Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre

Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre

Toute l’équipe de nile a le plaisir de vous adresser en pièce jointe la note de nile synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Comme à l’accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la Loi à venir, ainsi que les articles et les dispositions supprimés ou rétablis suite à l’examen en séance publique. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire. Cette note de nile est gratuite, libre de droit et vous pouvez la diffuser sans aucune restriction. Elle est également en accès libre sur notre site www.nile-consulting.eu. Toute l’équipe de nile est à votre disposition pour répondre à vos questions et interrogations au 01 40 46 78 00. Consultez dès à présent l'intégralité de cette note de nile en cliquant sur le bouton ci-dessous : Lire la Note de nile

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Note de nile
Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre

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