Lutte contre la
contrefaçon : la norme internationale ISO 12931 va aider les entreprises à
mieux protéger leurs produits
La France, par la voix d’AFNOR,
a fortement contribué au développement de la norme internationale ISO 12931.
Elle apporte une méthodologie et des critères pour évaluer les différentes
solutions d’authentification (hologramme, étiquette anti-effraction,
nanoparticules…) d’un produit matériel.
La nouvelle norme offre aux
entreprises un ensemble de critères d’analyse pour mettre en œuvre la meilleure
solution d’authentification pour leurs biens matériels. L’ISO 12931 donne, tout
d’abord, des repères en les informant sur les typologies d'outils d’authentification
existants et sur les questions à se poser pour choisir le mieux adapté. Afin d’évaluer
et apprécier ces solutions, la norme délivre une méthodologie et précise les
critères de performances à considérer à partir d’une analyse des risques.
Sans définir un moyen unique d’authentification,
l’ISO 12931 propose une approche adaptable à tous types d’organisations afin qu’elles
définissent « leur » propre méthode pour
lutter contre la contrefaçon de leurs produits et qu'elles puissent évaluer et
comparer les solutions du marché.
Sur la base du projet français,
les experts internationaux réunis au sein de l’ISO ont travaillé à l’élaboration
de cette norme depuis 2009. La version française référencée NF ISO 12931 est
disponible depuis du 15 septembre 2012.
Donner confiance aux
professionnels et aux consommateurs
Avec la mise à disposition de
cette norme, les entreprises qui l’adopteront pourront générer de la confiance,
renforcer la sécurité des chaînes de distribution et aider les autorités
publiques à concevoir et mettre en œuvre des politiques préventives,
dissuasives et répressives.
Les grands acteurs français qui
ont travaillé à l’élaboration la norme NF ISO 12931 : Advanced Track and Trace,
BNAE (Bureau de Normalisation Aeronautique et Espace), CCFA (Comité des
Constructeurs Français d'Automobile), DGCCRF (Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), DG des
douanes et droits indirects, FIEEC (Fédération des Industries Electriques,
Electroniques et de Communication), Gendarmerie Nationale – SAP, GIFO
(groupement des industriels et fabricants de l’optique), Hologram Industries,
Imprimerie Nationale, INPI (Institut national de propriété industrielle), Pôle
traçabilité, Prooftag, Thalès Security systems SAS et MINEFI/ DGCIS (Direction
générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)/ SCD/ SQUALPI
(Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation).
La commission AFNOR qui a
travaillé sur la norme ISO 12931 poursuit ses travaux sur des sujets connexes
pour renforcer la capacité de lutte contre la contrefaçon et les fraudes. La
contribution de tous les acteurs concernés est nécessaire.
Données sur l’impact économique
de la contrefaçon
La contrefaçon est une des
principales activités du crime organisé. A première vue identiques aux produits
originaux, les produits contrefaits ne répondent pas aux exigences de sécurité
et de réglementation. Ils sont un danger réel pour le consommateur et pour l’environnement.
Selon une étude de l’OCDE, la contrefaçon aurait pour conséquence directe la
suppression de 200 000 emplois dans le monde, dont 100 000 en Europe et 30 000
en France. Une entreprise sur deux s’estime confrontée au problème. Par
ailleurs, la contrefaçon coûterait aux pays du G20 plus de 100 milliards de
dollars par an (environ 71 milliards d’euros) selon un rapport de l’UNIFAB,
remis au ministère de l’économie en 2010. La même année, Bercy évalue une perte
directe du chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la
contrefaçon à hauteur de 6 milliards d’euros par an.
Qu'est-ce qu'une norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
A propos d’AFNOR
L'association AFNOR et ses
filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et
du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur
les normes, sources de progrès et de confiance.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
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