jeudi 23 juin 2016

Discours d'Etienne Caniard



 
Discours d’accueil du Premier Ministre ce matin NDLR: à lire l'interview accordé par Étienne Caniard à Couleurs MGEFI

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Premier Ministre, votre présence parmi nous, avant l’ouverture de notre Assemblée Générale, témoigne du rôle essentiel que joue la Mutualité dans l’accès aux soins et au-delà comme acteur de santé publique. C’est aussi la marque de votre attachement au mouvement mutualiste, nous vous en remercions.
Mais, votre présence est surtout  l'occasion,  pour les responsables de notre mouvement, qui militent quotidiennement au sein de leurs mutuelles, de vous faire part de leurs inquiétudes, de leur déception parfois, devant les réponses qui ont été apportées à leurs interrogations, à leurs propositions.

Nous vivons une période de considérables progrès, diagnostics, thérapeutiques. Nous connaissons aussi une profonde transformation démographique. Mais l’organisation de l’offre de soins, l’architecture de la protection sociale restent étrangement figées sous le poids de l’inertie des acteurs et des pesanteurs institutionnelles. Cela nous inquiète parce-que les véritables sujets sont souvent évités, contournés, comme l’augmentation de certains restes à charge sous l’effet de la déconnexion entre les bases de remboursement et les prix réels ou le rôle et la place des complémentaires, les difficultés d’accès aux mutuelles.

Je voudrais à ce propos éviter tout malentendu. Lorsque nous dénonçons les conséquences de certaines évolutions pour nos mutuelles, qu'il s'agisse du poids des taxes, de notre rôle trop limité dans la régulation, d'une concurrence qui porte plus sur les prix que sur le contenu des contrats, ce sont les intérêts des 38 millions de nos concitoyens que nous défendons, qui ont fait le choix de confier leur santé à des mutuelles, c’est la lutte contre le renoncement aux soins qui nous guide. Pour nous, défendre le modèle mutualiste, c’est  défendre une pratique de la solidarité qui est fragilisée par un modèle économique qui la met aujourd’hui en péril.

Ces inquiétudes ne nous font pas oublier les efforts qui ont été accomplis pour mettre fin aux transferts de dépenses des régimes obligatoires vers les mutuelles. Madame la Ministre de la santé a raison de rappeler que jamais les remboursements de la Sécurité Sociale n'ont été aussi importants.

Mais ce qui est vrai pour les soins les plus lourds, pour l'hôpital, ne l'est plus pour les soins courants. Il est aujourd'hui de plus en plus difficile de se soigner sans mutuelle, celles et ceux qui en sont privés renoncent deux fois plus aux soins que le reste de la population.

Les mutuelles sont devenues indispensables, la Sécurité Sociale ne suffit plus, c'est une réalité, même si beaucoup le regrettent, dans cette salle comme ailleurs, dans cette salle peut-être plus qu’ailleurs.

Mais nous n'en avons malheureusement pas tiré toutes les conséquences.

Depuis de longues années nous mettons en garde devant les risques d’augmentation des exclusions, d’augmentation du renoncement aux soins. Nous ne sommes pas toujours entendus... Nous ne prétendons pas détenir la vérité mais nous voulons que s'ouvre enfin le débat sur le rôle et la place des complémentaires, la valeur ajoutée des  différents acteurs, les modalités d’accès aux différents dispositifs.


Vous connaissez Monsieur le Premier Ministre nos positions. Je ne vais pas les rappeler devant vous.

Mais deux rapports, l'un de l'IGAS l'autre de la DREES me permettent d’illustrer parfaitement les paradoxes au milieu desquels nous nous débattons.

La finalité de toute activité d'assurance est la répartition des risques, entre malades et bien portants, entre générations, en un mot la mutualisation.

Nous venons de prendre connaissance de la contribution de l'IGAS au rapport au Parlement sur les aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé que nous attendions depuis longtemps. Si l’IGAS souligne le rôle joué par les différents dispositifs d'accès aux complémentaires dans l'extension de la couverture, elle rappelle néanmoins plusieurs éléments moins positifs :

-        l'inégalité selon les populations,
-        la complexité, pas moins de douze dispositifs, d’accès
-        et en conséquence des taux de recours faibles.

Mais surtout ce rapport pointe les risques liés à l'accentuation de la segmentation du fait des récentes réformes, l'ANI et "les contrats seniors", comme nous le répétons inlassablement, souvent écoutés avec attention mais rarement entendus.

Le rapport a écarté l'idée d'une "remise à plat" globale, souhaitant préserver les dispositifs existants  comme la CMU. Nous comprenons cette position mais elle n’interdit pas de tracer des perspectives  pour nous rapprocher d'un objectif, qui nous semble-t-il devrait être partagé, permettre au plus grand nombre de bénéficier des dispositifs de droit commun plutôt que multiplier les filets de sécurité, coûteux et stigmatisants.

Isoler les plus fragiles en tentant d'agir artificiellement sur les prix de leur contrat est inopérant à terme puisque cet isolement fait mécaniquement monter le coût du risque. Ce ne sont pas des dispositifs qui agissent artificiellement sur les prix, prix déconnectés des réalités, qui permettront d’offrir des réponses satisfaisantes et durables aux retraités. Nous n’y parviendrons qu’en renforçant  la mutualisation. C’est ce que font encore aujourd’hui les mutuelles, malgré les contraintes économiques, malgré une concurrence non régulée. Les mutuelles continuent de faire vivre la solidarité intergénérationnelle comme le rappelle le second rapport auquel je faisais allusion, celui de la DREES sur la complémentaire santé. Il décrit les pratiques, opposées au regard la de solidarité, des différents acteurs de la complémentaire santé en matière de tarification en fonction de l’âge. .. Plus de la moitié des mutuelles ont une tarification qui ralentit  après 60 ans, c'est le cas de 4% des sociétés d'assurance. 92% des contrats de ces dernières ont une tarification qui augmente plus que proportionnellement à l'âge, excluant de fait les plus âgés, seules 19% des mutuelles ont de telles pratiques. Le résultat est évident, les mutuelles couvrent 53% de la population générale, les deux tiers des retraités, les mêmes constats peuvent être faits pour l'ACS ou la CMU complémentaire. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, les mutuelles sont les acteurs les plus solidaires, pas seulement dans le discours, mais dans les faits.  

Je ne veux pas Monsieur le Premier Ministre vous présenter les mutuelles sous un jour idyllique. Je voulais simplement par cet exemple, sur la tarification, qui n'est anecdotique ni par le nombre de personnes concernées ni par l'ampleur des différences de pratiques, mettre en garde sur des évolutions inévitables si rien ne change. Nous sommes encore solidaires, le serons-nous encore demain ?

J'aimerais être sûr que mon successeur, qui sera élu dans quelques heures, puisse présenter de tels résultats dans quelques années. Aucun acteur, aussi vertueux soit-il, ne peut durablement tenir de telles positions s'il est économiquement pénalisé. Or, c'est aujourd'hui le cas. Nous n'accepterons jamais que les mutuelles n’aient le choix que de disparaître ou de se banaliser en renonçant à la solidarité. Ce n’est pas encore le cas, les chiffres de la DREES le démontrent mais les évolutions peuvent être rapides, il faut profiter des travaux de l’IGAS pour ouvrir ce débat et faire émerger des solutions.

Sous l'apparence d'un sujet technique la segmentation porte en elle le germe d'un affaiblissement de la solidarité car elle contribue à « chasser le mauvais risque », terme  technique  qui cache tout simplement les plus fragiles, ceux qui précisément ne peuvent se passer de la solidarité.

Vous comprendrez pourquoi Monsieur le Premier Ministre, j'ai davantage insisté sur nos inquiétudes que sur les sujets de satisfaction.

Ils existent cependant.

Le vote intervenu le 9 juin dernier en première lecture à l'Assemblée Nationale qui  autorise à légiférer par ordonnance pour réformer le code de la mutualité en fait partie. Cette réforme, promise par le Président de la République devant notre Congrès il y a juste un an est indispensable pour permettre aux mutuelles de relever les nouveaux défis de la protection sociale de demain. Il était essentiel pour nos mutuelles que cette promesse soit tenue et les délais respectés.

Il n'existe pas de performance sociale durable sans équilibre économique. Les mutuelles se revendiquent comme des acteurs globaux de santé, à la fois assureurs solidaires mais aussi, comme je les qualifie parfois, assureurs paradoxaux. Les premiers à défendre la Sécurité Sociale, les seuls à protester lorsque leur "marché" augmente. Assureurs solidaires mais aussi acteurs de la prévention, de l'offre de soins, de l'éducation à la santé. Nos 2700 établissements et services permettent aux mutuelles de s’impliquer pleinement dans la qualité et l’accès aux soins. Ils jouent à la fois un rôle dans l'innovation organisationnelle, je pourrais prendre l'exemple de la télémédecine dans nos Ehpad, dans l'accès aux soins et la modération tarifaire, c'est le cas de nos centres dentaires ou  des Opticiens mutualistes, ou encore dans la création de nouveaux services comme les crèches en horaires atypiques ou les centre de détection et de prévention des troubles sensoriels. A travers nos établissements et services, nous mesurons l’importance d’adapter les structures et les organisations aux besoins de santé comme au vieillissement. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement revêt une grande importance puisque, pour la première fois, elle cherche à anticiper l’impact du vieillissement sur l’ensemble des politiques publiques et met l’accent sur la prévention de la perte d’autonomie. Nous savons que si la solidarité doit rester le socle du financement, le débat sur la place de la prévoyance n’est pas achevé. Les mutuelles contribuent largement aux réponses existantes, en proposant dans le cadre du dispositif actuel du référencement en vigueur dans la fonction publique des contrats dépendance en inclusion.
Cette réponse ne doit pas être fragilisée au nom d’une uniformisation qui remettrait en cause la majorité des contrats dépendance aujourd’hui souscrits par les français.

Les mutualistes sont fiers de ce qu'ils réalisent. Ils ont su depuis plusieurs années s'adapter, souvent très vite aux changements de leur environnement. Elles n'y ont jamais sacrifié leurs valeurs.

Le débat sur le rôle des complémentaires et leur contribution à la régulation n’est toujours pas ouvert. Les complémentaires sont trop souvent les boucs émissaires d’une situation dont ils ne sont pas responsables, dont ils subissent les conséquences.
La question de leur valeur ajoutée dans notre système de protection sociale ne doit pas être éludée.

Nous sommes prêts à en débattre.

Mais ce débat doit s’engager, avec réalisme, pragmatisme et des objectifs clairs : diminuer le renoncement aux soins, offrir à chacun l’accès à des soins de qualité à tarifs maîtrisés. Les mutuelles peuvent y contribuer, nous en sommes persuadés.

Notre histoire a montré les capacités d’adaptation du mouvement mutualiste. Nous avons beaucoup évolué ces dernières années, nos mutuelles se sont transformées, offrent de nouveaux services à leurs adhérents et de nouveaux outils aux professionnels de santé. Elles sont prêtes à relever le défi, aux côtés de l’assurance maladie obligatoire de l’organisation des parcours de santé.

Mais elles pourront le faire que si le cadre dans lequel elles évoluent leur donne les marges de manœuvre nécessaires tout en favorisant les comportements vertueux et conformes à l’intérêt général.

Monsieur le Premier Ministre, je vous remercie.

2 commentaires:

  1. Fil des travaux de l'AG de la Mutualité http://pressentinelle2.blogspot.fr/2016/06/assemblee-generale-de-la-mutualite.html

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  2. http://pressentinelle2.blogspot.fr/2016/06/suivre-lag-de-la-mutualite-en-direct.html

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