Le débat parlementaire s'engage sur la loi pour une République numérique.
Vous
avez été nombreux à répondre à notre questionnaire de décembre sur la
consultation en ligne du pré-projet de loi pour une République numérique
: nous tenons à vous en remercier chaleureusement.
Vous trouverez ci-après les résultats de cette enquête :
Par
ailleurs, les débats parlementaires autour du projet de loi pour une
République numérique, qui a été présenté en Conseil des Ministres le 9
décembre dernier, sont sur le point de débuter.
La
commission des affaires européennes a déjà examiné le texte le 16
décembre dernier et la commission des affaires économiques, la
commission des affaires culturelles et la commission des affaires
sociales de l'Assemblée nationale examinent le texte aujourd'hui et
demain. La commission des lois se réunit quant à elle les 13 et 14
janvier : la Ministre sera présente lors de ce débat et donnera l'avis
du Gouvernement sur les amendements qui seront mis au vote.
Le
projet de loi sera ensuite examiné en séance publique, dans l'hémicycle
de l'Assemblée nationale, à partir du 19 janvier. Une fois le texte
adopté en première lecture à l'Assemblée, il sera transmis sans délai au
Sénat, qui devrait l'examiner au printemps.
Afin
de continuer à vous tenir informé(e) de l'évolution des débats
parlementaires jusqu'à l'adoption du texte, nous allons éditer une
infolettre mensuelle qui vous sera transmise par e-mail. Vous pouvez
vous désinscrire si vous le souhaitez, en cliquant ici.
Si vous souhaitez avoir des informations plus complètes sur le déroulement des débats au Parlement, vous pouvez cliquer ici :
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