Le MDHP a été reçu le 5 février 2013 par monsieur Denis Morin, directeur
de cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, qui était
accompagné du directeur adjoint, monsieur Bruno Maquart, ancien inspecteur général
des affaires sociales. La délégation du MDHP était composée de René Adam (Paul
Brousse), Anne Gervais (Bichat), Bernard Granger (Cochin), André Grimaldi (Pitié-Salpêtrière)
et Julie Peltier (Tenon).
Nous avons été écoutés très
courtoisement pendant plus d’une heure. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir été
entendus.
La demande d’une mission spécifique
sur l’avenir de l’APHP, son organisation hospitalo-universitaire et son
fonctionnement n’a pas reçu de réponse. De même, il n’a pas été possible de
discuter du plan d’économie de 150 millions qui est à nouveau demandé à l’APHP
(soit 500 millions en 5 ans). Le directeur de cabinet n’était pas informé des
baisses de recettes (notamment des MIG) de l’APHP, sans baisse d’activité. C’est
« l’affaire de la direction générale de l’Assistance publique », a-t-il estimé.
Quant au fait que les trois groupes hospitaliers ayant le déficit le plus lourd
soient ceux prenant en charge les populations les plus défavorisées
(Seine-Saint-Denis, Nord et Est de Paris), cela n’a suscité aucun commentaire
particulier de la part de nos interlocuteurs. L’évocation des conséquences de
cette politique sur la réduction des emplois, la dégradation de la qualité des
soins et la diminution de la sécurité des patients, sur la démotivation des
soignants dont témoignent le taux d’absentéisme et les départs de l’institution,
a été écoutée avec la bienveillance d’usage. Toutefois monsieur Morin a souligné,
avec une indéniable empathie, que la dette de l’APHP était relativement moins
importante que celle des hôpitaux civils de Lyon, qu’il connaît mieux en tant
qu’ancien directeur de l’ARS Rhône-Alpes.
Nos propositions de
modifications des modes de financement des hôpitaux, voire de simple ajustement
de la T2A (notamment pour permettre la prise en charge ambulatoire de patients
atteints de maladies chroniques), ont suscité un rappel des défauts historiques
incontestables du « budget global » et des mérites de la T2A favorisant la
redistribution et stimulant la production, expliquant son adoption
internationale (bien qu’elle soit aujourd’hui largement critiquée).
Monsieur Morin a cependant
reconnu que la T2A n’est pas faite pour assurer le financement des
investissements lourds. Il a convenu que la réduction des investissements telle
que la connaît l’APHP ne devrait pas être un moyen utilisé durablement pour
maintenir l’équilibre financier, au risque de ne pas pouvoir suivre les progrès
techniques ni même assurer le renouvellement des appareils (radiographie,
endoscopie...), sans parler des conditions d’accueil des patients dans des locaux
vétustes, parfois indignes.
On nous a rappelé que de
nombreux hôpitaux vivent heureux et équilibrés comme « l’hôpital de Chambéry,
qui a gagné des parts de marché ».
Pour conclure, le directeur de
cabinet a insisté sur l’importance pour les « managers » de ne pas changer en
permanence les règles. Ce souci de stabilité ne lui a cependant pas paru
contradictoire avec la baisse nationale automatique des tarifs quand l’augmentation
d’activité entraîne un dépassement de l’ONDAM. Le fait que cette baisse appliquée
nationalement pénalise non seulement ceux qui ont des coûts trop élevés, mais
aussi les praticiens vertueux appliquant le juste soin et ne pratiquant pas l’ «
up-coding », ne serait en somme qu’un dégât collatéral regrettable. Quant à
notre proposition d’une régulation des tarifs par établissement avec une baisse
au-delà d’un quota fixé chaque année contractuellement avec les ARS (comme cela
se fait dans d’autres pays), elle a semblé quasi surréaliste.
Nous avons donc eu le sentiment
insolite de rencontrer non pas des responsables politiques ouverts aux
changements mais des gestionnaires décidés à garder le même logiciel. Après
cette entrevue, nous ne pouvons que faire part de notre inquiétude sur le sort
qui sera réservé au rapport d’Edouard Couty (le pré-rapport oral laissant espérer
une nouvelle approche avait suscité notre approbation).
Le MDHP a décidé de demander à
rencontrer officiellement les élus des assemblées en charge de la Santé, ceux
de la majorité comme ceux de l’opposition, ainsi que la FHF et les grandes
organisations syndicales, pour leur faire part de ses propositions.
Nous appelons les collègues de l’ensemble
des hôpitaux publics à se préparer à agir dans l’unité.
René Adam, Anne Gervais, Bernard
Granger, André Grimaldi et Julie Peltier.
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