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Revenus tirés des plateformes
en ligne ou d'activités non salariées : que faut-il déclarer ? Comment ? Les revenus issus des activités économiques entre particuliers doivent-ils être déclarés ? Doit-on verser des cotisations sociales pour ces revenus ? Afin d’informer les particuliers de leurs droits et démarches lorsqu'ils réalisent ces activités économiques, des fiches pédagogiques ont été réalisées et sont désormais disponibles sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 et sur http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87?type=part. Les plateformes en ligne les mettront à disposition de leurs utilisateurs au moyen de liens hypertexte, conformément au décret à paraitre ce vendredi 03 février 2017, relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique. |
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MINE D'INFOS/ "L'Actualité en libre partage". Outre des interviews esclusives, ce blog vous propose des Infos: protection sociale, culture, soin & beauté etc... La créatrice du blog, journaliste est membre du réseau mutualiste MutElles; SEE-Santé en entreprise, ADOM et Miroir Social. ✍️Proposer un sujet à la rédaction : pressentinelle2@gmail.com
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