Agenda: 18/01/17 Santé : l’Autorité de la concurrence à rebours de la volonté des Français ?

INVITATION PRESSE

De Luis Godinho, Président du Syndicat national des audioprothésistes
Santé : l’Autorité de la concurrence à rebours de la volonté des Français ?
Mercredi 18 janvier 2017 à 9h30 au Victoria 1836
12, rue de Presbourg – Paris 16ème
(Métro : Charles de Gaulle / Etoile)


L’Autorité de la concurrence (ADLC) a lancé en février 2016 une enquête sectorielle sur l’audioprothèse. Le 21 juin 2016, son président d’alors, M. Bruno Lasserre, déclarait lors d’une audition à l’Assemblée nationale : « Il s’agira aussi de rechercher les justifications aux marges très importantes réalisées par les audioprothésistes (…). Enfin, nous nous demanderons quel est le rôle des réseaux de soins sélectionnés par les complémentaires santés. »[1].

Quatre semaines plus tard, les services de l’ADLC publiaient un document de consultation aux constats rassurants : « Il semble que le maillage territorial soit relativement satisfaisant » (…) «  la structure du marché devrait favoriser la concurrence ». Le prix « s’élève ainsi en moyenne à 1500 € par oreille » et « est toutefois comparable au prix relevé dans les autres pays de l’Union européenne, et même inférieur pour les produits haut de gamme. »

Le même document posait aussi la question, « Le développement des réseaux de soins doit-il être favorisé ? », en laissant les parties prenantes répondre jusqu’au 20 septembre.
Mais, lors de la parution de l’avis de l’ADLC du 14 décembre 2016, aucune réponse n’était apportée à cette question, ce qui est d’autant plus étonnant que l’ADLC a constamment promu les « réseaux de soins » jusqu’alors.

La démonstration de leur effet néfaste sur le fonctionnement du marché aurait-elle provoqué le mutisme de l’Autorité ? Nous rendrons publiques de nouvelles données à ce propos.

Plus généralement, alors que les excès de « l’animation concurrentielle » en dentaire ont conduit au scandale Dentexia (dont la prise en charge des victimes devrait coûter jusqu’à 10M€ à l’Assurance maladie), alors que de nombreuses voix pointent les effets d’une concurrence non régulée entre complémentaires santé comme cause d’une évolution « à l’américaine » en fragilisant les mécanismes de solidarité, l’ADLC propose, dans un avis partial et donc contestable, de supprimer la « mutualisation » des coûts en audioprothèse.

Pourtant, alors que la santé fait partie des débats des élections présidentielles, plusieurs sondages ont mis en avant l’attachement très fort d’une large majorité de Français au modèle solidaire de notre Sécurité sociale.

·    Est-il acceptable que l’ADLC, aveuglée par une « idéologie de la concurrence », prenne des positions à rebours de la volonté des Français ?

·    Est-il souhaitable que l’ADLC puisse inciter les pouvoirs publics à développer la marchandisation de la santé au détriment de toute autre considération de santé publique ?

·    Quels sont les dessous cachés de l’omerta sur les « réseaux de soins » ?