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Lancement le 19 février de la première phase de mise en oeuvre opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN)

 Le GIP-MDS a organisé, en collaboration avec une trentaine d'entreprises « pilotes » volontaires pour être parmi les premiers utilisateurs de la DSN, une rencontre avec la presse qui s'est déroulée le 20 février. À cette occasion, Jean-Louis Bühl, en charge de la maîtrise d'ouvrage stratégique, a affirmé que la mise en oeuvre du dispositif "se déroulait parfaitement et dans les délais prévus". Les premières DSN pourront être transmises dès le mois de juin, en remplacement de quatre déclarations sociales (attestation de salaire pour le versement des IJSS, attestation employeur destinée à Pôle emploi, DMMO/EMMO et déclaration de radiation d'un salarié pour les contrats groupes complémentaires ou supplémentaires). Pour cela, les entreprises bénéficieront d'un "suivi sur mesure et personnalisé, avec une hotline dédiée ainsi que des formations à destination des salariés concernés". Les « pilotes » présents ont d'ailleurs insisté sur les atouts de la DSN : moins de déclarations, un dispositif simplifié, la suppression de certaines tâches à faible valeur ajoutée et des économies de traitement « substantielles » pour les services RH. Ils soulignent l'importance d'un dispositif "qui doit monter en charge progressivement jusqu'à devenir obligatoire en 2016". Les intervenants ont aussi mis en avant l'apport de la déclaration pour les salariés, qui verront leurs droits "enregistrés et simplifiés", les données les concernant seront "efficacement protégées". Un décret d'application devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours.
> 30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle de la DSN - Communiqué du GIP du 21 février 2013
> Entreprises : vers une déclaration sociale unique - Les Echos

 

Prix Facebook Appel à projets jeunes

L'appel à projets jeunes (APJ) organisé chaque année par la MSA touche une population qui apprécie et utilise particulièrement Facebook. Un vote a lieu du 20 février 2013 au 1^er mars 2013 (veille de la remise des prix officielle au Salon international de l'agriculture de Paris), et récompensera le projet le plus «aimé» de la page Facebook de la MSA.
Pour découvrir les projets présentés au jury national et voter, rendez-vous sur la page Facebook MSA.

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 541 du 17 février 2013

 

·         1 - Rapport annuel 2013 de la Cour des comptes -  (403)

·         2 - Rapport de l'IGAS 2012 : L'hôpital  - (402)

·         3 - Bouches-du-Rhône : la Caf sature, les familles craquent - La Provence - (383)

·         4 - 60 années de dépenses de santé. Une rétropolation des Comptes de la santé de 1950 à 2010 - DREES - (315)

·         5 -Les allocations familiales, une prestation à réformer avec précaution - Le point de vue de Julien Damon dans Les Echos  (324)

6 - La mort programmée des politiques familiales - billet d'Éric Verhaeghe, ancien Président de l'APEC - (281)

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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