Ce rapport IGAS-IGF, rendu en juin 2025 mais publié seulement en mai 2026, interpelle d’emblée par sa temporalité. On ne peut s’empêcher d’y voir un signal : le PLFSS 2027.
On retrouve en effet dans ce rapport des propositions déjà présentées dans le PLFSS 2026, à commencer par l’élargissement du panier de pays comparateurs à des pays non européens comme le Japon ou la Corée du Sud, ou encore la réforme de la clause de sauvegarde, qui elle a été adoptée.
Au-delà de ce que l’on reconnaît, certaines propositions méritent une attention particulière tant leurs effets pourraient être dommageables pour l’innovation. L’idée d’une fixation des prix à l’échelle européenne, même présentée comme expérimentale et circonscrite aux médicaments orphelins, constitue une rupture au principe de subsidiarité préoccupante. De même, la proposition de révision systématique de l’ASMR à l’entrée de chaque nouveau médicament sur le marché fragiliserait directement la valorisation de l’innovation en France.
Cette tonalité résolument comptable du rapport qui assume explicitement de dissocier régulation des dépenses et politique industrielle est d’autant plus préoccupante que le contexte appelle précisément à l’inverse. Dans un environnement où la souveraineté sanitaire est désormais reconnue comme un enjeu stratégique majeur, plusieurs propositions de ce rapport apparaissent peu opportunes. |
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