N° 623 du 30 mai 2016
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Réformes,
la méthode projetée par la droite |
A "chat échaudé craint la pluie" a t-on coutûme de dire. En
l'occurence, les principaux leaders de droite, comme tous les Français,
stupéfaits de la situation de blocage possible de l'économie nationale pour
cause de conflit sur le projet de loi travail, vont mettre au point un
dispositif type "Blitzcrig" en cas de victoire en mai 2017:
-Objectif, tout boucler avant juillet 2017.
-Le recours aux ordonnances plutôt que
l'enlisement dans des projets de loi aux discussions sans
fin.
-Une fois le président de la République
installé, la nomination d'un gouvernement restreint et de "combat". Les
élections législatives dans la foulée.
-Le dépôt d'un projet de loi d'habilitation
à procéder par ordonnance au Sénat dans l'attente de la nouvelle Assemblée
nationale avec une majorité conforme.
-La préparation, en amont, des projets
d'ordonnance, avec les juristes du Conseil d'Etat, proches de
l'opposition.
-Le vote de l'assemblée acquis dans la
foulée du discours de politique générale.
-Une fois la loi adoptée et
publiée, les ordonnances sont connues dans la foulée.
DECRYPTAGE : L'adoption au 49-3 du projet de loi travail ne pourra
se faire avant le 7 ou 8 juillet prochain. Autant dire le calvaire qui s'aonnce
pour tout le monde. A la différence de la droite, qui manifestement, prépare de
façon professionnelle son programme et sa méthode, l'actuelle majorité (les
députés PS sont épuisés et en colère) et le gouvernement réussissent le plus
incroyable des fiascos possibles. Un exemple à méditer dans les cours magistraux
de l'ENA sur tout ce qu'il ne faut pas faire...
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CCMO et GSMC vers une fusion en
2017
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Parfaitement informés depuis plusieurs semaines, nous
confirmons la fusion de GSMC et de CCMO mutuelle. GSMC, présidée par Pascal
Bouthemy et dont la direction générale est assurée par Guillaume Georges,
est implantée dans le Nord-Pas-de-Calais. Elle compte 110 000 bénéficiaires et a
confié sa gestion au groupe Henner. De son côté, la CCMO, présidée par
Marie-Christine Lallemand et ayant pour DG Christian
Germain, est présente en Picardie et en Île-de-France. Elle couvre 170
000 bénéficiaires et a mis en place son propre système de gestion, en toute
autonomie. Ce projet de fusion est prévu pour 2017, concrètement CSMC
intégrerait CCMO. Prudence néanmoins, à la fois sur le principe, le calendrier,
et les personnes, les fusions sont toujours compliquées et bien plus lourdes
qu'une UMG…
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Aide
à la complémentaire santé : pour l'Igas, pas de refonte
globale |
Confirmation de ce que nous avions écrit : pas de
bouleversements en vue dans le rapport de l'Igas sur les aides sociales et
fiscales à la complémentaire santé, commandé en octobre par le gouvernement.
D'après Les Echos de vendredi le document ne préconise pas de refonte
du système, toute "évolution d'ampleur" impliquant au préalable un
"réel bilan de l'Ani". En outre, la piste d'un crédit d'impôt est
écartée. Après analyse des 12 dispositifs, le montant global des aides est
évalué entre 11 et 13 Mds €.
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Projet social d'Alain Juppé, des
précisions |
Les candidats Les Républicains à la primaire partagent une
"philosophie générale assez proche concernant les questions économiques et
sociales" a souligné Benoist Apparu, devant l'Association des journalistes
de l'information sociale (Ajis). Porte-parole d'Alain Juppé, il a
apporté quelques éclairages sur le projet social de ce dernier. La retraite à 65
ans sera progressive, à un rythme de 2, 3, ou 4 mois supplémentaires par an. Le
relèvement de 3 ans de l'âge légal s'appliquera à tous avec une extinction
progressive des régimes spéciaux. La
suppression du compte pénibilité est
confirmée, et la sortie des 35 heures se fera "par la négociation
d'entreprise" (à défaut la durée est fixée à 39
heures). S'il remporte la primaire, le maire de
Bordeaux veut mettre à profit la
période de campagne présidentielle pour une mise en route immédiate en cas de
victoire (préparation de textes réglementaires, possibilité de faire voter des
textes en première lecture au Sénat, … ).
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L'Ondam
2016 devrait être respecté |
Le
Comité d'alerte a revu à la baisse, dans son
dernier avis, le constat provisoire 2015. Les dépenses sont estimées à 181,7 Mds
€, - 0,2 Md € par rapport à l'objectif fixé. Les dépenses de soins de ville sont
supérieures de 0,2 Md € à l'objectif, en progression de 2,4% (contre 3% en
2015). Concernant les prévisions de dépenses 2016, le Comité "souligne la
nécessité de réaliser l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la
Cnamts et que le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de
santé ne soit pas inférieur aux attentes". Mais d'autres dépenses
"moins importantes" devraient compenser, et les crédits de l'Ondam mis
en réserve (558 Ms €) permettre de "faire face aux aléas". Une mise en
garde toutefois, sur les prix des nouveaux anti-cancéreux en cours de
négociation impactant les dépenses hospitalières.
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Optistya, un an après être devenu un
réseau ouvert, rassemble près de 7 600 opticiens partenaires, pour près de 5
millions de bénéficiaires (notamment avec l'arrivée de la MNT et Ociane). Le
réseau a également lancé e-optistya pour les sites de vente en
ligne.
20% des lycéens et 26 % des étudiants
se déclarent fumeurs d'après la dernière enquête santé
Smerep.
Harmonie Mutuelle tire un bilan positif
de son premier accord d'entreprise en faveur des personnes handicapées, 3 ans
après sa mise en place, avec un taux d'emploi globale de
6,62%.
60 ans et 10 mois, âge
moyen de départ conjoncturel de départ à la retraite des fonctionnaires civils
(Cor).
La Fnim et les Experts comptables et
Commissaires aux Comptes de France ont déposé le 13 mai un recours en excès de
pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance transposant la directrive
européenne sur le contrôle des Entités d'intérêt Public (EIP) qui intègre les
mutuelles dans son champ d'application "ce qui n'est pas prévu par le texte
européen" précise un communiqué.
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