Paris,
le 16 décembre 2014
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
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Statut de mutuelle européenne : la
Mutualité Française demande au président de la Commission de respecter ses
engagements pour une Europe sociale
La Mutualité
Française constate que le statut de mutuelle européenne ne fait pas partie du
programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, rendu
public le 16 décembre 2014. Pourtant, en juillet dernier, M. Juncker, Président
de la Commission européenne, affirmait, dans ses orientations politiques pour
la prochaine mandature, être « un partisan
convaincu de l’économie sociale de marché ». Etienne Caniard,
président de la Mutualité Française, demande à M. Juncker de « respecter ses engagements et de mener
à son terme la création du statut de mutuelle européenne, un enjeu clé de
croissance pour une Europe sociale au service des citoyens. »
UN ENJEU
DE CROISSANCE POUR UNE EUROPE AU SERVICE DES CITOYENS
Les mutuelles sont un acteur clé de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans un contexte de crise et de désengagement des Etats, les mutuelles jouent un rôle essentiel en termes de protection sociale et protègent ainsi près de 200 millions d’Européens. Elles participent également activement à la croissance économique européenne, en offrant notamment près de 350 000 emplois.
Les mutuelles sont un acteur clé de l’économie sociale et solidaire (ESS). Dans un contexte de crise et de désengagement des Etats, les mutuelles jouent un rôle essentiel en termes de protection sociale et protègent ainsi près de 200 millions d’Européens. Elles participent également activement à la croissance économique européenne, en offrant notamment près de 350 000 emplois.
Les outils
juridiques européens actuels ne leur permettent pas de se développer et de
libérer leur potentiel de croissance. Le statut de mutuelle européenne (SME) doit
leur permettre d’agir à l’échelle de l’Union pour mener des activités
transfrontalières et de constituer des groupes mutualistes européens. C’est
également un outil qui doit contribuer à la diversification des activités des
organismes mutualistes. Ils pourraient ainsi plus aisément faire face aux défis
liés aux nouvelles règles européennes comme Solvabilité 2.
Le SME est
soutenu par l’ensemble des acteurs de l’ESS, mais également par le gouvernement
français et les institutions européennes. Outre les rapports du Parlement
européen et du Comité économique et social européen en soulignant l’importance,
la Commission européenne a lancé, en mars 2013, le processus de reconnaissance
légale du SME.
La Mutualité
Française appelle la Commission européenne à proposer un programme de travail
en adéquation avec ses engagements, et à mener à son terme la création du
statut de mutuelle européenne.
À propos de la Mutualité Française
Présidée
par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des
mutuelles santé en France, soit 450 mutuelles. Six Français sur dix sont
protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions
de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Elle est membre de l’Amice
(Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) et de l’AIM
(Association internationale de la Mutualité).
Les
mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après
la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif :
elles ne versent pas de dividendes. Régies par le code la Mutualité, elles ne
pratiquent pas la sélection des risques.
Les
mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une
action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers
près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes :
établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et
d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes
âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs
adhérents tout au long de leur vie, elles mettent à leur disposition Priorité
Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de
soutien sur des questions de santé.
La
Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la
santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et
d’accompagnement.
·
Constance
BAUDRY
·
 Christelle
CROS |
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