Réforme de l’organe électoral en Côte d’Ivoire : carte blanche à Kouamé Yao Séraphin

Réforme de l’organe électoral en Côte d’Ivoire : Vers une CEI enfin dépolitisée et crédible ?

KOUAME Yao Séraphin  

Ancien Député et ancien Maire  

Doctorant en science politique.

L’ancien député et ancien maire Kouamé Yao Séraphin, doctorant en science politique, livre une contribution détaillée et constructive sur la réforme de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire.

🖋Alors que la réforme de l'organe électoral s'impose désormais comme l'un des principaux enjeux du débat politique ivoirien, l'ancien député et ancien maire soumet à la réflexion nationale une contribution articulée autour de trois piliers majeurs : la légitimité, l'inclusivité et l'indépendance de l'institution chargée des élections. Sa contribution intégrale. 

Depuis 2000, les élections en Côte d’Ivoire, surtout les présidentielles, sont des moments de psychose pour les Ivoiriens et l’ensemble des habitants de la Côte d’Ivoire. Si le système électoral dans sa globalité est à améliorer, la pomme de discorde principale est l’organisation des élections. En effet, les vertus tant espérées de la défunte Commission électorale indépendante (CEI), notamment l’indépendance, l’impartialité, la neutralité et la transparence se sont avérées chimériques.

Si le gouvernement a pris son temps pour accepter la réforme de l’organe électoral réclamé à cor et à cri par l’opposition et la société civile, il s’est finalement résolu à le faire, lors du Conseil des ministres du mercredi 6 mai 2026. Cette initiative salutaire bien que tardive cristallise les attentes. 

Ainsi, l’Église catholique, dans une déclaration produite à l’issue de l'assemblée plénière de la conférence des évêques catholiques de Côte d'Ivoire, tenue à Abidjan, du lundi 25 au dimanche 31 mai 2026, a appelé à l’inscription de « cette dynamique de réforme dans un esprit d’écoute et de dialogue » avec tous les acteurs politiques, afin que le futur dispositif électoral « ne soit plus politisé et contribue effectivement à rassurer les acteurs politiques ». Dans la même mouvance, des organisations de la société civile travaillent sur un projet de livre blanc, afin de proposer au gouvernement une formule inspirant la confiance des politiques et des citoyens dans ce nouveau système électoral.

Ces différentes initiatives rejoignent celles des partis de l’opposition, à l’instar du PDCI-RDA. En effet, dans ses communications officielles, le vieux-parti a toujours été constant sur la nécessité de réformer l’institution électorale, de sorte à répondre aux exigences démocratiques et républicaines. Elles soulignent le caractère impératif et vital de la réforme, en raison de la nécessité de restaurer la confiance des citoyens dans le processus électoral et de préserver la paix. 

Mais concrètement qu’attend-on comme nouveau format de l’organe électoral. De mon point de vue, le défi d’un nouvel organe impartial et neutre, capable de garantir la justice et la transparence des scrutins, devrait reposer sur trois principes ou piliers fondamentaux de légitimité, d'inclusivité et d’indépendance.

La première exigence concerne la légitimité ou la représentativité. Dans sa dernière composition, la CEI était manifestement déséquilibrée, aussi bien au niveau central que local. Quelle transparence pouvait-elle proposer et de quelle confiance pouvait-elle bénéficier dans cette condition ? L'idéal serait que les partis politiques ne soient pas représentés dans le nouveau dispositif. La dépolitisation est la clé pour rendre à l’institution son indépendance, sa neutralité et sa crédibilité. Car, il ne s’agit pas seulement d’une simple question d’équilibre. Néanmoins, dans une phase transitoire, on peut imaginer une représentation équitable entre les partis politiques représentés au parlement, à raison d’un seul commissaire par parti politique siégeant. Dans ce schéma, l’État ne devrait avoir qu’un seul représentant désigné par le ministère chargé de l’Intérieur, en l’occurrence le directeur général des Elections. De même, la société civile devrait avoir un représentant. Le reste des commissaires serait à rechercher parmi des experts indépendants spécialisés dans la science électorale, dont la technicité et la neutralité sont reconnues par tous les partis politiques et les partenaires internationaux (magistrats, universitaires, avocats, politologues etc.).

La deuxième exigence concerne l’inclusivité non seulement des acteurs partisans mais surtout des électeurs. La réforme de l’organe électoral doit permettre à chaque électeur de voter librement. Elle doit permettre d’éradiquer la fraude. Pour ce faire, la réforme doit imposer l’audit régulier de la liste électorale avec des cabinets internationaux réputés et l’utilisation obligatoire des technologies biométriques pour fiabiliser les listes électorales. On peut imaginer l'inscription automatique des nouveaux majeurs sur la liste électorale à partir de la majorité électorale (18 ans). Cela éviterait les révisions de la liste électorale coûteuses et non fiables. Ce modèle constituerait un bouclier démocratique et contribuerait à prévenir les crises électorales récurrentes. Le modèle béninois dans lequel le fichier électoral est géré par l’Agence nationale d’Identification des Personnes physiques (ANIP), équivalent de l’Office national de l’Etat civil et d’Identification (ONECI) en Côte d’Ivoire, est instructif. Au lieu d’une révision mécanique annuelle de la liste électorale, celle-ci se ferait automatiquement en temps réel. En cas de besoin, il suffira à l’ONECI de procéder à une simple extraction et de transmettre la liste mise à jour à l’organe électoral. Bien que plus fiable, le système de basculement automatique des nouveaux majeurs doit faire l’objet d’un audit régulier, à partir de l’état civil géré par les maires et les sous-préfets, sous le contrôle des procureurs de la république.

La troisième exigence est l’indépendance institutionnelle et financière réelle de la CEI. Au-delà d’un budget autonome inscrit dans la loi de finances et exécuté indépendamment, les mandats des commissaires doivent être uniques et non renouvelables d’une durée de six ans. Il s’agit d’éviter les logiques de reconduction politique.

La désignation du président de la CEI et des commissaires non partisans doit se faire par appel à candidatures public avec des critères stricts et objectifs, par exemple :

une expérience juridique ou institutionnelle probante en matière électorale ;

une absence d’engagement politique récent que ce soit au sein d’un parti politique ou même en dehors ;

une réputation d’intégrité et de bonne moralité reconnue.

La sélection doit se faire par un panel indépendant composé de nationaux et internationaux recrutés par un cabinet international spécialisé qui en assure la neutralité, la sincérité et la crédibilité. 

Après la sélection, les choix doivent être confirmés par une validation par un vote à la majorité qualifiée (2/3) des deux chambres du parlement avant la nomination des personnalités concernées par décret pris en Conseil des Ministres. Le mécanisme de désignation doit permettre d’empêcher les nominations unilatérales du président de la République, afin de renforcer la crédibilité de l’institution et d’instaurer la confiance des parties prenantes.

En ce qui concerne la logistique, elle peut être confiée à la direction générale des élections. Son utilité est de permettre à la Commission chargée des élections de se consacrer entièrement au scrutin.

En résumé, la présente proposition consacre un modèle reposant sur une organisation quadripartite s’appuyant sur la structuration suivante :

L'Office national de l'État civil et de l'Identification (ONECI) est chargé de la gestion du fichier électoral qu’elle extrait et transmet à la Commission chargée des Elections.

La Direction générale des Élections (DGE), organe gouvernemental logé au ministère de l'Intérieur, est chargée de la logistique et de l'impression des bulletins. 

La Commission chargée des élections, organe indépendant et permanent, s’occupe du découpage des circonscriptions électorales, de l’organisation du scrutin, du comptage et de la proclamation des résultats provisoires, de la supervision et du contrôle administratif de l'ensemble du processus.

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat assurent la gestion du contentieux, la validation des candidatures et la proclamation des résultats définitifs.

Au-delà de la critique du dispositif actuel, cette contribution propose une architecture institutionnelle complète visant à renforcer durablement la crédibilité du système électoral ivoirien.

🔶️ 1ÈRE RÉACTION  De Clément EWOUEDJE Rédacteur adjoint de

Business & Actuality TV

✒️ "Cette contribution de Kouamé Yao Séraphin se distingue par sa rigueur et son pragmatisme. En plaçant la dépolitisation au cœur du dispositif, en prônant une modernisation technologique inspirée du modèle béninois et en proposant des mécanismes transparents de désignation des commissaires (appel à candidatures, panel indépendant, validation parlementaire qualifiée), l’auteur trace une feuille de route ambitieuse et inclusive. Cette proposition, qui concilie exigence démocratique, efficacité technique et recherche de consensus, pourrait constituer une base de dialogue constructif entre le gouvernement, l’opposition et la société civile pour des élections apaisées et crédibles en Côte d’Ivoire."