Nora ANSELL-SALLES

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mardi 26 janvier 2016

Etienne Caniard invite les médecins à prendre leurs responsabilités



Tiers payant : les médecins doivent « prendre leurs responsabilités »


Les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire poursuivent leurs travaux pour proposer une solution simple de tiers payant intégral, explique le président de la Mutualité Française dans de nombreux médias. Ensuite, ce sera aux médecins de "prendre leurs responsabilités", estime Etienne Caniard. Une prise en otage du tiers payant se ferait, selon lui, "au détriment des patients".
Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 21 janvier 2016, de censurer partiellement la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi santé portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Plus précisément, il valide le tiers payant obligatoire pour la part de l'assurance maladie, mais censure la mise en place de cette dispense d'avance de frais concernant la part complémentaire de la consultation médicale. Principal motif : "Le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence."
Concrètement, résume France Info, à partir du 30 novembre 2017, les patients n'auront plus à payer à leur médecin les 15,10 euros correspondant à la part Sécu de leur consultation à 23 euros. En revanche, ils devront débourser, outre l'euro de participation forfaitaire non pris en charge, les 6,90 euros correspondant à la part complémentaire. Dans un système déjà "illisible", écrit Libération (page 13) daté du samedi 23 janvier 2016, "la décision du Conseil va mettre momentanément un peu plus de complexité, en attendant une harmonisation".
Pour la Mutualité Française, "cette décision ne signe pas pour autant la fin du principe du tiers payant généralisé", observe toutefois lemonde.fr. Dans un entretien accordé à ce quotidien, Etienne Caniard, son président, espère en effet que ce revirement n'empêchera pas les médecins de proposer malgré tout le tiers payant complémentaire. "S'ils prennent le tiers payant en otage, poursuit-il, cela se ferait au détriment des patients."
"Chacun comprend qu'un tiers payant limité aux seuls régimes obligatoires comme c'est le cas, n'a pas beaucoup de sens, précise-t-il dans liberation.fr. L'élément nouveau est la responsabilité qui incombe aux médecins, ce sera à eux de proposer le tiers payant intégral aux patients."
Espérant une "mise en responsabilité des acteurs", Etienne Caniard veut donc croire à une "lecture plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel". A ce titre, ajoute-t-il, "les syndicats médicaux doivent arrêter de faire de la surenchère sur le dos du tiers payant, qui est une mesure plébiscitée par les Français".
"Les positions dogmatiques doivent disparaître afin de centrer le débat sur l'intérêt des patients", insiste-t-il dans challenges.fr. Ce qui suppose que, pour proposer le tiers payant intégral, les médecins "aient à leur disposition des outils qui fonctionnent bien – et c'est notre responsabilité de les leur fournir", indique-t-il dans lemonde.fr.
"Nous allons mettre en place dans les délais prévus un outil afin que les paiements complémentaires soient concomitants avec le régime obligatoire", assure Etienne Caniard dans Les Echos (page 3). Un rapport, rédigé par l'assurance maladie et les complémentaires santé, "est en voie de finalisation et présentera des solutions techniques répondant à ce cahier des charges, confirme-t-il dans lemonde.fr. Il serait inimaginable que tout ce travail soit réduit à néant."
"Les mutuelles vont poursuivre leurs travaux avec l'assurance maladie obligatoire, avec les médecins", assurait-il dès vendredi 22 janvier dans le journal de la mi-journée sur France 2. L'objectif est de "proposer des solutions simples et qu’en 2017, comme cela était prévu, le tiers payant intégral soit possible". Solutions simples, détaillées dans lemonde.fr : "Simplification des dispositifs, pas de travail administratif supplémentaire, garantie de paiement et garantie de délai."
FRÉDÉRIC LAVIGNETTE
© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)

lundi 5 janvier 2015

#Cdanslair lien vers l'interview de Serge Brichet


Suite à la publication le 15 décembre dernier du rapport IGAS/IGF sur les coûts de gestion de l’assurance maladie, la MFP s’est exprimée par voie de communiqué de presse (encadré ci-dessous).

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE MFP du 23 décembre 2014

 

La MFP demande à connaître la position du Gouvernement suite aux conclusions du rapport IGF/IGAS proposant la fin de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie des fonctionnaires par leurs mutuelles

 

Un rapport conjoint de l’Inspection des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) - publié lundi 15 décembre réclame un bouleversement profond de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire des fonctionnaires au détriment de la qualité des services rendus à ces personnes.

 

 

Les inspections ne planifient rien de moins que la fin de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires opérée depuis 70 ans par leurs mutuelles. Elles proposent à termes leur absorption par la Caisse nationale d’assurance maladie.

 

La MFP s’insurge contre cette proposition radicale et rappelle que ce sont les fonctionnaires eux-mêmes qui se sont volontairement et librement regroupés pour organiser leur protection sociale compte tenu des obligations professionnelles liées à leur statut. Les ordonnances de 1945 à l’origine de la Sécurité sociale et la loi Morice de 1947 reconnaissent le besoin d’un régime particulier d’assurances sociales développées par les mutuelles de fonctionnaires. Particularismes que semblent totalement méconnaitre les rapporteurs qui proposent une structuration du secteur autour de deux opérateurs de gestion (CNAMTS et MSA), considérant de ce fait les fonctionnaires comme des salariés tout au long du rapport.

 

Or, ce modèle de gestion mutualiste a pourtant fait ses preuves. Le rapport le reconnait d’ailleurs

pleinement.

 

- La qualité du service rendu par les mutuelles, évaluée sur la base d’indicateurs communs avec les CPAM, est clairement reconnue par la CNAMTS elle-même qui a tout récemment salué leurs performances en constante progression depuis 2010.

 

- La très grande satisfaction des adhérents fonctionnaires1 qui plébiscitent à 89 % la gestion de leur régime obligatoire par leur mutuelle et dont 86 % se déclarent attachés à leur régime particulier d’assurance maladie et à sa gestion.

 

Partant de ces constats, la MFP réfute la vision strictement budgétaire et de court terme des inspections et appelle au respect d’une méthode partenariale de travail avec la CNAMTS, qui a montré toute son efficacité au service de l’accès à la protection sociale pour tous.

 

La MFP déplore ainsi un énième rapport sur les coûts de gestion comparés, aux dépens du service public rendu aux assurés et s’étonne de la sortie mi-décembre 2014 d’un document finalisé dès septembre 2013. Aussi, elle demande au Gouvernement une clarification rapide sur ses intentions et appellera les 6 millions d’assurés fonctionnaires à la plus grande vigilance quand à l’avenir des conclusions de ce rapport.

 

A propos de …

La Mutualité Fonction Publique - présidée par Serge BRICHET - regroupe aujourd’hui 23 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2014, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :

· au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.

· au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ;

3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

 

1Résultats de la dernière enquête menée en janvier 2011 par l’institut de sondage TNS Sofres auprès de 1700

fonctionnaires

 

Contact Presse : Laurence Tribillac au 01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr

 

Ce CP a atteint son but premier: attirer l'attention des médias sur le sujet:

Reprise du communiqué MFP par de nombreux médias dont Le Figaro et Les Echos.

 

Demande d’interview de Serge Brichet par une journaliste de l’émission « C’est dans l’air » interview diffusée TV le 30 décembre dernier.

 

 

Voir ou Revoir l'émission

"Les médecins en colère"

Émission du 30/12/2014

Les médecins en colère Pdt. MFP livre son point de vue en vidéo pour


  France 5 
              



Réagissez aux propos de Serge Brichet 
sur le site de l'émission  "C'est dans l'air"

Pour rappel, ce rapport pousse à une réorganisation drastique de l’assurance maladie obligatoire en remettant notamment en cause la gestion mutualiste du RO des agents publics; dans le droit fil de la position de la Cour des comptes ou encore de celle de plusieurs députés, il s’agit purement et simplement de ramener dans le giron des caisses primaires la gestion des fonctionnaires et affiliés notre mobilisation collective doit être à la hauteur de l’enjeu!

Face à cette menace la plus grande vigilance s'impose...

quant à l’avenir des conclusions de ce rapport qui constitue bel et bien un document de travail législatif et opérationnel pour le gouvernement, ce dont il faut avoir pleinement conscience!

  
NDLR: Serge BRICHET et MGEFI

 

Présidée par Serge Brichet, la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie- regroupe 278 300 adhérents et 340 800 personnes protégées. Acteur majeur de la protection sociale au sein de sa communauté professionnelle, la MGEFI, qui dispose d'un réseau de 800 militants, est gestionnaire du régime obligatoire de l' assurance maladie des fonctionnaires des ministères économiques et financiers (MINEFI). Avec son offre santé complémentaire, prévoyance et dépendance, elle est un acteur essentiel de la protection sociale des agents actifs et retraités des ministères concernés.

 

Les dates clés de la MGEFI
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par les ministères économiques et financiers (MINEFI).
■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya, 1er groupe mutualiste français.
■ En 2013, la MGEFI obtient la certification AFNOR ISO 9001: 2008 et devient la 1ère mutuelle de la Fonction publique d'Etat à obtenir cette reconnaissance.

mercredi 13 novembre 2013

La MGEFI dans la presse


Titre : Mutuelles – ISTYA

LES ECHOS du 12 NOV 13

 

 

Titre : Médicaments et effets indésirables

DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE du12 NOV 13