dnf - affaire Costa : on passe aux choses sérieuses
La direction générale de l'AP-HP a cru bon de s'opposer frontalement et avec sectarisme aux chirurgiens de l'hôpital européen Georges Pompidou visés par un fichier clandestin, illégal et dégradant, et de défendre avec la dernière énergie madame Anne Costa, la directrice de l'HEGP à l'origine de ce fichier et de sa diffusion. Dans ces conditions, l'affaire ne peut qu'enfler un peu plus chaque jour.
Hier, la CNIL, qui s'est auto-saisie, a perquisitionné à l'hôpital Pompidou, notamment le bureau du président de la commission médicale d'établissement locale (le Pr A. SImon, un des destinataires du courriel en cause) et le bureau de la directrice. Elle a aussi interrogé un des chirurgiens de l'HEGP pour savoir quel usage avait été fait de ce fichier.
Le soir même on apprenait par une dépêche de l'AFP que le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire suite à la plainte des chirurgiens de l'HEGP à propos de ce même fichier (dépêche ci-dessous).
La direction générale a mené plusieurs tentatives de diversion pour masquer la gravité des actes commis par madame Costa. La dernière a été de se vanter urbi et orbi que désormais la loi informatique et libertés serait respectée à l'AP-HP (voir document joint) ! Cette volonté de respecter la loi est suffisamment nouvelle de la part de notre administration pour qu'il faille le souligner. En réalité, cette attitude évoque celle des petits délinquants pris sur le fait qui ne pouvant nier leur forfait jurent sur la tête de leur mère qu'ils ne recommenceront plus. Cette posture légaliste est surtout d'une totale hypocrisie puisque dans le même temps la direction générale suscitait une pétition de soutien à madame Costa ! Et ce n'est pas le démenti de l'AP-HP expliquant comment avait été organisé ce soutien "spontané" qui nous convaincra du contraire.
On rappelle que dans l'affaire du fichier de l'hôpital Robert Debré des excuses ont été présentées aux agents mis en cause et des sanctions immédiatement prononcées contre l'auteur du fichier (deux poids, deux mesures).
Dès la fin du mois de mars, nous avons été plusieurs à demander discrètement à la direction générale d'éteindre l'incendie. Elle a préféré laisser allumé le foyer qui l'entretient, troublant la sérénité nécessaire au bon fonctionnement de nos établissements et ternissant l'image d'une institution qu'on aimerait, comme la République, irréprochable.
Amitiés et bon courage.
Bernard Granger.
>> Chirurgiens fichés à l'hôpital Pompidou: une enquête préliminaire ouverte
>>
>> 14/05/2014 19h34 - SOCIAL-ENQUÊTE-HÔPITAUX-TECHNOLOGIES - Nouvelles de
>> France - AFP
>>
>> PARIS, 14 mai 2014 (AFP) - Une enquête préliminaire a été ouverte après
>> le dépôt d'une plainte de chirurgiens de l'hôpital parisien
>> Georges-Pompidou visés par un fichier nominatif assorti de commentaires
>> péjoratifs, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
>>
>> Une enquête a été ouverte lundi par le parquet de Paris et confiée à la
>> brigade de la répression de la délinquance contre la personne (BRDP), a
>> précisé cette source.
>>
>> En mars, un courriel de la directrice de l'hôpital, Anne Costa, avait
>> circulé, dans lequel figurait le nombre d'opérations réalisées par
>> chirurgien, et où elle avait souligné en bleu ceux qui lui "paraissent
>> corrects", en jaune ceux qui lui "paraissent faiblards".
>>
>> Le fichier avait été établi sur la base d'extractions d'informations
>> recueillies d'après deux logiciels distincts: l'un concernant les
>> dossiers patients, l'autre les prises de rendez-vous. En croisant les
>> données de ces deux logiciels, un fichier a été obtenu recensant le
>> nombre et à la durée d'interventions chirurgicales qui auraient été
>> pratiquées pour les années 2012 et 2013, explique l'un des chirurgiens
>> visés.
>>
>> "Non seulement le fichier comportait des erreurs, mais en plus aucune
>> des personnes mentionnées n'étaient au courant", dénonce ce chirurgien
>> qui a porté plainte contre X en avril.
>>
>> La plainte a été déposée pour "mise en oeuvre d'un traitement automatisé
>> de données personnelles clandestin", car "il n'y a pas eu de déclaration
>> à la Cnil", la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
>> explique à l'AFP Rodolphe Bosselut, avocat de cinq des plaignants. La
>> plainte a également été déposée pour "manquement à l'obligation de
>> préserver la sécurité des données traitées" -- car le fichier a
>> circulé--, "détournement de finalité des informations" --car "le fichier
>> a servi à faire une sorte de classement des bons et mauvais
>> chirurgiens"--, et "divulgation illicite d'informations personnelles
>> traitées", détaille l'avocat.
>>
>> Pour sa part l'AP-HP (hôpitaux parisiens) a porté plainte en février
>> pour diffamation publique envers un fonctionnaire, après le piratage du
>> courriel de la directrice de l'établissement.
>>
>> Le directeur général de l'AP-HP Martin Hirsch a demandé, dans un
>> courrier adressé le 28 avril aux différents directeurs, la vérification
>> générale de la procédure de déclaration des applications de l'AP-HP pour
>> s'assurer de leur conformité avec la loi. M. Hirsch avait fait valoir
>> auprès de l'AFP que près de 800 applications informatiques (planning,
>> paye, etc) étaient utilisées au sein de l'AP-HP qui emploie environ
>> 92.000 personnes.
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