Le Sénat renonce à rendre facultatifs les CCAS

Victoire pour l'action sociale de proximité : le Sénat renonce à rendre facultatifs les CCAS

Par Luc Carvounas, président de l’Unccas, maire d’Alfortville

Dans la soirée du mercredi 24 juin 2026, les sénateurs ont voté quasi unanimement la suppression de l'article 35 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, qui rendait facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS). Cette victoire, obtenue grâce à la mobilisation du réseau des CCAS, des associations et des élus, a contribué à rappeler, dans le débat public, le rôle indispensable et la richesse du travail mené chaque jour par les acteurs de l’action sociale de proximité.

Cette séquence a au moins permis de démontrer que les CCAS ne sont pas des structures accessoires dont les communes pourraient aisément se passer, au nom de la simplification. La forte mobilisation qu'elle a suscitée a révélé l'attachement des élus locaux à ces établissements, mais aussi leur rôle concret dans la mise en œuvre des politiques sociales. Ce vote intervient alors que la précarité progresse dans de nombreux territoires et que la France traverse une vague de chaleur historique, rappelant chaque jour le rôle essentiel des maires et de leurs CCAS auprès des personnes les plus vulnérables.

Il s'agit pourtant de la deuxième tentative en moins d'un an de remettre en cause le caractère obligatoire des CCAS. 

Déjà écartée à l'unanimité lors de l'examen d'un précédent texte, cette mesure s'est de nouveau heurtée à une opposition large et transpartisane des élus locaux, des associations et des parlementaires. À aucun moment, elle n'a répondu à une demande exprimée par les maires ni apporté de solution aux difficultés auxquelles les communes sont confrontées.

L'Unccas appelle désormais à ouvrir un véritable chantier sur l'avenir de l'action sociale de proximité et sur les moyens donnés aux collectivités pour répondre aux besoins croissants de la population. 

Face à l'aggravation de la pauvreté et des précarités, le débat ne peut se limiter à la suppression d'outils qui ont fait leurs preuves. Il est temps d'engager, avec les élus locaux et les acteurs de proximité, une réflexion ambitieuse sur le renforcement de notre modèle social.

Pour Luc Carvounas, 

« Les maires n’ont jamais eu autant besoin de leur CCAS pour venir en aide aux habitants les plus vulnérables. Outils de proximité, ils sont aujourd’hui indispensables pour répondre aux défis du réchauffement climatique, du vieillissement de la population et des nouvelles formes de précarité »,