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Communiqué 1er
mars 2016
La pension de réversion pour
toutes et tous !
Dans une communication exclusive
sur Yagg en date du 1er mars, Marisol Touraine, ministre de la Santé, annonce
la fin d’une discrimination envers les couples mariés de même sexe. C’est une
victoire pour AIDES et ses partenaires qui dénonçaient cette inégalité depuis
la loi sur le mariage pour tous. Désormais, les années de PACS seront donc
prises en compte pour déterminer l’ouverture du droit à réversion du ou de la
conjointe survivante d’un couple marié de même sexe.
La pension de réversion est le
versement d'une part de la pension de retraite d'une personne décédée au profit
du ou de la conjointe survivante dès lors que celui ou celle-ci a plus de 55
ans et un revenu ne dépassant pas un certain plafond. Dans certains cas, un
nombre minimum d’années de mariage est exigé (entre 2 et 4 ans).
La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était
mathématiquement impossible pour les couples de même sexe de remplir les
conditions d’ancienneté de mariage nécessaires à l’ouverture de droits à
réversion. Suite au décès d’un-e des deux conjoint-e-s, la personne survivante
se retrouvait donc privée d’une ressource à laquelle elle avait pourtant droit
!
En répondant positivement à la demande exprimée par de nombreuses
associations de prendre en compte les années de PACS dans le calcul de
l’ancienneté du mariage, Marisol Touraine met donc fin à cette discrimination
pour les couples marié-e-s avant le 31 décembre 2014.
« Depuis le début de l’épidémie de VIH, nous avons vu de trop nombreuses
personnes se retrouver en situation de précarité extrême au moment du décès de
leur conjoint-e, sans aucun droit sur l’histoire du couple ou son patrimoine.
C’est pourquoi AIDES a milité pour le mariage puis pour la réversion pour
toutes et tous » explique Aurélien Beaucamp, Président de AIDES, « Cela va très
concrètement changer la vie de nombreuses personnes et les sortir de situations
de précarité injustifiées et injustifiables. »
Cette annonce répond à l’une des 23 propositions formulées dans le rapport
remis au gouvernement sur le vieillissement des personnes LGBT et vivant avec
le VIH rédigé en 2013 par AIDES, le groupe SOS, et SOS homophobie. Ces
propositions visent à renforcer l’accès aux droits et aux soins pour des
personnes âgées, LGBT ou vivant avec le VIH.
Profitons aujourd’hui de cette avancée pour rappeler que bien d’autres
propositions de ce rapport telles que l’accès aux maisons de retraite pour les
personnes vivant avec le VIH, la reconnaissance de l’intimité et de la
sexualité dans l’âge, l’expérimentation de lieux d’accueil communautaires
permettant un accueil inclusif respectant l’identité de genre, l’orientation
sexuelle et l’état de santé des personnes restent en chantier !
