jeudi 29 octobre 2015

Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.



Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de
1,001 au 1er octobre 2015.
 Date d'application : 1er octobre 2015
Déposée sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr





Ce coefficient est applicable :
- aux avantages de vieillesse revalorisés dans les conditions de l’article L. 161-23-1 du
code de la sécurité sociale et liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er octobre 2015 ;

- au calcul, dans les conditions prévues à l’article L. 351-11 du code de la sécurité sociale,
des coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ayant donné lieu à un versement
de cotisations jusqu’au 30 septembre 2015, servant de base au calcul des pensions de vieillesse
et dont l’entrée en jouissance est postérieure à cette même date ;

- aux avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux et aux prestations dont les
modalités de revalorisation sont identiques, par renvoi des textes dans leur rédaction en vigueur
au 1er octobre 2015, à celles prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.




QU'EN DIRE:
Très peu de publicité autour de la revalorisation annuelle des retraites et pensions.
Après un gel de deux ans, le coefficient de revalorisation a été publié le 1er octobre 2015 : 1,001
Ce qui donne une augmentation de 0,1 % quasi invisible...

 Mots-clés : Sécurité sociale, assurance vieillesse, revalorisation
Textes de référence : Articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
En application des dispositions conjuguées de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité
sociale et du III de l’article de la loi n° 2014-89 2 du 8 août 2014 de financement rectificative de la
sécurité sociale pour 2014, les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,001 au
1er octobre 2015.




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