Observatoire 2011 du CISS sur les droits des malades

Observatoire 2011 du CISS sur les droits des malades : l’actualité de la santé retranscrite dans les questions des usagers de Santé Info Droits

Le niveau d’activité atteint par notre ligne d’information juridique et sociale Santé Info Droits, avec près de 7.500 sollicitations traitées en 2011, confirme que le fonctionnement de notre système de santé, les modalités de prise en charge des soins, les répercussions de la maladie dans la vie sociale et professionnelle sont autant de problématiques qui posent aux usagers des interrogations croissantes.

 

L’affaire Mediator : des préoccupations qui font écho aux revendications du CISS

 

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L’évolution des thématiques abordées par les personnes sollicitant Santé Info Droits nous montre en effet une augmentation importante des questions liées aux « droits des usagers du système de santé », qui ont représenté 40% des sollicitations. Cela d’abord en raison de l’affaire Mediator, qui a marqué l’année 2011 en amenant de nombreuses questions sur les recours possibles des victimes quant à l’indemnisation de leurs préjudices, et au-delà à l’identification et la poursuite des responsables.

L’affaire Mediator a aussi confronté les personnes concernées à d’autres questions touchant à leurs droits en tant qu’usagers du système de santé, tels que l’accès à leur dossier médical chez leur médecin ou plus généralement aux données de santé les concernant chez tout professionnel de santé et en particulier chez leur pharmacien.

Un constat qui montre d’une part que l’activité de Santé Info Droits s’inscrit en cohérence avec l’actualité du monde de la santé en France, en s’y adaptant naturellement pour répondre aux inquiétudes des usagers telles qu’elles se posent à eux au quotidien. Et un constat qui montre d’autre part que les préoccupations portées par le CISS, en l’occurrence la réparation intégrale des préjudices liés à un accident médical ou l’accès direct des usagers à leurs données de santé et à l’archivage de celles-ci, correspondent effectivement à des enjeux sensibles pour l’exercice par les usagers de leurs droits.

 

Du nécessaire accompagnement des usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits

La forte progression des questions ayant trait aux droits des personnes en tant qu’usagers du système de santé montre plus généralement que, si ces droits gagnent lentement en notoriété, leur mise en œuvre reste quant à elle souvent difficile… et cela malgré la consécration par les pouvoirs publics de 2011 comme « année des patients et de leurs droits ».

 

Accès aux soins et à leur prise en charge : deuxième thématique d’appel

Rien d’étonnant quand on sait les difficultés que posent aux assurés sociaux la conjonction des mesures de déremboursement, de l’augmentation constante des dépassements d’honoraires et de celle non moins importante du coût des complémentaires. Un cocktail explosif pour l’accès aux soins, face auquel nous serons très attentifs quant aux dispositions qui devront être prises par la nouvelle équipe gouvernementale en place. Car l’exigence d’un système de santé de qualité accessible à tous doit rester le maître mot de toute évolution nécessaire à son optimisation.

 

Santé Info Droits : courroie de transmission entre le CISS et les usagers pour défendre leurs droits et les représenter

L’activité en croissance de Santé Info Droits constitue une preuve tangible de l’intérêt et de la confiance que portent les usagers à l’information juridique et sociale qu’ils peuvent y obtenir. Cela témoigne de la crédibilité et de la légitimité du CISS à défendre les usagers du système de santé et donc, aussi, à les représenter… ce à quoi participe de façon essentielle la publication de cet Observatoire 2011.