Nora ANSELL-SALLES

jeudi 23 mai 2013

CMUC : Ce qu'il faut savoir...

EN PRIMEUR SUR COULEURS MGEFI DE MAI 2013





Cmuc : Le saviez-vous ?

 

L’ACS : aide à la complémentaire santé

 

Une aide financière pour les assurés qui en ont vraiment besoin

 

L’aide à la complémentaire santé concerne les assurés dont les ressources sont supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC).

 

Délivrée sous la forme d’une attestation “chèque”, l’ACS ouvre droit à une réduction sur la cotisation auprès de l’organisme complémentaire.

 

 

Conditions pour en bénéficier

 

• Résider en France depuis plus de 3 mois

 

• Être en situation régulière

 

• A voir les revenus annuels qui ne dépassent pas les plafonds ci-dessous.

 

MÉTROPOLE   DOM

7 934 €            8 831 €

11 902 €         13 246 €

14 282 €         15 896 €

16 662 €         18 545 €

 

 

Montants de l’aide

Le montant de l’accord varie en fonction de l’âge du bénéficiaire.

 

ÂGE / MONTANT

De 16 ans/ 100 €

De 16 à 49 ans/ 200 €

De 50 à 59 ans /350 €

À partir de 60 ans/ 500 €

 

Comment l’obtenir ?

La demande doit être faite auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile (imprimé disponible sur www.ameli.fr) y compris pour les assurés affiliés à MFP Services.

 

NDLR : MGEFI et CMUC

 

La MGEFI peut être désignée comme organisme complémentaire pour la gestion de la couverture CMUC. Il suffi t de le préciser lors de votre demande auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 

En savoir plus : www.mgefi.fr

mercredi 22 mai 2013

MINE D'INFOS: Optic 2000 : un modèle coopératif au service du co...

MINE D'INFOS: Optic 2000 : un modèle coopératif au service du co...: Fort de la solidité et de la stabilité de son modèle économique coopératif, Optic 2000 revendique et développe depuis longtemps un positi...

MINE D'INFOS: Optic 2000 : un modèle coopératif au service du co...

MINE D'INFOS: Optic 2000 : un modèle coopératif au service du co...: Fort de la solidité et de la stabilité de son modèle économique coopératif, Optic 2000 revendique et développe depuis longtemps un positi...

Optic 2000 : un modèle coopératif au service du consommateur


Fort de la solidité et de la stabilité de son modèle économique coopératif, Optic 2000 revendique et développe depuis longtemps un positionnement articulé autour d'un axe fort : l'accès aux soins de qualité pour tous.

 

Depuis sa création en 1969 l'enseigne n'a cessé de croître pour devenir leader de la distribution optique en France, 1ère enseigne non-alimentaire du pays par nombre de point de vente : avec 1 200 points de vente au 1er janvier 2013, 80 % d'entre nous se trouvent à moins de 15 minutes en voiture d'un magasin Optic 2000...

 

Bien plus que des commerçants les opticiens du groupe s'affichent comme de véritables professionnels de la santé, conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans le fonctionnement du système de santé français.

 
  

Coup de projecteur sur l'engagement en direction des professionnels de santé.

 
 
L’opticien partenaire et professionnel de la santé

 
  

Optic 2ooo, premier partenaire des complémentaires santé

 

Les opticiens Optic 2ooo ont passé des accords de partenariat avec de nombreuses complémentaires santé pour permettre aux clients de bénéficier de réels avantages. Au sein du groupement, une Direction des Partenariats santé a été créée : des outils informatiques et des process ont été créés afin de normaliser et de réguler les pratiques en magasin. En fonction de ces accords, les clients peuvent bénéficier :

 

®    De tarifs appropriés à chaque type de correction et de verre,

®    D’une réduction de la participation financière restant à charge (voire une dispense totale d’avance sur frais grâce au tiers-payant),

®    D’un équipement qui correspond à leurs besoins,

®    D’accords spécifiques avec les plus grands verriers (Essilor, BBGR, Carl Zeiss Vision, Novisia…).

 

L’enseigne lutte ainsi contre la marchandisation de la santé, pour défendre une consommation raisonnée.

 

Quelques chiffres :

 

®    Optic 2ooo est partenaire de près de 400 complémentaires santé.

 

Le permis européen

 

La position de leader et de précurseur du groupe conduit à toujours plus de transparence et d’exemplarité. Le permis de conduire européen en est un exemple : entré en vigueur le 19 janvier 2013, il précise, en application de la directive européenne sur le permis de conduire : « Tout candidat à un permis de conduire devra subir les examens appropriés pour s’assurer qu’il a une acuité visuelle compatible avec la conduite des véhicules à moteur. »

 

Dans le cadre de sa mise en place, Optic 2ooo et OptissimO ont lancé une expérimentation inédite en Alsace, permettant aux candidats au permis de conduire de faire tester gratuitement leur aptitude visuelle à la conduite chez les 54 opticiens partenaires. Depuis le lancement de « Mon permis à portée de vue », en avril 2012, ce sont plus de 1 000 personnes qui ont pu bénéficier de ces tests gratuits. Véritable enjeu pour la France en matière de sécurité routière et de prévention, cette expérimentation est prolongée en 2013 en Alsace. En effet, 90% des informations nécessaires à la conduite passent par la vue et 8 millions de conducteurs ont un défaut visuel non ou mal corrigé.

 

L’expérimentation « Mon permis à portée de vue » s’inscrit, en 2012 et 2013, au Plan d’actions de sécurité routière (PDASR) du Bas-Rhin.

 

Quelques chiffres :

 

®    Près de 1 400 candidats au permis de conduire ont bénéficié des tests gratuits.

®    1/3 des candidats testés, dont l’âge moyen est de 21 ans, sont déjà porteurs d’un équipement optique (lunettes et/ou lentilles de contact).

®    Moins de 2% ont une acuité visuelle binoculaire inférieure à 5/10ème (seuil fixé pour une conduite en toute sécurité).

®    20% ont néanmoins été orientés vers un ophtalmologiste.

®    Plus de 98% des candidats testés estiment que la démarche est utile.

®    90% d’entre eux pensent qu’un contrôle de vue devrait être systématique.

 

La certification AFNOR

 

L’enseigne Optic 2ooo s’est engagée dans une démarche de certification AFNOR pour l’ensemble de son réseau. Lancée en mars 2011, cette mise en place s’inscrit dans la volonté de garantir toujours plus de service à ses clients.

 

La certification AFNOR implique un engagement très fort de chaque magasin : pour pouvoir prendre soin de la santé visuelle de tous, chaque membre de l’équipe se doit d’être irréprochable en matière de qualité de service client. Une organisation optimale du magasin et la formation régulière des collaborateurs constituent des éléments-clefs. L’obtention de la certification n’est possible que si le magasin répond à une quinzaine de critères très complets, répartis sous six grands thèmes : déontologie et éthique, accueil du client, relations avec les partenaires santé et les prescripteurs, prestation de service, suivi et satisfaction du client. Ils permettent de mesurer la qualité des conseils, des prestations et des services qui sont fournis en magasin, de valider la cohérence entre l’ordonnance et le produit proposé dans le respect du cadre légal, et enfin de tester l’engagement de loyauté, de confiance et de transparence vis-à-vis des complémentaires santé.

 

Quelques chiffres :

 

®    Au 15 avril 2013, 240 opticiens Optic 2ooo sont certifiés, soit près de 67% de l’ensemble des magasins d’optique certifiés en France.

®    50% du réseau devrait être certifié d’ici fin 2013.

®    Objectif : 100% du réseau certifié d’ici fin 2015.



Optic 2ooo, spécialiste de la Basse Vision

 

En France, 3 millions de personnes sont concernées par des déficiences visuelles. Partant de ce constat, Optic 2ooo s’implique depuis plusieurs années dans la Basse Vision, avec un double engagement :

 

®    Le développement de Centres agréés spécialistes Basse Vision sur l’ensemble de son réseau (111 centres à ce jour, objectif de 150 centres d’ici à fin 2013),

®    L’ouverture du Centre Basse Vision CECOM (Centre d’essais et de conseils en optique pour les personnes malvoyantes) avec la Fondation Groupe Optic 2ooo.

 

Ouvert en octobre 2010, le Centre Basse Vision CECOM a pour vocation d’informer les malvoyants, de leur faire essayer et de leur conseiller les aides visuelles les mieux adaptées à leurs besoins. Ce service gratuit permet aux personnes parfois sous-informées d’envisager une amélioration de confort de vue et donc de vie. Situé à proximité de l’Institut de la Vision, à Paris, le Centre Basse Vision CECOM est un service informatif, neutre et personnalisé, à but non lucratif, ni commercial, ni médical.

 

 

 

 

Créé en 1962 par cinq opticiens de l’ouest de la France, le Groupement d’achats des opticiens lunetiers (Gadol) a donné naissance, sept ans plus tard, à l’enseigne
Optic 2ooo. Depuis 1969, celle-ci n’a cessé de croître pour devenir leader de la distribution optique en France, première enseigne non-alimentaire du pays par nombre de points de vente.

 

Le Groupe Optic 2ooo est aujourd’hui composé de :

 

®      Optic 2ooo : 1 200 points de vente,

®      Gadol : 225 points de vente,

®      Optic 2ooo Suisse (création en 1999) : 53 points de vente,

®      Lissac (rachat en 2005) : 208 points de vente,

®      AUDIO 2OOO (création en 2009) : 258 points de vente,

®      Audioptic Trade Services, GIE qui fournit produits et services aux différentes enseignes.

 

Toutes ces sociétés ont contribué à dégager en 2012 un chiffre d’affaires magasins de 1 182 millions d’euros TTC.

 

 

NDLR : MGEFI et OPTIC 2000

Dans le cadre de la convention  Optistya les adhérents de la MGEFI bénéficient de la charte signée avec  enseignes Optic 2000 signataires de la convention soit environ 1/3 du réseau Optic 2000

Rendez-vous sur le site mgefi.fr

MINE D'INFOS: L’anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de...

MINE D'INFOS: L’anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de...: L'Ined prévoyait de consacrer le bulletin Population & Sociétés du mois de juin à une enquête sur les langues de travail dans l...

L’anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d’enseignement en France


L'Ined prévoyait de consacrer le bulletin Population & Sociétés du mois de juin à une enquête sur les langues de travail dans la recherche et l'enseignement supérieur.
 
En raison de l'actualité parlementaire, l’Ined a fait le choix d’anticiper en rendant public cette publication dès aujourd'hui.
 
La publication finale sera disponible d'ici quelques jours dans son format habituel.
 Ci-joint l'enquête "L'anglais hors la loi ? Enquête sur les langues de recherche et d'enseignement en France" à paraître dans le bulletin Population & Sociétés n° 501, juin 2013.


 
François Héran, INED
L’Université française peut-elle enseigner en anglais ? Soulevée en 1994 par le débat sur la « loi Toubon », la question vient de ressurgir avec le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche présenté le 20 mars 2013 au Conseil des ministres, qui prévoit d’autoriser les cours en langue étrangère dans le cadre de certains programmes internationaux (encadré 1). Dès le lendemain, l’Académie française réclamait le retrait de cette mesure, qui « favorise la marginalisation de notre langue » [1]. Le président du CNRS et plusieurs prix Nobel ou médaillé Fields firent valoir au contraire que c’était le rejet de l’anglais qui risquait de marginaliser la recherche française et de nuire au pays [2].

La science, internationale par exception ?
Pour rassurer les chercheurs, la loi Toubon avait prévu des dérogations au monopole des cours en français : des étudiants étrangers, des professeurs étrangers, un « enseignement à caractère international ». Or la science est internationale par nature et non par dérogation. Selon le public visé, elle manie l’anglais, la langue nationale ou les langues des cultures étudiées. La formation se nourrissant de la recherche, il semble logique d’enseigner dans les mêmes langues. Cette lecture ouverte de la loi est en phase avec l’internationalisation survenue depuis vingt ans dans les appels à projets, les revues, les comités d’évaluation, le recrutement académique, la mobilité des étudiants. On compte désormais 18 % d’étrangers parmi les étudiants de masters, 41 % parmi les doctorants [3]. Or l’idée d’une dérogation pour les cours liés à des programmes internationaux semble revenir à une lecture restrictive de la loi, qui pourrait avoir pour effet non pas d’étendre la liberté d’action des universités mais bien de la restreindre.

L’enquête ELVIRE, ou enquête sur l’usage des langues vivantes dans la recherche publique française, permet d’éclairer le débat. Menée par l’INED entre 2007 et 2009 auprès de 1963 directeurs de laboratoires et de 8883 chercheurs, elle a bénéficié du soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Elle décrit la place du français, de l’anglais et des autres langues dans l’ensemble des activités de recherche, enseignement compris. Elle permet de dresser un bilan des dix-huit années d’application de la loi Toubon dans ce domaine.



INED, Institut national d’études démographiques (www.ined.fr)

6967656260555149421982931303834404447475241455152715690102030405060708090100PhysiqueChimieBiologie fondamentaleSciences de l'universMathématiquesRecherche médicaleBio appliquée - écologieSc. pour l'ingénieurS H S + autres sciencesSciences socialesSciences humainesAnglais exclusif ou presqueAnglais dominantAutre langue dominanteAnglais et français à égalitéFrançais dominant ou exclusifN D




Le français marginalisé dans les sciences dures
Invités à ordonner les langues qui prévalent dans leur domaine au niveau international, toutes activités réunies, les directeurs de laboratoire apportent des réponses tranchées. Pour 83 % d’entre eux, la langue la plus utilisée dans leur propre domaine est l’anglais, le plus souvent en situation de monopole (42 %). Pour 10% seulement, c’est le français (8% en monopole). 3% à peine évoquent une domination partagée. Quand le français est mentionné, c’est trois fois sur quatre en seconde langue derrière l’anglais. Les autres ne viennent en tête que pour 4 % des laboratoires (dans l’ordre : espagnol, allemand, italien).
Toutes disciplines et tous statuts réunis, 42 % des chercheurs se sentent limités dans le maniement de l’anglais, mais 77 % jugent qu’il est « devenu d’usage si courant dans la recherche que le choix de la langue ne se pose plus ». Cette idée rallie même 90 % des chercheurs nés dans les années 1980, les plus nombreux aussi à souhaiter plus de leçons et plus de pratique. Dans les sciences dites « dures » et réputées « exactes », le français n’est pas menacé de marginalisation, il est déjà marginal : 2 % seulement des directeurs de laboratoire assurent qu’il devance ou élimine les autres langues, contre 96 % pour l’anglais (figure 1). En sciences humaines et sociales (SHS), le paysage est plus contrasté mais l’anglais occupe déjà une position dominante pour 59 % des directeurs de laboratoire, contre 23 % pour le français. Encore faut-il noter le caractère tautologique de la prépondérance du français dans les départements de langue et littérature française, ainsi que ceux des départements d’histoire ou de droit qui travaillent sur la France et attendent des collègues étrangers qu’ils privilégient le français sur les mêmes sujets.



Figure 1. Langues internationales utilisées dans la recherche selon la discipline du laboratoire (en % des directeurs de laboratoire). Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008.


L’anglais entre monopole et domination
Ces jugements sont confirmés par les pratiques des chercheurs — lire, comprendre, parler, écrire, se former, faire traduire, publier, séjourner à l’étranger, enseigner —, que l’enquête ELVIRE explore en détail, avec possibilité de réponses multilingues et graduées [3]. On se limitera à quelques synthèses, en partant des publications (figure 2).



Pour les sciences dures, qui privilégient les articles des revues internationales, le français est marginal. En SHS, les chercheurs publient nombre d’ouvrages individuels ou collectifs,



mais seule une minorité publie uniquement en français en l’espace d’un an : il devient courant d’alterner le français et l’anglais.

Figure 2. Répartition des chercheurs selon le type de publication et la langue. Note : production des chercheurs sur deux années (2007-2008), sans les ingénieurs, doctorants ou contractuels. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.




Encadré 1 : La loi de 1994 et son projet de modification
Aux termes de l’article L121-3 du Code de l’éducation, qui reprend la « loi Toubon » du 4 août 1994,
I. La maîtrise de la langue française et la connaissance de deux autres langues font partie des objectifs fondamentaux de l’enseignement.

II. La langue de l’enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d’enseignement est le français, sauf exceptions justifiées par les nécessités de l’enseignement des langues et cultures régionales ou étrangères, ou lorsque les enseignants sont des professeurs associés ou invités étrangers.




Les écoles étrangères ou spécialement ouvertes pour accueillir des élèves de nationalité étrangère, ainsi que les établissements dispensant un enseignement à caractère international, ne sont pas soumis à cette obligation.
Le projet de loi d’orientation pour l’enseignement supérieur et la recherche présenté par Mme Fioraso au Conseil des ministres du 20 mars 2013 propose d’insérer avant ce dernier alinéa la disposition suivante :




« Des exceptions peuvent également être justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensés pour la mise en oeuvre d’un accord avec une institution étrangère ou internationale tel que prévu à l’article L. 123-7 ou dans le cadre d’un programme européen. »
Autre activité majeure, les rencontres scientifiques. Si un laboratoire public en organise une en langue étrangère sur le sol français, il est légalement tenu de prévoir une interprétation vers le français. Or, parmi les laboratoires de sciences dures qui ont organisé de telles rencontres dans l’année écoulée, 90% l’ont fait sans interprète ! La proportion est moindre en SHS mais pas négligeable : 27 %. Une formule tout aussi illégale consiste à alterner l’anglais et le français sans interprète : en un an, 62 % des laboratoires ont eu l’occasion de la pratiquer en SHS, 34 % en sciences dures. Au total, seuls 20 % des organisateurs de colloques ont pu s’offrir des interprètes au moins une fois dans l’année, quitte à revenir ensuite aux formules prohibées. Même constat pour les sites Internet multilingues des laboratoires publics : les sites

77736666676062595140889911141112111512121716151618192531467779911130%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%1985-19891980-19841975-19791970-19741965-19691960-19641955-19591950-19541945-1949Avant1945Génération (année de naissance)Non déclaréAutres languesque l'anglaisAnglais devantautres languesAnglais devantallemandAnglaisuniquement



bilingues français-anglais ont beau être illégaux, l’enquête révèle qu’ils étaient en 2008 douze fois plus nombreux que les sites trilingues exigés par la loi.
Recul du multilinguisme chez les jeunes
Toutes choses égales par ailleurs, le grade du chercheur, son ancienneté, son origine sociale, sa langue maternelle influencent peu le choix de la langue étrangère dans les activités scientifiques. Le sexe ne joue aucun rôle. Les deux facteurs déterminants sont l’âge et, surtout, la discipline scientifique.

Des plus âgés aux plus jeunes, les pratiques et les attitudes favorables à l’anglais progressent du simple au double : délaisser l’allemand, l’espagnol ou l’italien pour l’anglais comme langue de travail (figure 3), admettre qu’on réduit ses chances d’être connu et promu si l’on publie uniquement en français, accepter l’évaluation en anglais, mais aussi juger qu’il est possible de promouvoir l’anglais tout en défendant le français (figure 4).

Mais le choix de la langue dépend encore plus de la discipline scientifique. Du côté des sciences du vivant et des sciences de l’ingénieur, le monopole de l’anglais unifie le champ de la science en favorisant les échanges internationaux, attirant à soi l’économie et la psychologie. À l’opposé, les sciences humaines, attachées à la diversité des cultures et des oeuvres, restent les hauts lieux du multilinguisme. L’entre-deux comprend les sciences de l’univers et les mathématiques, suivies des sciences sociales, où l’anglais est désormais dominant, mais sans aller jusqu’au monopole.
Figure 3. Choix de la langue étrangère de travail au fil des générations : synthèse sur les langues que les chercheurs disent pratiquer « bien » ou « plutôt bien » dans les principales activités. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.
Cours en anglais : un quart des enseignants
Toutes langues réunies, 95% des universitaires français ont donné « des cours ou des séminaires réguliers » dans l’enseignement supérieur en 2007-2008. Sur ce nombre, 9% déclarent les avoir dispensés en anglais « régulièrement » et 17 % « à l’occasion », soit un total de 26 %. De leur côté, les chargés de recherche et directeurs de recherche enseignent deux fois moins que les universitaires mais sont deux fois plus nombreux à le faire en anglais : 55 % enseignent à l’Université, dont 13 % « régulièrement » en anglais et 34 % « à l’occasion », soit un total de 47 %. Alors que les sciences dures, fortes d’un langage déjà formalisé, restent dans la moyenne, on observe des taux plus élevés en sciences politiques

 2530354045505560657075808590951985-891980-841975-791970-741965-691960-641955-591950-541945-49Génération (année de naissance)Choisir le français pour le publicnational, l'anglais pour les échangesinternationauxL'anglais est devenu d'usage si courantdans la recherche que le choix de lalangue ne se pose plusD'autres langues que le fr. ou l'anglaissont nécessaires dans les sciencespour préserver la diversité culturellePrivilégier l'anglais dans les sciences,c'est soutenir la domination de laculture anglo-américaineDans les sciences au langage trèsformalisé, le choix de la langue estsecondaire



(15 % + 22 %) et en gestion (10 % + 23 %). De fait, le catalogue des formations anglophones dressé par l’agence Campus France s’allonge d’année en année.
Le déclin de la dénonciation de l’Empire américain
Trois enseignements se dégagent. Il est d’abord vain de dénoncer l’hégémonie de l’anglais dans les disciplines technologiques, les sciences de la vie et les matières formalisées, comme l’économie ou les mathématiques. Une politique coercitive qui voudrait les rabattre sur le modèle des sciences humaines serait vouée à l’échec.

Ensuite, on ne délogera pas l’anglais par une défense anglophobe du français. La dénonciation de l’impérialisme anglo-saxon est en net recul : alors que 67 % des chercheurs nés avant 1955 pensent encore que « privilégier l’anglais dans les sciences, c’est soutenir la domination de la culture anglo-américaine », c’est le cas d’à peine 40 % des jeunes nés dans les années 1980 (figure 4). Le mot d’ordre de la « défense du français » comme langue de recherche recule de la même façon : 67 % chez les plus âgés, 38 % chez les plus jeunes. Très consensuelle en revanche est l’idée qu’il vaut mieux « choisir le français pour le public national et l’anglais pour les échanges internationaux » : 70 % des premiers, 90 % des seconds.
Figure 4. Pourcentage de chercheurs « d’accord » avec diverses propositions sur le choix de la langue de travail, selon la génération. Source : enquête Elvire, Ined/DGLFLF, 2008-2009.
L’effet neutre de la loi Toubon
En dépit de la loi Toubon, l’anglais n’a cessé de progresser dans les activités des chercheurs français et de gagner les jeunes générations. 81% des directeurs de laboratoire ont constaté depuis vingt ans la progression de l’anglais comme langue dominante de leur spécialité — un constat non moins massif en SHS (83 %) qu’en sciences dures (79 %). Ceux qui diagnostiquent une progression du français sont seulement 4 % en SHS et 1 % en sciences dures.

Les scientifiques français n’ont jamais autant cherché ni enseigné en anglais. De fait, en dix-huit ans d’application de la loi, aucune activité de recherche anglophone sur le sol français n’a été condamnée, malgré le pouvoir de dénonciation octroyé à des associations de « défense du français » sur le modèle des associations de consommateurs (encadré 2). C’est que l’étudiant ou le chercheur n’est pas un consommateur à protéger. Au « droit de comprendre », il oppose le devoir d’apprendre. On peut douter qu’un alinéa de plus ou de moins dans la loi



contrecarre le mouvement, tant il est porté par les jeunes et inscrit dans la vocation mondiale des sciences. Mieux vaut encourager le pluralisme linguistique dans les disciplines où il fait sens, les humanités et les sciences sociales. À deux conditions cependant. Admettre qu’on peut concilier l’anglais comme langue d’échange avec le français comme langue de débat. Et renoncer aux mesures coercitives au profit d’incitations qui ne nient pas les réalités.
Encadré 2 : La loi Toubon, une protection pour les consommateurs et les salariés
Du rapport annuel de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France il ressort que les quelque 120 PV transmis chaque année au parquet au titre de la loi Toubon, dont une trentaine se soldent par une condamnation — chiffre relevé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) — portent uniquement sur l’étiquetage des produits ou la prestation de services en langue étrangère, pour lesquels la loi a renforcé le contrôle mis en place dès 1975 par la loi Bas-Auriol. Aucune de ces condamnations n’a concerné l’activité scientifique des chercheurs. Il est arrivé, en revanche, que des fonctionnaires d’autorité du ministère de l’Enseignement supérieur invoquent la loi pour refuser d’agréer des formations ou des diplômes.
Le jugement prononcé en juin 2008 par le Tribunal administratif de Paris à l’encontre de l’INSERM ne modifie pas ce constat. La direction de l’établissement avait annoncé que son conseil scientifique — où siègent des experts étrangers —auditionnerait ses équipes de direction en anglais, en vue de leur renouvellement. Saisis par des salariés qui voulaient suivre les débats, les syndicats portèrent plainte et eurent gain de cause. La justice n’a pas condamné le recours à l’anglais dans l’activité de recherche (publications, thèses, conférences, sites web, etc.) mais son emploi sans traduction dans la gestion des chercheurs, contraire aux dispositions du Code du travail renforcées par la loi Toubon pour protéger les salariés.




Références
[1] http://www.academie-francaise.fr/actualites/declaration-de-lacademie-francaise-du-21-mars-2013.

[2] « Facultés : les cours en anglais sont une chance et une réalité », Le Monde, 8 mai 2013, texte signé de Fr. Barré-Sinoussi, V. Berger, A. Fuchs, S. Haroche, A. Petit, C. Villani.

[3] « Les étudiants étrangers », in Repères et références statistiques 2012 sur les enseignements, la formation et la recherche, pp. 196-201.


[4] F. Héran [référence au document de travail INED en cours de fabrication].



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NDLR : MGEFI et Etienne Caniard

Le président de la Mutualité Française est l’un des adhérents de la MGEFI.. Fonctionnaire de la direction générale des Impôts il a par ailleurs succédé à Jean-Pierre Davant à la présidence de la MAI-Mutuelle des Agents des Impôts. La MAI est l’une des mutuelles fondatrice de la MGEFI.
 
 
 

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