Nora ANSELL-SALLES

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lundi 27 avril 2015

RSI: Manifestation du lundi 27 avril 2015

Manifestation du lundi 27 avril 2015



Un appel à manifester le lundi 27 avril 2015 devant les caisses du RSI est annoncé par l’association Sauvons nos entreprises (SNE). Le RSI se tient à la disposition des journalistes et rappelle que :

- il a reçu l’association SNE à plusieurs reprises depuis 2012 afin de répondre à ses questions et d’apporter des réponses adaptées aux situations individuelles présentées par l’association ;
- il condamne les actes violents qui ont accompagné certaines des manifestations de cette association (notamment l’invasion de la caisse RSI Poitou-Charentes le 23 juin 2014 ayant entraîné des dégradations de l'outil de travail qui permet aux agents du RSI d’assurer leur mission au service des travailleurs indépendants, et l’agression physique d’un agent de la caisse de Haute-Normandie le 23 mars 2015) ;
- il se réjouit de l’initiative de Manuel Valls, Premier ministre, qui a confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, députés, une mission visant d’une part à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec les assurés et d’autre part à explorer les propositions permettant d’améliorer encore la qualité de service ;
- il réaffirme que la situation de gestion du RSI a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,2 millions d’assurés, chefs d’entreprise actifs ou retraités et à leur famille.
Pour plus d’informations, les journalistes peuvent se référer aux documents ci-après et contacter le service relations presse :

mercredi 10 octobre 2012

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013



Aujourd’hui 10 octobre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 (PLFSS 2013) est présenté en Conseil des Ministres. Il devrait constituer une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux.

 

Pour atteindre cet objectif, l'ensemble des mesures inscrites dans le PLFSS 2013 représentent 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires et 2,4 milliards d'euros d'économies de dépenses pour tous les régimes de sécurité sociale. Les recettes nouvelles, présentées comme "des mesures de justice qui visent à faire contribuer chacun en fonction de ses moyens", font également appel à la solidarité entre générations dans la perspective de la réforme de la dépendance. En soutien de la stratégie de santé publique du Gouvernement, quelques mesures contribuent à lutter contre la consommation d'alcool et le tabagisme (hausse des droits applicables à la bière et au tabac). Le PLFSS doit également permettre la poursuite de la réorganisation des soins pour répondre aux évolutions sanitaires et aux changements de société. Enfin, l'ONDAM sera limité à 2,7 %.

 

Les caisses nationales se sont déjà prononcées sur ce Projet de Loi. Alors que le Régime Social des Indépendants (RSI) s’est prononcé favorablement, il en est autrement du côté du régime général : le conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), tout comme l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), ont émis un avis négatif. L’UNOCAM a fait savoir qu’elle était favorable au projet. Reste qu’au gré de la discussion parlementaire, le texte devrait être passablement amendé.

 

En savoir plus

 

Vous trouverez en suivant le lien www.nile-consulting.eu une note descriptive des articles du Projet de Loi tel que rédigé par le Gouvernement. Cette note est libre de droit, vous pouvez donc la diffuser à votre gré.