Les précisions apportées par Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, lors du café nile du 7 novembre dernier...

Les précisions apportées par Gérard Bapt, Député de Haute-Garonne, lors du café nile du 7 novembre ont permis de mieux comprendre le sens du PLFSS 2013. Il a d’ailleurs accepté de répondre à une courte interview vidéo que vous trouverez sur « l’œil de nile » du blog (http://loeildenile.eu/2012/11/09/quelques-questions-lors-du-cafe-nile-avec-gerard-bapt-le-7-novembre-dernier/).

La petite Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 sera donc examinée en séance au Sénat à partir du 12 novembre prochain, le dépôt des amendements étant clôt à midi aujourd’hui.

Vous trouverez, en suivant le lien www.nile-consulting.eu la note de nile descriptive de cette petite loi à télécharger.  Basée sur le texte du Gouvernement, elle fait apparaître les articles retirés ou ajoutés lors du vote. Nous espérons que ce document vous permettra de suivre plus facilement l’avancée des débats qui vont avoir lieu au Sénat la semaine prochaine.

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