Florilège d'infos santé signé Gérad Bieth

 

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Projets

• Complémentaire santé responsable : le projet de circulaire sur le panier de soins, dont la publication est annoncée pour la fin de l'année, dévoilé par l'Argus de l'assurance
  Le projet de texte que s'est procuré l'Argus traite globalement trois parties : 1/ le nouveau panier de soins, 2/ la date d'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, 3/ le statut fiscal et social des surcomplémentaires

L'escroquerie de la semaine

• Agde : 900 000 € escroqués à la Sécu par l'infirmière. Des soins facturés, mais non réalisés. Midi Libre 5 décembre 2014
  Une infirmière libérale d'Agde a été condamnée, vendredi 5 novembre 2014 par le tribunal de Béziers à quatre ans de prison dont un an ferme. Elle a falsifié des ordonnances et détourné par ce biais quelque 900 000 € de janvier 2006 à octobre 2009 au préjudice de sept organismes. Elle devra aussi s'acquitter d'une amende de 100 000 € et elle n'a plus le droit d'exercer sa profession pendant deux ans.
  Les faits ont été découverts par un salarié de la CPAM de l'Hérault qui a remarqué que cette infirmière avait déclaré d'énormes revenus.
• Escroqueries présumées à la CPAM de Haute-Corse : les médecins conseil et l'agent enquêteur relaxés - Corse matin 9 décembre 2014
  Le tribunal correctionnel de Bastia a finalement relaxé mardi 9 décembre les trois médecins conseil et l'agent enquêteur poursuivis dans le cadre d'une affaire de fraude à la CPAM de Haute-Corse remontant à 2005. Quatre assurés étaient également poursuivis dans ce dossier. Deux ont été relaxés, les deux autres condamnés à cinq mois de prison avec sursis et des amendes de 4 000 et 7 000 euros.
  Le 8 octobre dernier, le substitut du procureur avait requis des peines allant de six mois à trois ans de prison. Les médecins étaient poursuivis pour avoir réalisé des expertises complaisantes auprès de plusieurs assurés. Six ans d'investigations auront été nécessaires pour passer au crible de nombreux dossiers sur la période allant de 2003 à 2008, et au final retenir 169 cas " litigieux " de patients. L'escroquerie aurait coûté 4,3 millions d'euros à la Caisse primaire de Bastia. Une somme que la CNAMTS, partie civile, entendait bien récupérer au titre des dommages et intérêts.

Ouvrages

• Refonder le système de protection sociale. Pour une nouvelle génération de droits sociaux - Bernard Gazier, Bruno Palier, et Hélène Périvier - Presses de Sciences po, novembre 2014, 200 pages, 14 euros.
  Dans une nouvelle chronique publiée dans Les Echos, Julien Damon analyse cet ouvrage publié dans collection nouveaux débats. "Trois spécialistes de la protection sociale s'unissent afin d'en recommander la refondation, la redéfinition, la reconstruction, la reconfiguration, la métamorphose (pour reprendre certaines de leurs expressions). A rebours des conservateurs, des libéraux et des révolutionnaires, les trois auteurs se veulent résolument réformistes, dans la lignée du think tank Terra Nova, qui a accueilli leurs échanges", écrit le prof de Sciences-Po.
  Un nouvel âge des droits sociaux

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 630 du 7 décembre 2014

• 1 - La Lettre de la Michodière 39-2014 du SNFOCOS
• 2 - Le billet de Sylvie Deffayet Davrout, professeur à l'EDHEC Business School, "Par pitié, arrêtons avec le "courage managérial" !" (2e semaine)
• 3 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté en lecture définitive
• 4 - Le document d'agrément (avec observations) concernant le protocole d'accord sur l'intéressement dans les organismes du régime général 2014-2016 - SNADEOS CFTC
• 5 - Modulation des allocations familiales : la Caf de Paris monte au front - Metronews 2 décembre 2014
• 6 - Concours d'entrée EN3S. Le rapport du jury des concours 2014 est en ligne sur le site internet de l'Ecole. Le document de 22 pages