Nora ANSELL-SALLES

lundi 9 février 2015

C'est à découvrir: la Lettre d'Espace Sociale Européen de Pascal Beau


 
Connaissez-vous la Lettre d'Espace sociale ? Non... en voici un exrait

Complémentaire santé responsable : la circulaire de la DSS publiée
La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient sur les contrats surcomplémentaires.


Tiers-payant: les propositions des Ocam (FNMF, CTIP et FFSA)
Accord entre les 3 familles d'assurance complémentaires santé sur le tiers-payant.
5 dates clés pour la mise en place d'un dispositif simple basé sur une co-construction avec les professions de santé:
-Fin mars 2015, création d'une association (pas un GIE) de pilotage commun
-Décembre 2015, ouverture du dispositif et premiers tests grandeur nature.
-Mars 2016, 1er bilan pour les bénéficiaires de l'ACS.
-2016, finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive du système.
-1er janvier 2017, généralisation.
Le dispositif projeté offrira une garentie de paiement grâce à la reconnaissance automatique des droits en Ocam pour les assurés. Un engagement de délais de paiement sera pris. Une assistance aux professionnels au travers d'outils et un point de contact seront créés.




Comment s'abonner à la lettre ?
Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166)
Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06.
Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 -
ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés.
L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

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