d'exigence : en termes de qualité des déclarations, de respect des exigences du programme de la spécialité et des délais. Un renforcement de l'accompagnement des médecins et une assistance aux utilisateurs (Hotline du service évaluation et amélioration des pratiques de la HAS) sont associés à ce changement.

 

Pour valoriser les acquis de l'accréditation et poursuivre son déploiement auprès des professionnels de santé, notamment auprès des équipes hospitalières, plusieurs évolutions sont envisagées :

- expérimenter la gestion des risques en équipe pour l'intégrer dans les dispositifs d'accréditation, de certification et de développement professionnel continu (DPC), l'accréditation pouvant d'ailleurs concourir au respect de l'obligation de DPC.

- mobiliser les moyens, les supports et les procédures de l'accréditation pour favoriser la gestion des évènements indésirables notamment des évènements indésirables graves.

 

Pour la HAS, la mise en place du DPC représente une opportunité pour promouvoir l'accréditation auprès d'un public plus large de spécialités et de médecins.

 

Consultez les documents de la HAS sur www.has-sante.fr