Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 14 janvier 2016

Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique.

Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique.
Vous avez été nombreux à répondre à notre questionnaire de décembre sur la consultation en ligne du pré-projet de loi pour une République numérique : nous tenons à vous en remercier chaleureusement.
Vous trouverez ci-après les résultats de cette enquête :
Par ailleurs, les débats parlementaires autour du projet de loi pour une République numérique, qui a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre dernier, sont sur le point de débuter.
La commission des affaires européennes a déjà examiné le texte le 16 décembre dernier et la commission des affaires économiques, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinent le texte aujourd'hui et demain. La commission des lois se réunit quant à elle les 13 et 14 janvier : la Ministre sera présente lors de ce débat et donnera l'avis du Gouvernement sur les amendements qui seront mis au vote.
Le projet de loi sera ensuite examiné en séance publique, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à partir du 19 janvier. Une fois le texte adopté en première lecture à l'Assemblée, il sera transmis sans délai au Sénat, qui devrait l'examiner au printemps.
Afin de continuer à vous tenir informé(e) de l'évolution des débats parlementaires jusqu'à l'adoption du texte, nous allons éditer une infolettre mensuelle qui vous sera transmise par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez, en cliquant ici.
Si vous souhaitez avoir des informations plus complètes sur le déroulement des débats au Parlement, vous pouvez cliquer ici :