MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
Affichage des articles dont le libellé est Pascale Boistard et François Rebsamen réaffirment l'engagement du gouvernement en faveur des droits des femmes. Afficher tous les articles
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mercredi 13 mai 2015
MINE D'INFOS:
Les Ministres Marisol Touraine, Pascale Boistard et François
Rebsamen réaffirment l'engagement d
Marisol
Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, et Pascale Boistard, secrétaire d’Etat
chargée des Droits des femmes, réaffirment l’engagement du gouvernement en
faveur des droits des femmes.
La
transmission de toutes les informations qui existent aujourd’hui dans le
rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes (RSC) remis au
comité d’entreprise demeurera obligatoire. Elles doivent être intégrées à la base de
données unique, disponible en permanence, comme l’ont souhaité les partenaires
sociaux qui sont à l’origine de cette base de données unique. Il n’y a donc
aucune perte d’information par rapport à la situation actuelle.
Pour répondre
aux inquiétudes qui se sont exprimées, le gouvernement en lien avec les
parlementaires proposera un amendement précisant que la base de données
unique comprendra obligatoirement une rubrique spécifique à l'analyse de
situation comparée des femmes et des hommes. Le contenu du RSC tel qu’il est
défini par la loi du 4 août 2014 et donc toutes les données du RSC seront
intégralement mentionnées dans la
loi.
Sur la base de
ces données, l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes et, à défaut d’accord, de proposer un plan d’action
unilatéral, demeure inchangée. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à
ces obligations, resteront soumises à une pénalité de 1% de la masse salariale.
Par ailleurs,
les ministres rappellent que le projet de loi instaure pour la première
fois l’obligation d’une représentation plus équilibrée des femmes et des
hommes lors des élections professionnelles. C’est un progrès
substantiel.
u gouvernement en faveur des droits des
femmes
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