lundi 6 juin 2016

Le Sénat ouvre un espace participatif sur le projet de loi dit « Sapin 2 »

Communiqué de presse

Paris, le 3 juin 2016
Le Sénat ouvre un espace participatif
sur le projet de loi dit « Sapin 2 » 

La commission des lois du Sénat, saisie au fond, et la commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour avis, engagent leurs travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte.

M. François Pillet (Les Républicains – Cher), rapporteur, a souhaité ouvrir largement le débat sur ces textes avec la mise en ligne sur le site Internet du Sénat d’un espace participatif, en lien avec M. Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges), rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur pour avis de la commission des finances.

Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée au projet de loi, cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions des internautes sur l’ensemble des sujets abordés par le texte : la prévention et la répression de la corruption, les obligations de conformité des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte, la transparence des rapports entre les représentants d’intérêts et les acteurs publics, la simplification du droit des entreprises et de l’exercice des activités artisanales, le renforcement de la régulation financière ou encore la protection des droits des consommateurs en matière financière.

Les auditions de M. François Pillet débuteront le jeudi 9 juin. Au cours de ses travaux, le rapporteur s’attachera à améliorer et enrichir les dispositions de ces textes, dans un esprit constructif. Il aura pour préoccupation constante de concilier renforcement de la transparence et efficacité dans le fonctionnement de nos institutions, ainsi que de renforcer la lutte contre la corruption tout en participant à la modernisation de nos entreprises.

L’espace participatif :

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