#Alerte info : délais d’inscription sur les listes électorales

FOCUS

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Proposition de loi déposée : n° 2619

Rapporteure du texte : Mme Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)

Texte de la commission des lois venant en discussion en séance : n° 2665-A0

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

Cette proposition de loi, déposée par M. Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen le 4 mars 2015, sera examinée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 9 mars 2015.

Le texte de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site internet de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/reouverture_inscription_listes_electorales.asp

Rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2473.asp

Principale disposition de la proposition de loi :

Article 1^er

Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 ; les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS

Adoption en première lecture de cette proposition de loi le 18 mars 2015

Rapport n° 2665 de Mme Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)

La commission a adopté un amendement rédactionnel de la rapporteure. La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2665-A0).

Voir le compte rendu n° 54 de la commission

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