Complémentaire santé responsable : la circulaire de la DSS publiée
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La direction
de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant
des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle
apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la
nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient
sur les contrats surcomplémentaires.
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Tiers-payant: les propositions des Ocam (FNMF, CTIP
et FFSA)
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Accord
entre les 3 familles d'assurance complémentaires santé sur le tiers-payant.
5 dates
clés pour la mise en place d'un dispositif simple basé sur une
co-construction avec les professions de santé:
-Fin mars
2015, création d'une association (pas un GIE) de pilotage commun
-Décembre
2015, ouverture du dispositif et premiers tests grandeur nature.
-Mars
2016, 1er bilan pour les bénéficiaires de l'ACS.
-2016,
finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive du système.
-1er
janvier 2017, généralisation.
Le dispositif
projeté offrira une garentie de paiement grâce à la reconnaissance
automatique des droits en Ocam pour les assurés. Un engagement de délais de
paiement sera pris. Une assistance aux professionnels au travers d'outils et
un point de contact seront créés.
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